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Le dossier de description technique (DDT)

 

Le dossier de description technique est un document regroupant toutes informations techniques d’un bien immobilier. Pour tout savoir sur ce dernier, lisez notre guide.

Qu’est-ce qu’un dossier de description technique ? Que contient le dossier de description technique ? Qui doit le réaliser ?

 

Qu’est-ce que le dossier de description technique (DDT) ?

Le dossier de description technique est un moyen, d’une part, de protéger et d’autre part d’informer un acquéreur ou encore un locataire sur les éléments techniques d’un bien immobilier (appartement, maison…). L’objectif ultime est de présenter de manière claire et non équivoque les risques pour la santé ou pour la sécurité des personnes. Dorénavant, on retrouve également dans le DDT les éléments concernant la performance énergétique d’un logement.

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Le saviez-vous ?
Le dossier de description technique (DDT) en place depuis 1997 date de l’entrée en vigueur de la loi n°96-1107 du 18 décembre 1996 dite « Loi Carrez ».
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6 Nombre de diagnostics obligatoires – appartement*

5 Nombre de diagnostics obligatoires – maison*

L’obligation du vendeur de présenter le  DDT lors d’une vente

Le vendeur d’un bien immobilier doit pouvoir présenter  à un locataire ou un acquéreur les garanties sur la sécurité du logement, ainsi que sur la santé des personnes. Dans ce cadre, dans le dossier de diagnostic technique, on doit pouvoir retrouver un certain nombre d’éléments. Parmi eux, le vendeur doit pouvoir présenter :

  • L’état et la qualité de l’installation électrique ;
  • L’état de l’installation de gaz domestique ;
  • Le constat sur l’évaluation du plomb et son exposition (CREP) ;
  • L’analyse du rapport de présence d’amiante ä l’intérieur et à l’extérieur du bien ;
  • Le rapport d’analyse de présence de termites ;
  • La détermination du bien à l’exposition des risques technologiques ;
  • L’état des installations d’assainissement non collectif ;
  • La performance énergétique du logement appelée diagnostic de performance énergétique.

 

Obligation d’un bailleur de présenter le dossier de description technique (DDT) lors d’une mise en location

Le propriétaire souhaitant mettre en location un bien immobilier doit pouvoir fournir à ce dernier un dossier de description technique (DDT). On doit retrouver dans le dossier de diagnostic technique au minimum les éléments suivants :

  • Le suivi de l’installation électrique et gaz ;
  • L’exposition au plomb du logement ;
  • L’état des risques naturels et technologiques ;
  • Le taux d’amiante ;
  • Le diagnostic de performance énergétique ;
  • La présence de termites.

Qui doit réaliser le dossier de description technique ?

L’intégralité des diagnostics du dossier de description technique, sauf pour le diagnostic sur les risques technologiques et l’état des installations d’assainissement non collectif, est à réaliser par un professionnel. Ce dernier, pour pouvoir constituer DDT, doit obligatoirement disposer de compétences, de garanties et de moyens appropriés pour exercer. En effet, un professionnel du diagnostic doit obligatoirement être accrédité par un organisme de certification. Le certificat est là pour protéger le consommateur sur la véracité de leur diagnostiqueur.

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Bon à savoir !
Les diagnostics immobiliers obligatoires sont en place depuis 1997 avec l’entrée en vigueur de la loi n°96-1107 du 18 décembre 1996 dite « Loi Carrez ».
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Comment trouver un diagnostiqueur pour votre dossier de description technique ?

Il vous manque un diagnostic dans votre dossier de diagnostics ? Comment trouver un diagnostiqueur ? Il est possible de vous connecter rapidement sur le site du Ministère du Développement Durable et de choisir le diagnostiqueur qu’il vous faut, après une série de questions proposées par le site pour identifier ce dont vous avez besoin comme diagnostic. Retrouvez ici la liste des diagnostiqueurs certifiés.

