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Les Diagnostics.

Les Diagnostics.

Comprendre les diagnostics grâce à ce guide.

Comprendre les diagnostics grâce à ce guide.

 

Les diagnostics, une définition pour se repérer :

Les diagnostics immobiliers font parties intégrante des éléments à prendre en compte lors d’une vente entre un propriétaire et un acheteur. Ils sont à la charge du propriétaire. Mais rassurez-vous, ils ne sont pas tous obligatoires. L’objet de ce guide est de faire un point sur l’ensemble des diagnostics immobiliers qui peuvent être réalisés pendant une vente immobilière. Par exemple, le diagnostic de performance énergétique est le plus connu de tous.

Le saviez vous ? Il y a un certain nombre de diagnostics à effectuer lorsque l’on souhaite vendre son bien. Savez-vous depuis quand existent les diagnostics ? Y a-t-il des diagnostics pour les maisons et les appartements ? La liste des diagnostics immobiliers obligatoires dépend de plusieurs critères :

  • Le type de transaction : vente, location ou travaux ;
  • Le type de bien : maison, appartement, commerce etc.

 

L’ESSENTIEL DES DIAGNOSTICS

SOMMAIRE

Un diagnostic immobilier est un contrôle réalisé par un diagnostiqueur professionnel avant la vente, la location ou encore la réalisation de travaux sur un bien. Il aboutit à un bilan de l’état du bien appelé DDT soit le Dossier de Diagnostics Techniques.

En France, le dossier de diagnostics techniques doit être remis, au plus tard, le jour de la signature de l’acte de vente chez le notaire ou lors de la mise en location (état des lieux).

Les diagnostics immobiliers doivent être réalisés par un diagnostiqueur formé et certifié, à l’exception du diagnostic ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) qui peut être réalisé par le propriétaire, directement en ligne sur des sites spécialisés.

La réalisation des diagnostics est à la charge du propriétaire du bien. Ils doivent être réalisés par des techniciens certifiés (ndlr : chaque diagnostic possède sa propre certification).

Il faut vérifier que l’entreprise choisie a une responsabilité civile professionnelle et que les techniciens sont certifiés sur l’ensemble des diagnostics car en cas de litige, la transaction peut être remise en cause.

La production de ces diagnostics exonère le vendeur de la garantie des vices cachés, mais encore faut-il que les contrôles aient été réalisés correctement.

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Le saviez vous ? Le diagnostic de performance énergétique est le seul diagnostic qui doit être réalisé avant la vente d’un logement. En effet, c’est le seul à être obligatoire lors de la parution d’une annonce immobilière.
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Les diagnostics immobiliers alimentent le dossier de diagnostics techniques (DDT). Ce dernier est constitué en cas de vente immobilière. La constitution de ce dossier est à la charge du notaire. En effet, le DDT a pour but d’informer l’acheteur de l’état du bien immobilier qu’il va acquérir.

Plus précisément, Il existe 9 types de diagnostics immobiliers différents. Toutefois, selon l’ancienneté, la localisation ou les caractéristiques de la propriété, vous n’aurez pas à réaliser l’intégralité des diagnostics immobiliers ! 

Sachez également que les diagnostics sont également à fournir lors d’une location immobilière. Toutefois, ceux-là exigent moins d’informations que les diagnostics destinés à l’information pour la transaction immobilière. Si vous détenez un DDT obtenu dans le cadre d’une gestion locative, nous vous conseillons d’en refaire un pour votre projet de vente.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) :

Il s’agit du diagnostic le plus connu des consommateurs (acheteurs et vendeurs). Ce diagnostic de performance énergétique permet d’informer du niveau de consommation et de la quantité d’émission de gaz à effet de serre du logement. Il est valable pour une durée de 10 ans. Ce diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour la vente immobilière.

