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Qui est concerné par le diagnostic mérule ?

Le diagnostic mérule fait partie des études pouvant être réalisées par les propriétaires dans le cadre d'une vente immobilière. Ce diagnostic immobilier ne fait pas partie des certificats obligatoires à réaliser lors de la vente. Toutefois, il est vivement conseillé de le réaliser dans certaines situations.

Qu'est-ce que le mérule ?

Le mérule est un champignon lignivore qui s'alimente de bois et prolifère dans un environnement où la présence d'humidité est forte. D'une couleur orange dans un premier temps, il blanchit ensuite au fil du temps pour prendre l'aspect d'une toile d'araignée en phase finale. Méfiez-vous donc de son apparence, vous croyez reconnaitre ou distingué le mérule d'une autre espèce, demandez l'avis d'un professionnel.

L'humidité, le confinement du bois, un environnement tempéré, un bâtiment mal entretenu représentent l'ensemble des conditions idéales pour la prolifération du mérule. Un champignon détecté lors d'un mesurage du mérule pour rassurer les acquéreurs lors d'une vente immobilière.

Pratique à savoir ?
Le mérule est un champignon qui se développe très rapidement au contact de l'humidité. Aérez vos pièces humides le plus régulièrement possible.

L'obligation du diagnostic mérule

Aucune réglementation n'impose l'obligation de réaliser un diagnostic mérule en cas de vente immobilière. Bien que le diagnostic mérule fut abordé lors de la formalisation de la loi ALUR de 2014, il ne fait pas partie des diagnostics obligatoires, à l'inverse du DPE (diagnostic de performance énergétique), du diagnostic amiante ou du diagnostic termites. Les principaux textes législatifs relatifs à la surveillance du champignon mérule sont énoncé dans la norme NF P 03-200, norme relative à l'état parasitaire dans les immeubles.

Par contre, le propriétaire est dans l'obligation de tenir informé l'acheteur en cas de présence de mérule. En d'autres termes, cela signifie que si le propriétaire est au courant de la présence de mérule, avant la vente immobilière, il est obligé d'en avertir l'acquéreur. Si une infestation de mérule est détectée par le propriétaire ou l'occupant du logement, ce dernier est dans l'obligation de prévenir la mairie. Certaines localités sont identifiées par arrêté préfectorale comme étant des zones infestées par le mérule. Tous les propriétaires qui résident dans les zones sous arrêté préfectorale doivent en informer l'acquéreur même si la maison n'est pas infectée.

Comment identifier le mérule ?

Même si le diagnostic mérule n'est pas obligatoire, les conséquences exposées ci-dessus, nous amène à vous recommander la réalisation de ce diagnostic. L'apparition du mérule après la vente peut entraîner le vendeur en responsabilité devant les tribunaux. Si le vice caché est avéré, le vendeur pourrait constater l'annulation de la vente immobilière, avoir une sanction financière, ou supporter la charge des travaux d'éradication du mérule et de rénovation. Il est recommandé de réaliser le diagnostic mérule si l'une des conditions suivantes est avérée :

  • Zone de votre habitation sous arrêté préfectorale
  • Présence d'une forte humidité dans le logement
  • Traces d'humidité ou d'infiltrations dans les murs
  • Logement inoccupé et sans aération durant un long temps
  • Isolation trop dense du bois
  • Traces blanches ou orangées sur le bois
  • Parties de bois gondolées ou ramollies

Bon à savoir !

Il est important de se rapprocher de la mairie ou de la préfecture pour savoir si la zone géographique dans laquelle est situé le bien a fait l'objet de déclarations antérieures de présence de champignons mérules.

Le diagnostic mérule est-il obligatoire pour louer

Cette information n'est pas rendue obligatoire pour les propriétaires. En effet, le coût lié à l'expertise serait un véritable frein au propriétaire à louer leur bien. Cette information n'est pas rendue obligatoire pour les propriétaires. En effet, le coût lié à l'expertise serait un véritable frein au propriétaire à louer leur bien.

