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 Le diagnostic électrique

 

Le diagnostic électrique, aussi appelé diagnostic électricité ou diagnostic électrique fait partie des diagnostics obligatoires. Retrouvez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir sur ce diagnostic immobilier.

Qu’est-ce que le diagnostic électrique ? Comment prévenir les risques d’accidents d’un diagnostic électrique ? Comment se déroule le diagnostic électrique ?

 

 

Téléchargez notre modèle PDF « Lettre erreur diagnostic électrique »

 

Le contexte du diagnostic électrique

Vous envisagez de vendre un bien immobilier, le diagnostic électricité est obligatoire (DEO). Depuis janvier 2009, le diagnostic électrique doit obligatoirement être réalisé pour vendre un bien immobilier à usage d’habitation dès lors que l’installation électrique à plus de 15 ans. Afin d’être valable le diagnostic électricité doit dater de moins de 3 ans et être joint au dossier de diagnostics immobiliers. Ce dernier devra de même être présenté lors de la signature de la promesse de vente ou au minimum lors de la signature de l’acte de propriété chez le notaire.

Validité du diagnostic électrique

La validité d’un diagnostic électrique est de 3 ans à compter de sa date de réalisation. L’acheteur d’un bien immobilier peut fournir le même diagnostic électricité qu’il a obtenu de l’ancien propriétaire dans le cas où il décide de revendre son bien immobilier dans les 3 ans.

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Le saviez-vous ?
Un certificat type consuel ne peut pas se substituer au diagnostic électricité dans une vente immobilière. Le Consuel est différent du diagnostic électricité : créé en 1964, ce denier est un organisme officiel qui certifie la conformité des installations électriques d’un bâtiment (immeuble, maison), or ce dernier ne concerne pas la vente d’un bien immobilier.
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6 Nombre de diagnostics obligatoires – appartement*

30% Nombre de feux à cause d’une mauvaise installation électrique

L’histoire du diagnostic électrique

Depuis la loi de juillet 2006 portant sur l’insalubrité et l’obligation d’informer un acquéreur sur le niveau de risque d’un bien immobilier, s’ajoute le diagnostic électrique. Le diagnostic électricité entre en vigueur le 1er janvier 2009 pour protéger les acquéreurs lors de l’achat d’un bien immobilier. Ce dernier est rendu obligatoire dans le cadre d’une vente immobilière à usage d’habitation.

Utilité de l’évaluation électrique pour vendre

Un diagnostic électrique dans une vente immobilière porte sur l’évaluation des risques des parties privatives du logement (cuisine, salon, chambres, salle de bains…) ainsi que de ces dépendances (garage, terrasse, piscine…). L’objectif est d’informer un acquéreur potentiel de l’état de l’installation électrique du bien qu’il souhaite acheter. Si l’on souhaite informer un acquéreur sur les risques électriques de son logement, c’est avant tout pour sa sécurité et celle des autres.

Mettre au norme NFC 15-100 mon appartement

Lors de la réalisation du diagnostic électrique dans une vente immobilière, l’électricien vérifie l’état de santé de votre installation électrique. Il relève toutes les éventuelles anomalies au sein du réseau électrique et dresse une liste des modifications à entreprendre. Au cours de ce diagnostic électricité, l’électricien s’assure que l’installation soit conforme aux normes en vigueur, notamment la Norme Française NFC15-100.

Comment prévenir les risques d’accidents avec le diagnostic électrique ?

Avec la réalisation du diagnostic électrique obligatoire (DEO) lors d’une vente d’appartement ou de maison, votre installation électrique pourra être mise à l’abri des risques d’accidents liés aux malfaçons.

On peut prendre pour exemple : toutes les sources de courant qui sont parfaitement équilibrées selon les besoins de chaque pièce (bon disjoncteur dans la bonne pièce) ; Les boîtes de dérivation qui sont placées au bon endroit et les fils qui sont correctement reliés (non dénudés et non sectionnés) ; Même en cas d’infiltration d’eau, le système doit pouvoir rester étanche grâce aux gaines de protection (gaine ICTE, reconnaissable par leur couleur bleue), et les risques de court-circuit sont moindres. Il est par ailleurs important de se rendre compte qu’un grand nombre d’incendies accidentels sont dus à une installation électrique mal réalisée ou vétuste.

