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Intérêt de réaliser un diagnostic Plomb

Le diagnostic Plomb est l'un des diagnostics obligatoires pour le mesurage de la concentration en plomb des revêtements d'une habitation et son état de conservation. Il est appelé régulièrement : « CREP ». Le diagnostiqueur mesure la concentration en saturne dans les peintures (portes, murs, fenêtres, embrasures, linteaux, moulures, plinthes, plafonds, etc.) à l'aide de rayons X. Il sert également à repérer les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du logement. En moyenne, pour un appartement T2 à Paris, il va effectuer en moyenne une centaine de mesures ! Le rapport regroupe toutes les mesures effectuées, il indique s'il y a un risque d'exposition au plomb (immédiat ou potentiel) et si des travaux obligatoires sont nécessaires. Le vendeur ou propriétaire bailleur en cas de location à une obligation de faire réaliser le diagnostic par un organisme professionnel indépendant certifié.

Les canalisations ne sont pas concernées par le diagnostic Plomb.

Obligation du diagnostic Plomb avant vente

Le diagnostic Plomb est obligatoire pour un propriétaire qui habite dans un immeuble à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949. Le CREP est obligatoire que ce soit dans le cadre d'une vente mais aussi dans le cadre d'une mise en location. Il est aussi obligatoire pour les parties communes d'une copropriété construite avant le 1er janvier 1949.

Le diagnostic plomb ne concerne pas l'ensemble des habitations. Seuls les logements construits avant le 1er janvier 1949 sont concernés. Les appartements ou maison construites après cette date ainsi que les locaux commerciaux ou à usages professionnel ou commerciaux ne sont pas obliger de le réaliser. Tant que les services d'états ne le demandent pas. Dans le cas où le logement se trouve dans une copropriété et non un lotissement alors la mesure du saturne sera faite exclusivement sur les parties privatives du logement concernés en y incluant les extérieurs comme les volets ou encore les rambardes de sécurité. En ce qui concerne les parties communes d'une copropriété c'est au syndic de copropriété de s'en charger et en France, il doit avoir été réalisé au moins une fois depuis le 12 aout 2008 pour les parties communes des immeubles construits avant aout 2008.

Le notaire demandera au vendeur de récupérer auprès du syndic de copropriété une copie qui sera ensuite communiqué à l'acheteur lors d'étape du compromis de vente. Généralement le diagnostic Plomb est réalisé avant la signature d'une promesse de vente afin de rassurer l'acquéreur sur l'état de santé du logement.

Validité du diagnostic Plomb 

Le diagnostic Plomb à une durée de validité d'un an à la réception du diagnostic par le propriétaire vendeur. Notons qu'en dans le cas où le diagnostic stipule une présence de Plomb alors deux possibilités : Soit les mesures révèlent un taux de Plomb très faible et qu'il n'y a donc pas de risque pour la santé humaine dans ce cas le CREP ne devra pas être refait pour la signature l'acte de vente.

Que faire en cas de présence de plomb

Si le CREP met en évidence la présence de plomb à des concentrations supérieures au seuil de 1 mg/cm², le propriétaire du logement doit faire des travaux

En revanche si le constat d'exposition au Plomb révèle la présence de plomb accessible et donc potentiellement dangereux pour la santé (ex : peinture dégradée), le nouveau propriétaire pourra avoir l'obligation à l'achat du bien immobilier de réaliser les travaux nécessaires à la suppression du risque établi dans le document. Il devra d'ailleurs dans le cadre d'un investissement locatif à la mise en location du bien signaler au loueur la présence de saturne et les travaux qui vont être mené sans quoi le locataire pourra demander réparation du préjudice subit devant le juge compétant en matière immobilière.

Est-il possible de ne pas faire le diagnostic Plomb ?

Si le vendeur ou le bailleur ne fournit pas le CREP et que l'acquéreur ou le locataire découvre du plomb dans son logement, il peut engager sa responsabilité devant le tribunal pour vices cachés.

Quel est le prix pour un diagnostic au plomb ?

