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Les diagnostics lors d'une vente immobilière

Les diagnostics immobiliers font parties intégrante du dossier de vente lors d'une vente entre un propriétaire et un acheteur. Ils sont regroupé dans le dossier de description technique (DDT). Mais rassurez-vous, les diagnostics ne sont pas tous obligatoires. L'objet de ce guide est de faire un point sur l'ensemble des diagnostics immobiliers qui peuvent être réalisés durant la vente de sa maison ou son appartement. Par exemple, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est le plus connu de tous.

La liste des diagnostics immobiliers obligatoires dépend de plusieurs critères : un diagnostic immobilier est un contrôle réalisé par un diagnostiqueur professionnel avant la vente, la location ou encore la réalisation de travaux sur un bien. Il aboutit à un bilan de l'état du bien appelé DDT soit le Dossier de Diagnostics Techniques. En France, le dossier de diagnostics techniques (DDT) doit être remis, au plus tard, le jour de la signature de l'acte de vente chez le notaire ou lors de la mise en location (état des lieux). Les diagnostics immobiliers sont réalisés par un diagnostiqueur formé et certifié, à l'exception du diagnostic ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) qui peut être réalisé par le propriétaire, directement en ligne sur des sites spécialisés. La réalisation des diagnostics est à la charge du propriétaire du bien. Sans diagnostics il ne sera pas possible de faire le transfert du titre de propriété.

Il faut vérifier que l'entreprise choisie a une responsabilité civile professionnelle et que les techniciens sont certifiés sur l'ensemble des diagnostics car en cas de litige, la transaction peut être remise en cause. La production de ces diagnostics exonère le vendeur de la garantie des vices cachés, mais encore faut-il que les contrôles aient été réalisés correctement.

Le saviez-vous ?

Le diagnostic de performance énergétique est le seul diagnostic qui doit être réalisé avant la vente d'un logement. En effet, c'est le seul à être obligatoire lors de la parution d'une annonce immobilière.

Il existe 9 types de diagnostics immobiliers différents. Selon l'ancienneté, la localisation ou les caractéristiques de la propriété, il ne sera pas utile de réaliser l'intégralité des diagnostics immobiliers !

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ?

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Il s'agit du diagnostic le plus connu des consommateurs (acheteurs et vendeurs). Ce diagnostic de performance énergétique permet d'informer du niveau de consommation et de la quantité d'émission de gaz à effet de serre du logement. Il est valable pour une durée de 10 ans.

Diagnostic gaz

Le diagnostic gaz permet de s'assurer que l'installation est conforme. C'est-à-dire qu'elle ne présente pas de dysfonctionnement pouvant provoquer un risque pour la sécurité des habitants. Les pièces comme les canalisations sont inspectées. Le diagnostic gaz est valable 3 ans et doit être réalisé pour les installations de plus de 15 ans.

Diagnostic plomb

Ce diagnostic a pour objectif de déceler la présence de plomb dans l'enceinte du bien. Il est obligatoire pour les bâtiments construits avant 1949. En effet, à cette époque, les matériaux utilisés pour les revêtements pour concevoir les bâtiments pouvaient contenir du plomb. Le diagnostic plomb est valable 1 an s'il en résulte une présence d'exposition au plomb.

Diagnostic amiante

Le diagnostic amiante permet de s'assurer qu'il n'y a pas d'amiante au sein du logement. Ce diagnostic est obligatoire pour les bâtiments construits avant 1997. Sa validité est illimitée s'il est négatif.

Diagnostic électrique

L'objectif est de contrôler la conformité de l'installation électrique du logement selon la norme NFC-15-100. Le diagnostic électrique est obligatoire pour les installations datant de plus de 15 ans. Sa durée de validité est de 3 ans.

Diagnostic assainissement individuel

Le diagnostic assainissement est obligatoire pour les logements qui ne sont pas raccordés au réseau d'assainissement collectif. Il permet d'attester de la conformité de la station d'épuration individuelle ou de la fosse septique. Sa validité est de 3 ans.

Diagnostic termites

Comme son nom l'indique, ce diagnostic permet de déceler la présence de termites dans le logement. Il n'est obligatoire que si le bien immobilier se situe en dans une zone exposée aux termites. Sa validité est de 6 mois.