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Bon à savoir !

Vous en avez peut être entendu parler, mais le diagnostic électrique est maintenant obligatoire pour les mises en location. Cela ne concerne plus seulement les vendeurs de bien immobilier mais également les loueurs depuis la loi Alur de mars 2014. Depuis le 1er janvier 2018, le diagnostic électrique obligatoire (DEO) est étendu à tous les biens mis en location.
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Liste des accidents possibles si on ne fait pas vérifier son installation électrique

Le diagnostic électricité est important. En effet, 30 % des incendies seraient d’origine électrique. Les principaux sont causés par  :

  • l’échauffement des câbles électriques dû à une surcharge ;
  • le court-circuit entraînant un arc électrique ;
  • un défaut d’isolement des câbles électriques conduisant à une circulation anormale du courant entre récepteur et masse ou entre récepteur et terre ;
  • des contacts défectueux (de type connexion mal serrée ou oxydée) entraînant une résistance anormale et un échauffement ;
  • la foudre ;
  • une décharge électrostatique.

Facteurs aggravants vus lors d’un diagnostic électrique, les échauffements :

  • une ventilation insuffisante (exemple dans une salle de bain) ;
  • l’accumulation de poussières ou de dépôts de graisse (souvent dans la cuisine d’un appartement) ;
  • le stockage de matériaux inflammables à proximité d’installations électriques ;
  • l’empilage des câbles et de tuyaux empêchant l’évacuation de la chaleur.

Déroulement d’un diagnostic électrique

Dans le cadre de la réalisation d’un diagnostic électrique lord d’une vente immobilière, l’ensemble de l’installation électrique doit être inspecté. Le diagnostic électrique devra être réalisé par un technicien certifié.

Attention, le diagnostic électrique ne peut être valable que si il est réalisé par un opérateur certifié par un organisme accrédité par le COFRAC, comme Bureau Veritas. Le technicien qui réalisera le diagnostic électricité devra s’assurer de la qualité de l’installation. Ce technicien devra se déplacer dans votre logement. Afin qu’il puisse vérifier votre installation électrique sereinement, il sera indispensable que le logement soit accessible et que toutes les parties électriques du bien soient dégagées.

Durée du diagnostic électrique dans une vente immobilière

Le temps de réalisation du diagnostic électrique sur votre bien immobilier dépend de la surface au sol de votre appartement. Ce dernier peut varier entre 1 heure à 4 heures sur une habitation « standard ». Ce temps peut dépasser bien au-delà de 4 heures pour certains types de biens comme les châteaux, les grandes propriétés, les manoirs ou encore les villas avec dépendance. Généralement sur un bien immobilier de 100 m² la réalisation du diagnostic électricité prendra 1 heure 30.

Les documents à fournir pour aider le diagnostiqueur à comprendre l’installation électrique

Conseil de l’agence en ligne à frais fixe afin de faciliter les résultats du diagnostic électrique. N’hésitez pas à fournir au diagnostiqueur électrique les éléments suivants :

  • Dernier diagnostic électrique réalisé ;
  • Dossier de description technique ;
  • Acte de propriété ;
  • Plan du bien immobilier ;
  • Facture des travaux électriques réalisés ;
  • Rapport de copropriété sur la partie électrique ;
  • Certificat de conformité des appareils électriques ;
  • Relevé de consommation électrique.

On vous aide

Pour en savoir encore plus sur la réglementation en vigueur concernant votre installation électrique, consultez le Code de la construction et de l’Habitation:

  • article L134-7 ;
  • articles L271-4 à L271-6 ;
  • articles R271-1 à R271-5 ;
  • décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 ;
  • arrêté du 8 juillet 2008 ;
  • arrêté du 4 avril 2011 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2008.

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Bon à savoir !

Le coût d’un diagnostic électrique lors de la vente d’un appartement de 3 pièces à «  Paris  » est en moyenne de 135 €.