Avant de réaliser un diagnostic plomb, il est bon de se renseigner sur le prix d'un constat de risque d'exposition au plomb. Les professionnels appliquent un forfait fixe allant de, 100 et 250 euros. Ce dernier qui n'est pas sans conséquence financière ne s'adresse pas à tout type d'habitation. Le cout de l'évaluation CREP dépend essentiellement de la superficie loi Carrez contrôlée :

  • Pour un studio : le montant moyen de l'évaluation est comprise entre 100 et 150 euros
  • Pour un appartement en ville entre 3 et 5 pièces : le montant moyen de l'évaluation est comprise entre 150 et 200 euros
  • Pour une maison : le montant moyen de l'évaluation est comprise entre 200 et 350 euros.

Les seules personnes ayant le pouvoir de réaliser sont les entreprises accréditées par le COFRAC. Ces dernières une fois accrédité pourront demander des certifications pour leurs salariés. Avant de faire intervenir le professionnel vérifié son statut et son autorisation à réaliser le CREP.

Faire un diagnostic plomb sans vendre

Il peut être utile de vérifier vos installations pour être certain que votre famille est bien à l'abris de tous risques liés à la dégradation dans le temps des peintures au plomb ou encore les peintures sur vos façades de maisons ou encore même sur vos tuiles. En effet, la présence de CREP peut provoquer et particulièrement chez les personnes âgées ou encore les enfants des intoxications pouvant allez jusqu'à des cancers du poumons. Dans le cas ou vous souhaitez rapidement obtenir une offre d'achat le jour ou vous vendez, il est conseillé d'avoir le document sous la main.

Techniques des professionnels pour réaliser le diagnostic plomb

Le diagnostiqueur mesure la concentration en plomb dans les peintures (portes, murs, fenêtres, embrasures, linteaux, moulures, plinthes, plafonds, etc.) à l'aide de rayons X. En moyenne, pour un studio, il va effectuer 30 mesures. Le diagnostic regroupe toutes les mesures effectuées, vous indique s'il y a un risque d'exposition au saturne (immédiat ou potentiel) et si des travaux obligatoires sont nécessaires. Par ailleurs, ce dernier dans son rôle de conseil doit vous aiguiller les démarches à suivre.

Contenu du rapport

Le diagnostiqueur avant de se rendre chez vous vous demandera tous ce qui est nécessaire pour avoir accès au logement, c'est-à-dire : : digicode, adresse, numéro du gardien pour l'accès aux parties commune, un plan de l'appartement et de ses annexes le titre de propriété. Dès lors que l'évaluation est effectuée, on retrouvera dans le rapport CREP à minima :

  • Dates du constat et la date du rapport
  • Nom et prénom du professionnel habilité
  • Adresse du logement et l'objet de la mission
  • Circonstances et le champ de la mission, l'état d'occupation du bien
  • Moyens de mesure utilisés
  • Conclusions du constat de risque d'exposition au plomb
  • Obligations du propriétaire en cas de présence de plomb au-dessus du seuil règlementaire
  • Pièces et locaux visités et non visités et la raison pour laquelle un local n'a pas été visité
  • Identification des zones de chaque local

Conséquence du plomb pour la santé ?

Le saturnisme est le risque majeur du plomb dans les peintures. Le saturnisme est une intoxication grave provoquée par l'ingestion de plomb. La maladie provoque principalement comme symptôme des douleurs intestinales (appelé coliques du plomb), entraîne des troubles irréversibles sur le système nerveux central et peut aller jusqu'au décès. Le saturnisme touche principalement les jeunes enfants habitant en ville dans des immeubles d'habitation anciens vétustes. La céruse un des principaux dangers dans les peintures a été employée dans la fabrication artisanale des peintures d'intérieur et d'extérieur jusqu'à la fin de la seconde guerre mondiale. À cette époque un arrêté interdit l'utilisation de la céruse et d'autres composés à base de plomb dans les travaux de peinture dans le secteur du bâtiment.

L'arrêté de février 1993 vient compléter le texte en interdisant la commercialisation et l'importation de peintures contenant certains sels de plomb sauf dans certaines conditions qui doivent être strictement notifié sur l'emballage et l'utilisateur doit avoir été informé des risques liés à l'utilisation. Le matériel en France est strictement interdit depuis décembre 2003. Cette interdiction a beaucoup fait réagir les professionnels du secteur du bâtiment qui utilisait le Plomb pour des raisons économiques.

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