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Diagnostic Gaz : surveiller les risques d'explosions

Le diagnostic gaz est obligatoire en cas de vente immobilière ou location. Une obligation lorsque la propriété possède une installation supérieure à 15 ans. Le diagnostic est avant tout un gage de sécurité pour les habitants du logement et ceux des alentours, afin d'éviter des risques d'intoxication ou de fuites. Si le document n'est pas annexé à l'acte de vente l'acquéreur ou locataire peut refuser de signer l'acte de vente. Depuis 2007, le diagnostic gaz est obligatoire pour la vente d'une maison ou d'un appartement équipé d'une installation de plus de 15 ans. Il a été mis en place pour identifier les risques de fuite de gaz pouvant porter atteinte à la sécurité des occupants d'une maison ou d'un appartement.

Pourquoi faire un diagnostic gaz ?

L'évaluation de la présence de gaz, intitulé également “état de l'installation intérieure de gaz”, permet de déceler d'éventuels risques d'accidents domestiques liés au fonctionnement et l'état de l'installation gaz. Le code de la construction encadre le diagnostic gaz. Il prévient les dangers liés aux risques d'explosion, incendies, l'anoxie, projections, fuites et intoxications au monoxydes de carbone. La majorité des accidents domestiques liés au gaz sont causés par la vétusté des installations ou l'absence d'entretien. Près de 11 millions de foyers disposent d'une installation gaz. Le diagnostic aura pour conséquence de sensibiliser les propriétaires sur l'état de leur installation et préviendra les futurs acquéreurs.

Dans quel cas s'applique ce diagnostic gaz ?

Le diagnostic de vérification d'installation au gaz doit être réalisé dans le cadre d'une vente immobilière ou une location et lorsque l'installation gaz à plus de 15 ans. En général, l'installation a la même ancienneté que le logement. Le diagnostic s'applique à toutes les installations situées dans les parties privatives du logement, que ce soit pour la production d'eau chaude, de chauffage ou d'une gazinière à gaz ou au GPL. Cette évaluation ne comprend pas les installations dites mobiles (bouteille de butane et tuyau souple). Une installation fixe est considérée telle quelle à partir du moment où figure un tuyau dur passant dans un mur. L'inspection obligatoire des appareils telles que les chaudières ou chauffe-eau n'a pas la même portée que le diagnostic gaz. L'inspection n'est pas suffisante en cas de vente immobilière !

Quand réaliser le diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz est une pièce qui fera partie du DDT (Dossier de description techniques) lors d'une vente immobilière. Il permettra d'alimenter l'avant contrat (compromis de vente ou promesse de vente), puis l'acte de vente. Réalisez le contrôle du dispositif gaz au moment de la mise en vente du bien immobilier. Le diagnostic sera valable toute la durée de la transaction et pourra être présenté aux potentiels acquéreurs. Depuis 2017, le diagnostic est également obligatoire en cas de location. Il doit être présenté par le propriétaire à chaque signature de bail (y compris si celui-ci est renouvelé).

Le déroulement de l'évaluation de l'installation gaz en cas de vente immobilière

En cas de vente immobilière est encadré par des normes pour sa réalisation. Cette norme va définir les points de contrôle à réaliser lors de l'étude. L'opérateur va procéder à un contrôle des éléments suivants :

  • tuyauterie de gaz
  • appareils et entrées de raccordement aux tuyaux
  • ventilation et aération des pièces
  • combustion

Contenu du rapport

À l'issue du diagnostic, le diagnostiqueur remet un rapport à valeur légale. Les éventuelles anomalies sont consignées dans le rapport, associées à leur niveau de gravité. Les niveaux de gravité sont les suivants :

  • A1 : Il s'agit d'un risque léger, sans obligation de travaux. Le diagnostiqueur va donner ses recommandations à l'utilisation, ainsi que des conseils à prendre en compte lors des prochains travaux sur l'installation.
  • A2 : Il s'agit d'une anomalie présentant un risque modéré. Le professionnel présentera la liste des préconisations à réaliser sur un délai plus ou moins court.
  • DGI : “Danger grave immédiat”. Le professionnel sera obligé de couper l'alimentation en gaz en attendant la réparation. L'anomalie doit être remontée au distributeur de gaz qui rétablira l'alimentation uniquement après les travaux.

En cas d'anomalie A2 et DGI, les travaux correctifs sont obligatoires.

Prix du diagnostic gaz ?

Les tarifs varient selon la localisation, la distance de déplacement, le professionnel (qui fait ses propres marges), la dimension de l'installation, etc. Comptez entre 60€ et 150€ pour la réalisation du contrôle gaz. Il s'agit d'un des diagnostics les moins chers à réaliser lors de la vente ou la location d'un bien immobilier.

Je vends un camping-car, dois-je faire un diagnostic gaz ?

L'arrêté du 07 juin 2002, relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie oblige les propriétaires de véhicule de loisir (camping-car, caravane…) à effectuer un diagnostic gaz. Ce dernier est obligatoire lors d'une nouvelle immatriculation, ou encore si le camping-car est acheté à l'étranger.

Qui doit réaliser le contrôle en cas de vente ?

Comme tous les diagnostics, il est à réaliser par le propriétaire. Lors de la transaction immobilière, il sera annexé au DDT pour la signature de l'avant contrat. En cas d'absence, une poursuite pour vices cachés pourrait être engagée à l'encontre de l'ancien propriétaire.

Le diagnostic gaz doit être réalisé par un professionnel agréé par le COFRAC (comité français d'accréditation). Un diagnostiqueur doit être formé et apposé le numéro de certificat sur chaque rapport à la fin de réalisation du diagnostic. Le diagnostiqueur gaz doit aussi avoir souscrit à des assurances obligatoires comme l'assurance responsabilité civile professionnelle. L'assurance couvrira le professionnel en cas de litige avec l'acquéreur, s'il se manifeste après la vente.

Pour garantir son indépendance lors de l'étude, le diagnostiqueur ne doit avoir aucuns liens personnels ou professionnels avec le propriétaire. Pour éviter d'être juge et partie, le diagnostiqueur ne peut réaliser les travaux préconisés.

Certains diagnostiqueurs sont labellisés Qualigaz. Ce label permet d'être un gage de qualité pour les consommateurs.

J'ai une bouteille de gaz dans ma cuisine, dois-je faire un diagnostic gaz ?

La norme NF P45-500 de janvier 2013 sur l'état des installations intérieures de gaz diagnostic gaz découlant de l'article 2 de l'arrêté de 02 aout 1977 nous dit  : le diagnostic concerne toutes les installations de production individuelle de chaleur ou d'eau chaude sanitaire,  faisant partie de l'installation intérieure de gaz.

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