Le diagnostic gaz :

Le diagnostic gaz permet de s’assurer que l’installation est conforme. C’est-à-dire qu’elle ne présente pas de dysfonctionnement pouvant provoquer un risque pour la sécurité des habitants. Les pièces comme les canalisations sont inspectées. Ce diagnostic gaz est valable 3 ans et doit être réalisé pour les installations de plus de 15 ans.

Le diagnostic plomb :

Ce diagnostic a pour objectif de déceler la présence de plomb dans l’enceinte du bien. Il est obligatoire pour les bâtiments construits avant 1949. En effet, à cette époque, les matériaux utilisés pour les revêtements pour concevoir les bâtiments pouvaient contenir du plomb. Le diagnostic plomb est valable 1 an s’il en résulte une présence d’exposition. En revanche, sa durée est illimitée s’il n’y a aucune exposition.

Le diagnostic amiante :

Le diagnostic amiante permet de s’assurer qu’il n’y a pas d’amiante au sein du logement. Ce diagnostic est obligatoire pour les bâtiments construits avant 1997. Sa validité est illimitée hormis si le diagnostic est négatif (présence d’amiante détectée). Autrement, il doit être renouvelé pour chaque vente.

Le diagnostic électricité :

L’objectif de ce diagnostic électricité est de contrôler la conformité de l’installation électrique du logement. Ce diagnostic est obligatoire pour les installations datant de plus de 15 ans. Sa durée de validité est de 3 ans.

Le diagnostic assainissement individuel :

Le diagnostic assainissement est obligatoire pour les logements qui ne sont pas raccordés au réseau d’assainissement collectif. Il permet d’attester de la conformité de la station d’épuration individuelle ou de la fosse septique. Sa validité est de 3 ans.

Le diagnostic termites :

Comme son nom l’indique, ce diagnostic permet de déceler la présence de termites dans le logement. Il n’est obligatoire que si le bien immobilier se situe en dans une zone exposée aux termites. Sa validité est de 6 mois.

Le diagnostic risques naturels et technologiques :

Celui-ci est très complet. En effet, il a pour objectif de rassembler dans un seul document l’ensemble des risques liés à la situation géographique du bien. Le risque d’explosion ou de contamination lié à la présence d’un SEVESO constitue un exemple de risque technologique. Les risques naturels sont également pris en compte (inondation, risque sismique, cyclone, volcans etc.). Le diagnostic risques naturels et technologiques est obligatoire si le logement se situe dans une zone à risque identifiée par un arrêté préfectoral. Ce diagnostic peut être réalisé par le propriétaire, en complétant ce formulaire (lien du formulaire).

Le diagnostic loi Carrez :

Le diagnostic loi Carrez s’applique à tous les logements en copropriété. Il permet d’authentifier la réelle superficie Carrez de la propriété. Sa durée de validité est illimitée à condition que le logement ne subisse pas de transformation modifiant sa surface habitable.

Des diagnostics immobiliers doivent être réalisés et présentés au notaire avant la signature du compromis de vente. Ils sont d’ailleurs présentés lors du jour de la signature du compromis de vente.

Votre agence immobilière en ligne vous conseille de les réaliser dès que vous avez l’intention de vendre votre maison ou appartement. Vous pourrez ainsi être en mesure de présenter les pièces aux acquéreurs potentiels.

L’avantage de réaliser des diagnostics immobiliers en amont est aussi de vous donner la possibilité de réaliser des travaux. Ceci vous offre l’occasion de corriger les défauts exposés par les résultats. D’ailleurs, dans le cas de diagnostics plomb et/ou amiante négatifs, vous devrez obligatoirement réaliser des travaux.

Que vous choisissiez de vendre ou de louer, l’Etat vous oblige à la réalisation d’un dossier de diagnostics techniques. Les diagnostics à réaliser sont différents en fonction du type de bien que vous possédez. 

