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Déterminer la durée de validité de vos diagnostics immobiliers

Chaque diagnostic immobilier à une durée de validité différente. Les diagnostics sont à réaliser en fonction du type de bien, de sa localisation et de l'ancienneté des installations. Les diagnostics immobiliers ont pour but d'informer l'acquéreur sur l'état du bien. L'ensemble des diagnostics immobiliers compose le DDT (Dossier de Diagnostics Techniques) et sont transmis au notaire avant la signature de l'avant-contrat (compromis de vente ou promesse de vente). Pour que la signature du compromis de vente soit possible, la validité des diagnostics doit être conforme.

Retrouvez aussi les 9 diagnostics obligatoires avec des durées de validités différentes.

Durée de validité des diagnostics

La durée de validité des diagnostics immobiliers à réaliser pour vendre :

  • Amiante : illimité si négatif
  • Performance Énergétique (DPE) : 10 ans
  • Loi Carrez : illimité à condition que la surface habitable n'ait pas changé
  • Plomb : illimité si négatif
  • Gaz : 3 ans
  • Électrique : 3 ans
  • Assainissement : 3 ans
  • ESRIS : 6 mois
  • Termites : 6 mois

Importance d'avoir des diagnostics à jour

À partir de ces délais de validité, c'est au propriétaire de s'assurer que chaque diagnostic immobilier est bien conforme lors de la signature du compromis de vente (voire de l'acte de vente). Attention, certains diagnostics ont une validité courte qui ne dépasse pas les 6 mois. Il est donc plus pertinent de réaliser les diagnostics immobiliers dès la mise en vente, afin d'éviter un retard à la signature. Les diagnostics pourront également être présentés aux acquéreurs lors de la visite, s'ils en font la demande. Le timing idéal est donc de réaliser les diagnostics au moment de la mise en vente pour être sûr d'avoir une validité des documents pour la signature de l'avant-contrat (ou de l'acte de vente)

Diagnostic valide = nom du propriétaire

Pour être considérés comme valides, les diagnostics immobiliers doivent être au nom du propriétaire en cours. Chaque certificat est nominatif. Cela permet d'engager la responsabilité civile de ces dernières vis-à-vis d'un seul propriétaire. Il n'est donc pas conseillé d'utiliser des diagnostics récupérés de l'ancien propriétaire. Le notaire aura le droit de refuser un diagnostic qui ne porte pas le nom du propriétaire actuel. Également, une vente sans diagnostic immobilier entraîne un risque pour un propriétaire.

En cas de vices cachés, le propriétaire peut être mis en cause et emmené devant la justice. Les conséquences peuvent être l'annulation de la vente ou le versement de dommages et intérêts.

Validité des diagnostics pour la location

Dans le cadre d'une location, certains diagnostics sont également obligatoires. On peut donc se poser la question sur leur utilisation en cas de vente immobilière.

Le diagnostic plomb en particulier qui a une durée de vie illimité s'il est négatif. Il a été réalisé dans le cadre d'une location et que vous décidez de vendre votre propriété, alors il sera utilisable (à condition que le diagnostic soit valide et à votre nom). D'autres diagnostics, comme le diagnostic amiante, surface utile ou Carrez sont différents de par leur méthode de calcul. Ces diagnostics seront à refaire en cas de vente. Enfin, si un diagnostic en cours de validité a été suivi de travaux qui altèrent son résultat, il est nécessaire de le refaire. C'est le cas du diagnostic de performance énergétique (DPE) ou du diagnostic Carrez. Par exemple, si vous décidez d'agrandir d'une pièce supplémentaire votre logement, il sera nécessaire de refaire un diagnostic Carrez. De la même manière, si vous réalisez des travaux d'isolation, refaire un DPE sera pertinent car la note aura des chances d'être meilleure.

Un acquéreur peut-il m'obliger de refaire un diagnostic qui est valide ?

Vous n'avez pas l'obligation de refaire un diagnostic si un acquéreur vous le demande, en revanche, il peut être intéressant d'en avoir un plus récent afin de le rassurer.

Les diagnostics valides pour la vente le sont-ils aussi pour la location ?

Si un diagnostic, réalisé pour une vente est en cours de validité alors il est aussi valable pour la mise en location d'un appartement. Attention, il y a des diagnostics qui ne peuvent pas être valable pour la vente et la location. C'est le cas du diagnostic loi Carrez ou la méthode de calcul est différente pour une vente et pour une location. C'est également le cas pour le diagnostic amiante.

Je fais des travaux, mes diagnostics sont-ils toujours valides ?

Un diagnostic est valide pour une installation à un moment T. Si vous avez réalisé des travaux d'isolation ou encore sur le bâti alors il faut refaire le diagnostic de performance énergétique. De la même manière si vous avez réalisé des travaux sur votre installation électrique même si le diagnostic électrique est valide alors vous devez le refaire. Il serait dommage pour vous de présenter un diagnostic qui n'a pas de rapport avec la somme engagée pour les travaux d'amélioration.

J'ai récupéré les diagnostics lors d'un achat sont-ils valables lorsque je vais vendre ?

La réponse est non, les diagnostics doivent être faits à votre nom et celui du précédent propriétaire ne peut être reconnu comme valable pour vous-même vendre.

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