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Diagnostic termites

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L’ESSENTIEL SUR LE DIAGNOSTIC TERMITES

SOMMAIRE

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Avant-propos sur le diagnostic termites

Le diagnostic termites fait partie des diagnostics obligatoires dès lors que le bien se situe dans une zone géographique déclarée infestée par la préfecture. Les propriétaires auront alors l’obligation de le réaliser dans le cadre de la transaction immobilière. Le diagnostic termites aura pour but d’informer l’acquéreur de la présence de termites ou non. Quel est son coût ? Sa durée de validité ? Qui le réalise ? Que faire en cas de présence de termites ? Votre agence immobilière en ligne à honoraires fixes vous donne toutes les clés sur le diagnostic termites.

Qu’est ce que le diagnostic termites ?

Le diagnostic termites permet de repérer la présence de termites au sein du bien immobilier mais aussi aux alentours. Un termite est un insecte qui se nourrit de bois, pouvant entraîner de gros dégâts au niveau des charpentes, pouvant aller jusqu’à leur destruction. Elle peut également se nourrir de plâtre, matière où elle trouvera de la cellulose.

La réalisation du diagnostic termites est donc primordial pour identifier une invasion et que l’acquéreur ne se retrouve pas avec de mauvaises surprises après son acquisition.

Le document issu du diagnostic termites certifie ainsi le non parasitage de l’habitation par les insectes.

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Le saviez vous ?
Les diagnostics immobiliers obligatoires sont en place depuis 1997 date de l’entrée en vigueur de la loi n°96-1107 du 18 décembre 1996 dite “Loi Carrez”.
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Nombre de diagnostics obligatoires - appartement*

Nombre de diagnostics obligatoires - maison*

L’obligation du diagnostic termites pour vendre

 

Les dégâts susceptibles d’être commis par les termites ont causé de multiples litiges. Si bien que l’état fût obligé de légiférer ce cas par un décret (n°2000-613 du 3 juillet 2000).

Il exige qu’un diagnostic termites soit réalisé par un technicien agréé et remis en annexe de l’acte de vente. Uniquement pour les zones communales et les départements frappés par un arrêté préfectoral.

Dans une zone géographique non concernée par un arrêté de protection, si vous avez connaissance de la présence de termites dans votre bâtiment, vous devez en faire la déclaration à la mairie.

La déclaration doit être faite par l’occupant (propriétaire ou locataire). Cette déclaration est obligatoire pour permettre à la mairie d’ordonner des travaux aux propriétaires et d’éviter un risque de contaminer tout un quartier.

En cas d’absence de certificat ou de déclaration, les contrevenants s’exposent, entre autres, à une injonction municipale ou préfectorale de réaliser des travaux, voire une amende de 1.500 à 7.500 euros.

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Connaissez vous le diagnostic de performance numérique (DPN) ? Un diagnostic encore facultatif qui permet d’identifier la qualité des réseaux numériques et le débit d’un logement. Rassurez vos acquéreurs loueurs sur leur couverture internet, c’est gratuit !

Qui doit réaliser le diagnostic termites ? 

 

Le diagnostic termites doit être réalisé par un professionnel agréé par des organismes accrédités. Ce sont les diagnostiqueurs. Le diagnostic termites consistera à rechercher la présence de termites est non de les détruire. Il se base uniquement sur les éléments en bois visibles et accessibles. Le diagnostiqueur immobilier sonde les bois mécaniquement à l’aide d’un poinçon.

Afin d’exonérer le vendeur de la clause de vices cachés lors de la signature de l’acte authentique de vente, le diagnostiqueur notera également les éventuels éléments qu’il n’a pas pu examiner. Comme le parquet sous un revêtement collé, l’ancrage des poutres etc.

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Bon à savoir 
Toutes les constructions neuves depuis 2007 doivent comporter une protection anti-termites entre le sol et le bati.
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Quel est le coût du diagnostic termites

Le coût du diagnostic termites varie entre 100 et 150 euros selon les villes. Pour ce tarif, le diagnostiqueur se déplacera, réalisera le diagnostic obligatoire, procédera à la rédaction d’un rapport personnalisé ainsi que de son envoi dans votre espace client dédié.

Pour connaître le coût des autres diagnostics, vous pouvez consultez ce guide => ICI

Illustration : Termites ( insectes xylophages) 

 Je suis infecté de termites, que faire ?

Le traitement curatif en cas d’infestation consiste à injecter des produits chimiques pour tuer les termites présentes dans le bois. Des produits plus élaborés peuvent également faire office de “durcisseurs” dans les galeries pour renforcer la structure fragilisée.

Une fois le traitement chimique opéré (produits insecticides, injections dans les charpentes, épandages, etc.), les surfaces touchées doivent ensuite être suivies par des procédés préventifs, comme des vernis répulsifs par exemple.

