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 Le diagnostic gaz

 

Le diagnostic gaz fait partie des diagnostics obligatoires en cas de vente immobilière ou location. Découvrez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir sur le diagnostic gaz.

Qu’est-ce que le diagnostic gaz ? Pourquoi faire un diagnostic gaz ? Quand réaliser le diagnostic gaz ?

 

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Téléchargez notre modèle PDF « Lettre erreur diagnostic gaz »

 

Le diagnostic gaz

Le diagnostic gaz est obligatoire en cas de vente immobilière ou location, lorsque la propriété possède une installation supérieure à 15 ans. Ce diagnostic est avant tout un gage de sécurité pour les habitants du logement et ceux des alentours, afin d’éviter des risques d’intoxication ou de fuites.

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Le saviez-vous ?
Les diagnostics immobiliers obligatoires sont en place depuis 1997 date de l’entrée en vigueur de la loi n°96-1107 du 18 décembre 1996 dite « Loi Carrez ».
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6 Nombre de diagnostics obligatoires – appartement*

5 Nombre de diagnostics obligatoires – maison*

Pourquoi faire un diagnostic gaz ?

L’évaluation de la présence de gaz, intitulé également “état de l’installation intérieure de gaz”, permet de déceler d’éventuels risques d’accidents domestiques liés au fonctionnement et l’état de l’installation gaz. Le code de la construction encadre le diagnostic gaz. Il prévient les dangers liés aux risques d’explosion, incendies, l’anoxie, projections, fuites et intoxications au monoxydes de carbone.

La majorité des accidents domestiques liés au gaz sont causés par la vétusté des installations ou l’absence d’entretien. Près de 11 millions de foyers disposent d’une installation gaz. Le diagnostic aura pour conséquence de sensibiliser les propriétaires sur l’état de leur installation et préviendra les futurs acquéreurs.

Dans quel cas s’applique ce diagnostic ?

Le diagnostic de vérification d’installation au gaz doit être réalisé dans le cadre d’une vente immobilière ou une location et lorsque l’installation gaz à plus de 15 ans. En général, l’installation a la même ancienneté que le logement.

Ce diagnostic s’applique à toutes les installations situées dans les parties privatives du logement, que ce soit pour la production d’eau chaude, de chauffage ou d’une gazinière à gaz ou au gpl.

Cette évaluation ne comprend pas les installations dites mobiles (bouteille de butane et tuyau souple). Une installation fixe est considérée telle quelle à partir du moment où figure un tuyau dur passant dans un mur.

L’inspection obligatoire des appareils telles que les chaudières ou chauffe-eau n’a pas la même portée que le diagnostic gaz. L’inspection n’est pas suffisante en cas de vente immobilière ou de location. Attention donc à ne pas confondre les deux.

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Bon à savoir !
Les diagnostics immobiliers obligatoires sont en place depuis 1997 avec l’entrée en vigueur de la loi n°96-1107 du 18 décembre 1996 dite « Loi Carrez ».
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Quand réaliser le diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz est une pièce qui fera parti du DDT (Dossier de diagnostics techniques) lors d’une vente immobilière. Il permettra d’alimenter l’avant contrat (compromis de vente ou promesse de vente), puis l’acte de vente.

Réalisez le contrôle du dispositif gaz au moment de la mise en vente du bien immobilier. Le diagnostic sera valable toute la durée de la transaction et pourra être présenté aux potentiels acquéreurs. Depuis 2017, le diagnostic est également obligatoire en cas de location. Il doit être présenté par le propriétaire à chaque signature de bail (y compris si celui-ci est renouvelé).

Le déroulement de l’évaluation de l’installation gaz en cas de vente immobilière

En cas de vente immobilière est encadré  par des normes pour sa réalisation. Cette norme va définir les points de contrôle à réaliser lors de l’étude. L’opérateur va procéder à un contrôle des éléments suivants :

  • tuyauterie de gaz ;
  • appareils et entrées de raccordement aux tuyaux ;
  • ventilation et aération des pièces ;
  • combustion

Le rapport lors d’un diagnostic gaz

A l’issue du diagnostic, le diagnostiqueur remet un rapport à valeur légale. Les éventuelles anomalies sont consignées dans le rapport, associées à leur niveau de gravité.

Les niveaux de gravité sont les suivants :

  • A1 : Il s’agit d’un risque léger, sans obligation de travaux. Le diagnostiqueur va donner ses recommandations à l’utilisation, ainsi que des conseils à prendre en compte lors des prochains travaux sur l’installation.
  • A2 : Il s’agit d’une anomalie présentant un risque modéré. Le professionnel présentera la liste des préconisations à réaliser sur un délai plus ou moins court.
  • DGI : “Danger grave immédiat”. Le professionnel sera obligé de couper l’alimentation en gaz en attendant la réparation. L’anomalie doit être remontée au distributeur de gaz qui rétablira l’alimentation uniquement après les travaux.

En cas d’anomalie A2 et DGI, les travaux correctifs sont obligatoires.

Combien coûte un diagnostic de performance énergétique ?

 

Les tarifs varient selon la localisation, la distance de déplacement, le professionnel (qui fait ses propres marges), la dimension de l’installation, etc.