La liste des diagnostics immobiliers obligatoires dépend d’un ensemble de critère  :

  • Le type de transaction : vente, location ou travaux
  • Le type de bien : maison, appartement, commerce…
  • La date de construction du bien
  • L’implantation géographique du bien
  • L’ancienneté des installations de gaz et d’électricité

Les diagnostics immobiliers sont réalisés par des professionnels qui vous factureront entre 100 et 150 euros par diagnostic. La réalisation et la charge des diagnostics immobiliers reviennent au propriétaire.

Prix moyen constaté des diagnostics immobiliers en France en 2019 :

 Pour un AppartementPour une Maison
 Studio3 pièces5 pièces3 pièces5 pièces
Diagnostic Amiante80 €100 €110 €105 €135 €
Diagnostic Plomb115 €145 €175 €195 €225 €
Diagnostic Gaz110 €110 €110 €110 €110 €
Diagnostic Électrique60 €85 €110 €90 €135 €
DPE (diagnostic de performance énergique)95 €110 €120 €110 €125 €
Loi Carrez70 €85 €100 €100 €120 €
ERNTEntre 20 et 45 euros, parfois offert. Réalisable soi-même gratuitement.
Diagnostic AssainissementDiagnostic effectué par la commune. Non dépendant du diagnostiqueur. A titre indicatif, le prix varie entre 90 et 199 euros selon les communes.

 

Les diagnostics immobiliers n’ont pas une durée de validité infinie que ce soit pour vendre ou louer. Vous trouverez ci-dessous la durée de validité de chaque diagnostic :

Diagnostics pour la mise en venteDurée de validité
Diagnostic Amiante (vente)Illimitée si négatif
Diagnostic Plomb1 an si contamination / Illimitée si négatif
Diagnostic DPE10 ans
Diagnostic Loi Carrez (vente)Illimitée si pas de travaux
Diagnostic Electricité3 ans
Diagnostic Gaz3 ans
Diagnostic ERNMT6 mois
Diagnostic Termites6 mois

 

En outre, la durée de validité des diagnostics pour la location est différente : 

 

Diagnostics pour la mise en locationDurée de validité
Diagnostic DAPP (location)Illimitée
Diagnostic Plomb

6 ans si positif / Illimitée si négatif

Diagnostic DPENon applicable
Diagnostic Loi Boutin (location)

Illimitée si pas de travaux

Diagnostic ElectricitéNon applicable
Diagnostic GazNon applicable
Diagnostic ERNMT6 mois
Diagnostic Termites6 mois

L’agence en ligne à prix fixe, vous accompagne sur l’ensemble de vos projets de vente d’appartement ou de maison. La vente de biens immobiliers est notre spécialité et les diagnostics font partie intégrante des prestations que nous réalisons dans le cadre d’un partenariat sous mandat immobilier.

L’agence immobilière en ligne à prix fixe vous propose un forfait 1,99%. Et ceci, quelle que soit la nature du bien à vendre (maison, appartement, terrain nu, cave ou local commercial). Pourquoi cette différence ? Voyez par vous-même en comparant une agence classique avec une agence immobilière à frais fixe. Il n’y a pas de coût caché.  Nous ne parlons pas ici d’agent immobiliers « bon marché », mais bien de professionnels passionnés par leur métier.

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Performance énergétique

Validité des diagnostics 

Diagnostic immobiliers obligatoires

Dossier de description technique

Coût des diagnostics obligatoires

Diagnostic électrique

Diagnostic assainissement

Diagnostic gaz

Diagnostic mérule

Diagnostic amiante

Diagnostic termites

Surface utile

Surface pondérée

Surface habitable

Loi Carrez

Hauteur Loi Carrez

Diagnostic Plomb

Surface hors loi Carrez

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Modèle litige diagnostic termites

Lettre litige diagnostiqueur erreur DPE

Modèle litige lors d'un diagnostic électrique

Modèle litige assainissement individuel

Modèle litige diagnostic gaz

Modèle litige diagnostic amiante

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