Attention, ces produits chimiques peuvent avoir des effets néfastes pour les utilisateurs inexpérimentés ou même pour les occupants en cas de mauvaise application.

Aussi, un traitement unique n’est pas suffisant (la barrière chimique créée devra être entretenue). Compte tenu de la biologie et du comportement social des termites, seuls des professionnels confirmés sont en mesure d’assurer une protection durable des biens.

Le traitement préventif consiste à traiter chimiquement les lieux par le biais de barrières : épandage d’insecticide sur le sol autour de la maison, injection d’insecticide sous pression dans les murs et traitement externe de toutes les parties boisées.

Les travaux sont réalisés par une entreprise spécialisée dans le traitement contre les insectes et les acariens. Le coût peut varier suivant l’état du bien immobilier. Des aides de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) existent pour réduire votre facture.

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Bon à savoir !

Le coût des diagnostics termites lors de la vente d’un appartement de 2 pièces à “ Paris ” est en moyenne de 100 €.

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Model type de litige dans le cadre d’un diagnostic termites  télécharger notre PDF en ligne.

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Vous avez une question pour réaliser votre diagnostic termites contactez les équipes OprixFixe au 0176502223 ou par mail à contact@oprixfixe.fr
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Vos questions / Nos réponses sur le diagnostic termites

Qui réalise le diagnostic termites ?

Le diagnostic termites doit être effectué par un professionnel certifié qui fournit un document donnant un état des lieux des caractéristiques techniques du logement. Le nom du propriétaire doit forcément figurer sur le rapport. 

Le diagnostic termites est-il valable dans le temps ?

La durée de validité du diagnostic termites est de 6 mois. Avec certains diagnostiqueurs, il sera possible de renouveler gratuitement la validité du diagnostic.

Est-il possible de faire un diagnostic amiante sur le net ? 

Il n’est pas possible pour un diagnostiqueur de réaliser un diagnostic termites sur le net. En effet, il doit se rendre compte sur place de la nature et des caractéristiques du logement concerné.

 Le diagnostic amiante doit-il être fait lors la signature du compromis de vente ou lors de la signature de l’acte authentique de vente ? 

Au minimum le diagnostic termites doit être réalisé lors de la signature de l’acte authentique mais afin de rassurer l’acquéreur il est plus que conseillé de le faire avant même le compromis de vente. 

Je vends un camping-car, dois je faire un diagnostic amiante ? 

Non, il n’y a aucune obligation à ce jour, car le camping-car ne peut être considéré comme un bien immobilier à partir du moment ou il a la possibilité de se déplacer.

 

Un diagnostiqueur amiante peut être mis en cause, suite à un manquement  dans le rapport ?

Oui, la responsabilité du diagnostiqueur peut être engagée. En effet, il pourra être considéré que le service rendu contre rémunération n’a pas été exécuté de la meilleur manière. Attention, si vous avez caché volontairement des pièces aux diagnostiqueur alors ce dernier ne pourra être tenu responsable en cas de présence de termites dans les pièces en questions.

Les termites attaquent t’elles tous les types de bois ?

En effet, les termites attaquent toutes les essences de bois européen, le chêne, l’acajou ne sont donc pas à l’abris d’une colonisation de termites.

La présence de termites peut être considérée comme un vice caché si le diagnostic n’est pas réalisé par le propriétaire d’un immeuble en vente et si l’acheteur s’en aperçoit par la suite.

Aymeric Faillenot

Co-fondateur de l'agence à commission fixe, Oprixfixe

Les diagnostics immobiliers en travaillant avec une agence immobilière

Avec une agence immobilière classique

Les commissions avec un agent immobilier sont fixées en proportion du prix de vente de votre bien. Il vous revient de déterminer si l’agence immobilière propose le juste prix pour sa prestation. Généralement, une agence immobilière de quartier vous propose de réaliser vos diagnostics à votre place. Attention, l’agent immobilier ne peut pas se substituer à votre droit de regard sur le diagnostiqueur qui va réaliser vos diagnostics. En effet, ce dernier, ne peut pas être juge et partie et de ce fait cette pratique n’est pas raisonnable !

Attention : une agence qui vous offre les diagnostiques immobiliers ? C’est surement que cette dernière à un partenariat avec un diagnostiqueur. Or , un diagnostiqueur doit être indépendant à l’égard des intermédiaires.

Avec l’agence immobilière en ligne à prix fixe

Travailler avec l’agence immobilière à commission fixe assure une transparence de l’estimation, en passant par le conseil pour la réalisation des diagnostics.

L’agence immobilière à commission fixe vous propose un accompagnement personnalisé sans pour autant se substituer à certains intermédiaires lors d’une vente . Nous vous proposons plusieurs diagnostiqueurs et nous vous laissons le libre arbitre dans le choix du diagnostiqueur. 

Pour finir —>

Pour être diagnostiqueur, il faut obtenir une certification de compétence par un organisme accrédité.

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