Comptez entre 60€ et 150€ pour la réalisation du contrôle gaz. Il s’agit d’un des diagnostics les moins chers à réaliser lors de la vente ou la location d’un bien immobilier.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le prix des diagnostics obligatoires, rendez-vous sur la page guide donnant l’ensemble des détails => ICI

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Bon à savoir !

Le coût des diagnostics immobiliers lors de la vente d’un appartement de 3 pièces à «  Paris  » est en moyenne de 350 €.

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Vos questions / Nos réponses

Quelle est la durée de validité du diagnostic gaz ?

En cas de vente immobilière, le diagnostic gaz à une durée de validité de 3 ans. Bon à savoir, lorsque vous remettez en état l’installation gaz et qu’un certificat de conformité est délivré, il peut faire office de diagnostic pour une durée de 3 ans également. Pour être valable, le certificat doit avoir été réalisé par un organisme agréé par le ministre chargé de l’industrie.

Dans le cadre de la location immobilière, il est valable 6 ans.

Combien de temps le diagnostiqueur doit prendre pour que la vérification soit correcte ? 

Le diagnostic à une durée moyenne entre 30 minutes et 3 heures suivant l’installation.

Est-il possible de faire un diagnostic gaz sur le net ? 

Il n’est pas possible pour un diagnostiqueur de réaliser un diagnostic sur le net, en effet, il doit se déplacer sur place. Si on vous propose ce service fuyez c’est une arnaque.

Si mon logement n’est pas équipé de radiateur à gaz, le diagnostic est il quand  obligatoire ? 

La réponse est oui, peut-être que les radiateurs ne sont pas au gaz, mais que votre chaudière, elle est au gaz.

Je vends un camping-car, dois je faire un diagnostic gaz ? 

L’arrêté du 07 juin 2002, relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie oblige les propriétaires de véhicule de loisir ( camping-car, caravane…) à effectuer un diagnostic gaz. Ce dernier est obligatoire lors d’une nouvelle immatriculation, ou encore si le camping-car est acheté à l’étranger.

Qui doit réaliser le contrôle en cas de vente immobilière ?

Comme tous les diagnostics, il est à réaliser par le propriétaire. Lors de la transaction immobilière, il sera annexé au DDT pour la signature de l’avant contrat. En cas d’absence, une poursuite pour vices cachés pourrait être engagée à l’encontre de l’ancien propriétaire.

Le diagnostic gaz doit être réalisé par un professionnel agréé par le COFRAC (comité français d’accréditation). Un diagnostiqueur doit être formé et apposé le numéro de certificat sur chaque rapport à la fin de réalisation du diagnostic. Le diagnostiqueur gaz doit aussi avoir souscrit à des assurances obligatoires comme l’assurance responsabilité civile professionnelle. L’assurance couvrira le professionnel en cas de litige avec l’acquéreur, s’il se manifeste après la vente.

Pour garantir son indépendance lors de l’étude, le diagnostiqueur ne doit avoir aucuns liens personnels ou professionnels avec le propriétaire. Pour éviter d’être juge et partie, le diagnostiqueur ne peut réaliser les travaux préconisés.

Certains diagnostiqueurs sont labellisés Qualigaz. Ce label permet d’être un gage de qualité pour les consommateurs.

J’ai une bouteille de gaz dans ma cuisine, dois-je faire un diagnostic gaz ?

La norme NF P45-500 de janvier 2013 sur l’état des installations intérieures de gaz diagnostic gaz découlant de l’article 2 de l’arrêté de 02 aout 1977 nous dit  : le diagnostic concerne toutes les installations de production individuelle de chaleur ou d’eau chaude sanitaire,  faisant partie de l’installation intérieure de gaz.

« Le diagnostic gaz est avant tout pour assurer la sécurité de chacun. Je vous conseille de le réaliser même si vous ne souhaitez pas vendre ! La sécurité, c’est se préoccuper du collectif. » – Aymeric Faillenot, Co-fondateur de l’agence à commission fixe, Oprixfixe.

Le diagnostic gaz en travaillant avec une agence immobilière

Avec une agence immobilière classique

Les commissions avec un agent immobilier sont fixées en proportion du prix de vente de votre bien. Il vous revient de déterminer si l’agence immobilière propose le juste prix pour sa prestation. Généralement, une agence immobilière de quartier vous propose de réaliser votre diagnostic gaz à votre place. Attention, l’agent immobilier ne peut pas se substituer à votre droit de regard sur le diagnostiqueur qui va réaliser votre diagnostic. En effet, ce dernier, ne peut pas être juge et partie et de ce fait cette pratique n’est pas raisonnable !

Attention : une agence qui vous offre un diagnostic gaz ? C’est surement que cette dernière à un partenariat avec un diagnostiqueur. Or, un diagnostiqueur doit être indépendant à l’égard des intermédiaires.

Avec l’agence immobilière en ligne à commission fixe

Travailler avec l’agence immobilière à commission fixe assure une transparence de l’estimation, en passant par le conseil pour la réalisation du diagnostic gaz.

L’agence immobilière à commission fixe vous propose un accompagnement personnalisé sans pour autant se substituer à certains intermédiaires lors d’une vente . Nous vous proposons plusieurs diagnostiqueurs et nous vous laissons le libre arbitre dans le choix du diagnostiqueur. 

 

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