Durée et validité du diagnostic mérule

Le diagnostic mérule n'a pas de durée de validité fixée par la loi. À l'image du diagnostic termites (proche des diagnostics obligatoires), votre agence immobilière en ligne à commission fixe vous conseille de l'exécuter maximum 6 mois avant la signature de l'avant-contrat. Le prix du diagnostic mérule varie selon les diagnostiqueurs, la zone géographique, la durée de déplacement, la taille et l'ancienneté du logement. Le diagnostic mérule est généralement compris entre 250€ et 450€.

Contenu du rapport mérule

Lors de la réalisation d'un diagnostic mérule, le diagnostiqueur devra faire apparaitre sur son compte rendu à minima les informations suivantes ;

  • Les conclusions du rapport de repérage
  • L'identification des bâtiments et pièces visités ayant été infestés ou non par le champignon mérule
  • Identification des bâtiments et pièces n'ayant pu être visités
  • Identification des ouvrages, parties d'ouvrages et éléments qui n'ont pas été examinés et la justification
  • Les moyens d'investigation utilisés (appareil de mesure, relevé biologique …)
  • Les constatations éclairées
  • Un diagnostic au nom du propriétaire

Pourquoi faut-il se méfier du mérule ?

Le mérule surnommé également “lèpre des maisons”, peut engendrer des conséquences dramatiques sur l'intégrité d'un logement. Sa détection est très complexe. Elle ne peut se faire que par un diagnostic mérule. Le mérule vit sur la structure en bois. Lorsqu'il apparaît visuellement, il est souvent trop tard, et les charpentes de bois se trouvent déjà fragilisées. Dans les pires cas, il peut rendre les logements inhabitables et irréparables. Lorsque la détection est trop tard, certains propriétaires sont obligés d'abattre les murs, voir raser la maison et brûler les zones contaminées. En revanche, si le mérule est détecté à temps, par un diagnostic mérule, son éradication est possible par un traitement. Ce traitement consiste à appliquer un fongicide tous les 20 cm, à rétablir la ventilation pour évincer l'humidité ainsi que de rénover les parties endommagées par les mérules.

Qui réalise le diagnostic mérule ?

La mesure du Champignon mérule doit être réalisée par un professionnel agréé par un organisme certificateur (AFNOR, Bureau Veritas, DEKRA, etc.). Cela évitera tout recours en vice caché. Bien souvent, il s'agira du même diagnostiqueur qui proposera également de réaliser l'étude sur la présence de termites ou de faire l'état parasitaire. Le diagnostiqueur doit avoir une assurance responsabilité civile professionnelle afin de vous couvrir lors d'un éventuel recours en justice après la vente immobilière suite à la réalisation du diagnostic mérule. L'identité et le numéro d'assurance figurent sur le rapport délivré par le diagnostiqueur.

Quelles sont les zones à risque sur la présence de mérule ?

Plus de 2000 communes françaises sont infestées par la présence de mérules. La carte détaillée indiquant la présence de mérule permet de voir les zones les plus touchées. Il s'agit en majorité du nord-ouest de la France, qui sont des zones très humides, notamment l'hiver mais ce n'est pas tout car nous en retrouvons également en Île-de-France. Pour savoir si votre maison ou appartement se trouve dans une zone à risque avec la présence de mérule, vous pouvez également contacter la maire.

Le mérule est-elle dangereuse pour la santé ?

La mérule n'est pas dangereux pour la santé, en revanche l'inhalation des spores peut provoquer des allergies et notamment des crises d'asthme.

Puis-je éradiquer le champignon mérule avec du savon de Marseille ?

La réponse est non, les spécialistes utilisent des produits chimiques particuliers. Vous ne pouvez donc pas vous débarrasser du champignon par vous-même. Dans le meilleur des cas en utilisant des produits corrosifs, le champignon se mettra en sommeil jusqu'à ce que toutes les conditions lui soient favorables pour se répandre à nouveau.

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