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Diagnostic amiante

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L’ESSENTIEL SUR LE DIAGNOSTIC AMIANTE

SOMMAIRE

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Le diagnostic amiante a été créé pour protéger les populations contre le risque d’exposition à l’amiante. L’amiante était très utilisé dans les appartements, maisons et bureaux à des fins d’isolation thermique, acoustique et encore pour sa résistance au feu. L’amiante fut interdit en France en 1997. Cependant, de nombreux bâtiments contiennent encore de l’amiante. Il faut savoir que l’amiante est la première cause de décès au travail si l’on met de côté les accidents du travail. Le diagnostic amiante qui est obligatoire depuis le 01 juillet 1997 permettra, à terme, d’éliminer le taux d’amiante dans les bâtiments publics et privés.

Qu’est ce que l’amiante ?

L’amiante désigne certains minéraux à texture fibreuse utilisés dans l’industrie. Il y a deux grandes catégories d’amiante :

  • L’amiante blanc ou chrysotile
  • L’amiante bleu ou crocidolite

L’amiante est apparu dans l’urbanisme à la fin du XIXème siècle. Les industriels ont commencé à s’intéresser à l’amiante et pour cause ; il représente une forte résistance à la chaleur, au feu, à l’électricité, aux produits chimiques et ont lui accorde une forte propriété absorbante. L’amiante est apparu de ce fait dans énormément de constructions jusqu’à son interdiction en 1997. Le pic d’utilisation fut la période entre 1960 et 1980. Certains pays comme l’Inde l’utilisent encore massivement pour des raisons de coûts. En France le comité permanent amiante à œuvrer depuis 1982 pour faire interdire la substance de notre quotidien

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Le saviez vous ?
Les diagnostics immobiliers obligatoire sont en place depuis 1997 date de l’entrée en vigueur de la loi n°96-1107 du 18 décembre 1996 dite “Loi Carrez”.
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Nombre de diagnostics obligatoires - appartement*

Nombre de diagnostics obligatoires - maison*

L’obligation du diagnostic pour vendre

 

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est rendu obligatoire dans le cadre d’une vente de propriétaire depuis 2006. Pour la mise en location d’une bien immobilier, le diagnostic de performance énergétique est obligatoire depuis le 1er Juillet 2017. Toutes mises en annonce sur les plateformes comme “Leboncoin” doivent faire l’objet de l’affichage des résultats du DPE. Qu’il s’agisse d’une mise en vente ou d’une mise en location. Si vous travaillez avec un professionnel du secteur immobilier, ce document vous sera également demandé systématiquement. Ce sera également valable pour votre agence immobilière en ligne sans commission, OprixFixe.

En cas de manquement à cette obligation, l’acheteur peut obtenir en justice un diminution du prix net vendeur, voir même une annulation de la transaction immobilière.

5 types de diagnostic amiante 

 

Pour les particuliers :

Lors de la vente : le diagnostic amiante du bien

Lors de la location : le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP)

Pour les professionnels (syndics, collectivités, entreprises) :

Diagnostic amiante avant travaux (DAAT )

Diagnostic amiante avant démolition (DAAD)

Dossier technique amiante (DTA)

 

A quoi sert le diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante est un contrôle qui a pour but de repérer dans un logement la présence de produits contenants cette substance. La réalisation du diagnostic est obligatoire pour vendre et celui-ci doit être annexé à la promesse de vente ou à minima lors de la signature de l’acte authentique chez le notaire.

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Bon à savoir 
Les diagnostics immobiliers obligatoire sont en place depuis 1997 avec l’entrée en vigueur de la loi n°96-1107 du 18 décembre 1996 dite “Loi Carrez”.
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La détection de l’amiante dans un appartement

Lors de la vente d’un appartement, vous devez réaliser un diagnostic amiante, ce dernier devra couvrir l’ensemble des parties privatives du logement et annexes. Soit également les dépendances, le parking, la cave, les combles. En ce qui concerne les parties communes, rapprochez-vous de votre syndic de copropriété qui dispose du dossier technique amiante lié aux parties communes du logement concerné.

Qui doit réaliser le diagnostic amiante ? 

Le diagnostic amiante concerne toutes les parties privatives et communes de l’ensemble des biens immobiliers qui ont été construits avant le 1er juillet 1997.

Cas de la vente immobilière :

Dès lors que vous souhaitez vendre votre appartement ou encore votre maison, le diagnostic amiante est obligatoire.

Saviez-vous que au cas où le contrôle amiante présente des travaux de mise en conformité, le propriétaire du bien devra réaliser les travaux dans un délai de 3 ans après la signature de l’acte authentique (acte de vente). Le montant des travaux sera donc à la charge du vendeur ou bien de l’acquéreur en fonction de l’accord qui aura pu être pris entre les deux parties au moment de la signature de l’acte de vente chez le notaire.

L’évaluation amiante pour une maison

Lors de la vente d’une maison, le propriétaire a l’obligation de réaliser un diagnostic amiante. Ce dernier est à la charge du propriétaire et doit être réalisé avant la vente du bien.

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Bon à savoir !

Le coût des diagnostics immobiliers lors de la vente d’un appartement de 3 pièces à “ Paris ” est en moyenne de 350 €.

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Modèle type de litige dans le cadre d’un diagnostic amiante  télécharger notre PDF en ligne.