Rappelons comme vu dans cet article que le dossier de diagnostic technique est obligatoire que l’on vende ou que l’on loue un bien immobilier.

Combien coute un diagnostic de performance énergétique ? 

Les frais pour réaliser le diagnostic de performance énergétique (DPE) est à la charge du propriétaire. Le coût du contrôle variera en fonction de la superficie de votre propriété. La fourchette de prix sera comprise entre 100€ et 150€.

L’intérêt d’améliorer l’isolation, mais également la ventilation ainsi que le système de chauffage est d’améliorer la classe énergétique d’un logement. Un logement bien isolé, ayant une bonne performance énergétique se vendra mieux, plus cher et plus rapidement qu’une construction nécessitant des travaux de rénovation. Cette note dont l’affichage est obligatoire influencera directement le prix net vendeur pour le propriétaire. Le diagnostic de performance énergétique dans le cadre d’une vente d’appartement ou de maison peut être une bonne opportunité pour les propriétaires de faire une plus-value.

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Bon à savoir !

Le cout des diagnostics immobiliers lors de la vente d’un appartement de 3 pièces à «  Paris  » est en moyenne de 350 €.

Vos questions / Nos réponses

Comment détecter les professionnels douteux lors de la réalisation du DDT ?

Il n’est pas si compliqué de détecter une mauvaise pratique d’un diagnostiqueur. Il y a quelques éléments qui vous sauveront de certaines déconvenues. Parmi eux, assurez-vous :

  • le diagnostiqueur doit pouvoir vous présenter son numéro de certificat ;
  • toutes les pièces du bien doivent être visitées par le diagnostiqueur ;
  • assurez-vous de l’utilisation d’appareils de mesure notamment pour tout ce qui concerne la mesure du plomb ou encore de l’amiante ;

Dans le cas où vous douteriez d’une bonne pratique lors de l’établissement du dossier de description technique, contactez l’organisme certificateur du diagnostiqueur.

Suis-je obliger de réaliser un DDT pour vendre devant le notaire ?

La réponse est oui, vous ne pouvez pas passer devant chez le notaire et signer l’acte authentique si vous ne réalisez pas le dossier de description technique avec la liste des diagnostics obligatoires concernant votre appartement.

« Le dossier de diagnostic technique obligatoire a une influence importante sur la prise de décision d’un acheteur ! Je vous recommande de le réaliser en amont d’une estimation immobilière. » – Aymeric Faillenot, Co-fondateur de l’agence à commission fixe, Oprixfixe.

Le dossier de description technique immobilier en travaillant avec une agence immobilière

Avec une agence immobilière classique

Les commissions avec un agent immobilier sont fixés en proportion du prix de vente de votre bien. Il vous revient de déterminer si l’agence immobilière propose le juste prix pour sa prestation. Généralement, une agence immobilière de quartier vous propose de réaliser votre dossier de description technique à votre place. Attention, l’agent immobilier ne peut pas se substituer à votre droit de regard sur le diagnostiqueur qui va réaliser vos diagnostics. En effet, ce dernier, ne peut pas être juge et partie et de ce fait cette pratique n’est pas raisonnable !

Attention : une agence qui vous offre les l’accomplissement du dossier de description technique ? C’est surement que cette dernière à un partenariat avec un diagnostiqueur. Or , un diagnostiqueur doit être indépendant à l’égard des intermédiaires.

Avec l’agence immobilière en ligne à commission fixe

Travailler avec l’agence immobilière à commission fixe assure une transparence de l’estimation, en passant par le conseil pour la réalisation des diagnostics.

L’agence immobilière à commission fixe vous propose un accompagnement personnalisé sans pour autant se substituer à certains intermédiaires lors d’une vente. Nous vous proposons plusieurs diagnostiqueurs et nous vous laissons le libre arbitre lors de la réalisation de votre dossier de description technique. 

 

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