Diagnostic risques naturels et technologiques

Celui-ci est très complet. En effet, il a pour objectif de rassembler dans un seul document l'ensemble des risques liés à la situation géographique du bien. Le risque d'explosion ou de contamination lié à la présence d'un SEVESO constitue un exemple de risque technologique. Les risques naturels sont également pris en compte (inondation, risque sismique, cyclone, volcans, etc..). Le diagnostic risques naturels et technologiques est obligatoire si le logement se situe dans une zone à risque identifiée par un arrêté préfectoral. Ce diagnostic peut être réalisé par le propriétaire, il faut pour cela remplir un formulaire.

Diagnostic loi Carrez

Le diagnostic loi Carrez s'applique à tous les logements en copropriété. Il permet d'authentifier la réelle superficie Carrez de la propriété. Sa durée de validité est illimitée à condition que le logement ne subisse pas de transformation modifiant sa surface habitable.

Les diagnostics immobiliers doivent être réalisés et présentés au notaire avant la signature du compromis de vente. Ils sont d'ailleurs présentés lors du jour de la signature du compromis de vente. L'avantage de réaliser des diagnostics immobiliers en amont est aussi de vous donner la possibilité de réaliser des travaux avant vente.

Que vous choisissiez de vendre ou de louer, l'État oblige à la réalisation d'un dossier de diagnostics techniques. Les diagnostics à réaliser sont différents en fonction du type de bien.

Est-il obligé de réaliser tous les diagnostics immobiliers ?

Dans le cadre d'une vente, les diagnostics obligatoires à réaliser sont en fonctions de différents critères :

  • Type de transaction : vente, location, travaux, succession
  • Type de bien : maison, appartement, commerce, immeuble
  • Date de construction ou type d'immeubles
  • Situation géographique
  • L'ancienneté des installations de gaz et d'électricité

Les diagnostics immobiliers sont obligatoirement a réalisés par des professionnels. Ils facturent entre 100 et 150 euros par diagnostic. La réalisation et la charge des diagnostics immobiliers reviennent au propriétaire.

Prix des diagnostics pour un appartement de 3 pièces

  • Diagnostic Amiante : 100€
  • Diagnostic Plomb : 145€
  • Diagnostic Gaz : 110€
  • Diagnostic Électrique : 85€
  • DPE (diagnostic de performance énergique) : 110€
  • Diagnostic Loi Carrez : 85€
  • ERNT : entre 20 et 40 €, possible de le faire gratuitement en ligne
  • Diagnostic Assainissement : diagnostic effectué par la commune. Non dépendant du diagnostiqueur. À titre indicatif, le prix varie entre 90 et 199 euros selon les communes.

Prix des diagnostics pour une maison de 5 pièces

  • Diagnostic Amiante : 135€
  • Diagnostic Plomb : 225€
  • Diagnostic Gaz : 110€
  • Diagnostic Électrique : 135€
  • DPE (diagnostic de performance énergique) : 125€
  • Diagnostic Loi Carrez : 120€
  • ERNT : entre 20 et 40 €, possible de le faire gratuitement en ligne
  • Diagnostic Assainissement : diagnostic effectué par la commune. Le prix varie entre 90 et 199 euros.

Quelle est la durée de validité des diagnostics ?

Les diagnostics immobiliers n'ont pas une durée de validité infinie. Vérifier la durée de validité de vos diagnostics avant de ventre :

  • Diagnostic Amiante : Illimitée si négatif
  • Diagnostic Plomb : 1 an si contamination / Illimitée si négatif
  • Diagnostic Gaz : 3 ans
  • Diagnostic Électrique : 3 ans
  • DPE (diagnostic de performance énergique) : 10 ans
  • Diagnostic Loi Carrez : 6 mois
  • ERNT : 6 mois
  • Diagnostic : 6 mois

L'agence en ligne OprixFixe, vous accompagne sur l'ensemble de vos projets de vente d'appartement ou de maison. La vente de biens immobiliers est notre spécialité et les diagnostics font partie intégrante des prestations que nous réalisons dans le cadre d'un partenariat sous mandat immobilier. L'agence immobilière en ligne vous propose une commission de 3 % quelle que soit la valeur du bien à vendre (maison, appartement, terrain nu, cave ou local commercial). Pourquoi cette différence ? Voyez par vous-même en comparant une agence classique avec une agence immobilière à commission fixe. On vous offre une estimation gratuite depuis votre ordinateur.

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