Éléments vus lors du diagnostic amiante

Le diagnostiqueur aura plusieurs points de repère pour détecter si votre logement contient de l’amiante ; parmi elles, on retrouve :

Enveloppes isolantes des canalisations

Flocage (matériaux d’isolation aux murs et aux plafonds)

Plaques de ciment

Dalles vinyle.

Contenu du rapport d’expertise 

 

 

Au cas où le diagnostiqueur fait état d’une présence de trémolite, alors ce dernier peut préconiser différentes actions à mettre en place pour la sécurité de tous ; parmi elles :

  • Une surveillance plus accrue de l’installation. La réalisation d’un contrôle périodique de l’état de conservation des matériaux dans un délai maximum de 3 ans après la réalisation du diagnostic initial.
  • Une analyse approfondie de l’installation. Un contrôle de la concentration d’amiante dans l’atmosphère avec un appareil mesurant le taux d’empoussièrement. Devant être réalisé dans un délai de 3 mois après la réalisation du diagnostic.
  • Actions correctives comme le retrait partiel ou total des matériaux amiantés ou encore le confinement du lieu.

 

 

Vos questions / Nos réponses

Qui réalise l’évaluation ?

 

La réalisation du dossier technique amiante est règlementé. Seul un diagnostiqueur professionnel accrédité par le comité français d’accréditation (COFRAC) et ayant une assurance spécifique au métier pourra réaliser le diagnostic amiante de votre logement.

 

Quels sont les risques d’un contact répété à l’amiante ?

Vous ne réalisez pas de diagnostic amiante et votre appartement contient de l’amiante en quantité massive, les risques pour votre santé sont nombreux et dévastateurs.  L’amiante est à l’origine d’un certain nombre de cancers dont le cancer broncho-pulmonaire ou encore le cancer du larynx et d’autres encore.

Quelle est la validité du diagnostic amiante ?

La validité du diagnostic amiante est de 3 ans. Cependant, si ce dernier fait état d’une présence d’amiante supérieure au seuil légal, alors le diagnostic devra être reconduit tous les 2 ans jusqu’à la mise en conformité du bien.

Combien de temps le diagnostiqueur doit prendre pour que le diagnostic amiante soit correctement réalisé ? 

Le diagnostic à une durée moyenne entre 1 heure et 2 heures suivant votre installation, dans le cas ou se dernier reste dans votre logement moins de 45 minutes vous pouvez vous poser des questions.

Que risque un propriétaire qui ne réalise pas le diagnostic amiante lors d’une vente ?

Le vendeur d’un bien immobilier n’étant pas en capacité lors de la vente de son logement de fournir à l’acquéreur le diagnostic amiante s’expose à des risques. L’acquéreur pourra user de son droit de préemption pour faire annuler la vente. Dans le cas où l’acquéreur découvre après la signature de l’acte authentique la présence d’amiante dans le logement, alors il pourra saisir le juge compétent pour demander réparation du préjudice pour le motif suivant : vices cachés (défauts cachés).

Quel est le coût de l’évaluation amiante ?

A la charge du vendeur, le diagnostic amiante coûte généralement entre 100 et 200 €. Le montant varie en fonction de la taille du bien. Important : notez que des frais supplémentaires sont à envisager si le diagnostiqueur préconise de réaliser des analyses ou d’approfondir les recherches s’il y a une détection d’amiante dans le rapport.

NB : Si vous souhaitez connaître le coût des autres diagnostics, vous pourrez vous rendre sur cette page => ICI

 

Est-il possible de faire un diagnostic amiante en ligne ? 

 

Il n’est pas possible pour un diagnostiqueur de réaliser un diagnostic amiante en ligne, en effet, il doit se rendre compte de ses yeux de la nature et des caractéristiques du logement concerné. Si on vous propose un tel service, refusez.

 

Je vends un camping-car, dois je faire vérifier la présence d’amiante ? 

 

La réponse est non, car le camping-car ne peut pas être considéré comme un bien immobilier à partir du moment ou il a la possibilité de se déplacer. Par contre ce type de bien doit réaliser d’autres types de diagnostics.

 

Le diagnostic amiante a une influence importante sur la prise de décision d’un acheteur ! Je vous conseille de le réaliser avant la mise en vente de votre appartement.

Aymeric Faillenot

Co-fondateur de l'agence à commission fixe, Oprixfixe

Les diagnostics en travaillant avec une agence immobilière

 

Avec une agence immobilière classique

Les commissions avec un agent immobilier sont fixées en proportion du prix de vente de votre bien. Il vous revient de déterminer si l’agence immobilière propose le juste prix pour sa prestation. Généralement, une agence immobilière de quartier vous propose de réaliser vos diagnostics à votre place. Attention, l’agent immobilier ne peut pas se substituer à votre droit de regard sur le diagnostiqueur qui va réaliser vos diagnostics. En effet, ce dernier, ne peut pas être juge et partie et de ce fait cette pratique n’est pas raisonnable !

Attention : une agence qui vous offre les diagnostiques immobiliers ? C’est surement que cette dernière à un partenariat avec un diagnostiqueur. Or , un diagnostiqueur doit être indépendant à l’égard des intermédiaires.

Avec l’agence immobilière en ligne à prix fixe

Travailler avec l’agence immobilière à commission fixe assure une transparence de l’estimation, en passant par le conseil pour la réalisation des diagnostics.

L’agence immobilière à commission fixe vous propose un accompagnement personnalisé sans pour autant se substituer à certains intermédiaires lors d’une vente . Nous vous proposons plusieurs diagnostiqueurs et nous vous laissons le libre arbitre dans le choix du diagnostiqueur. 

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