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Vos questions / Nos réponses

Qui peut réaliser un diagnostic électrique ? 

Le diagnostic  doit être effectué par un professionnel certifié par un organisme certificateur agréé par le comité français d’accréditation.

Dois-je être présent lors de l’inspection de mon installation électrique ?

Dans le cadre de la réalisation du diagnostic électrique d’un bien immobilier, vous devrez être présent au sein de votre logement. En effet, pour avoir accès au logement et à ses dépendances, le diagnostiqueur aura besoin des clés. Également, vous pourrez apporter les listes de documents cités ci-dessus (comme le précédent diagnostic immobilier) pour faciliter l’intervention.

Y a t-il un instrument de mesure obligatoire pour réaliser correctement un diagnostic électricité ?

Contrairement au diagnostic loi Carrez avec le télémètre laser, il n’y a pas d’appareil de mesure obligatoire lors de la réalisation d’un diagnostic électrique. Cependant les diagnostiqueurs sont généralement équipés d’un multi-mètre pour pouvoir tester la puissance de votre installation.

Quelle est la pièce qui est la plus contrôlée lors d’un diagnostic électrique ? 

Sans hésitation : » la salle de bain «, en effet les pièces d’eau sont des endroits sensibles à la réaction de l’électricité. Le diagnostiqueur va notamment vérifier la distance entre les équipements électrique et les points d’eau.

Quelles sont les conséquences en cas d’absence de diagnostic électrique ?

Si le vendeur d’un bien immobilier n’est pas en mesure de produire l’état de l’installation électrique et que l’acquéreur découvre que la qualité de l’installation électrique est en défaut, alors ce dernier peut engager la responsabilité du vendeur devant le tribunal de grande instance. Il pourra ainsi faire jouer la présence de vices cachés (défauts cachés de l’installation électrique).

Quel est le coût d’un diagnostic électrique ?

Le coût du diagnostic obligatoire est aux alentours de 80€. Ce prix peut varier du simple au triple en fonction de la superficie de votre bien immobilier. Vérifiez que le diagnostiqueur électrique a bien en possession une certification à jour et valide. A ce titre, voici des organismes qui proposent des formations pour certifier un diagnostiqueur électrique : ITGA, DEKRA, CEBTP-Solen. Une fois formé, le futur diagnostiqueur électricité devra être certifié, pour ce faire, il peut s’adresser à : CATED, DEKRA, AFAQ.

Suite à la réception de mon diagnostic électrique, sui-je obligé de réaliser des travaux ?

Le résultat du diagnostic électrique n’entraîne pas pour un propriétaire l’engagement de travaux en cas de défauts.

« Le diagnostic électrique a une influence importante sur la prise de décision d’un acheteur ! Je vous conseille de faire vérifier votre installation électrique avant la mise en vente de votre appartement. » – Aymeric Faillenot, Co-fondateur de l’agence à commission fixe, Oprixfixe.

Les diagnostics immobiliers en travaillant avec une agence immobilière

Avec une agence immobilière classique

Les commissions faites un agent immobilier sont fixés en proportion du prix de vente de votre bien. Il vous revient de déterminer si l’agence immobilière propose le juste prix pour sa prestation. Généralement, une agence immobilière de quartier vous propose de réaliser vos diagnostics à votre place. Attention, l’agent immobilier ne peut pas se substituer à votre droit de regard sur le diagnostiqueur qui va réaliser vos diagnostics. En effet, ce dernier, ne peut pas être juge et partie et de ce fait cette pratique n’est pas raisonnable !

Attention : une agence qui vous offre les diagnostiques immobiliers ? C’est surement que cette dernière à un partenariat avec un diagnostiqueur. Or , un diagnostiqueur doit être indépendant à l’égard des intermédiaires.

Avec l’agence immobilière en ligne à commission fixe

Travailler avec l’agence immobilière à commission fixe assure une transparence de l’estimation, en passant par le conseil pour la réalisation des diagnostics.

L’agence immobilière à commission fixe vous propose un accompagnement personnalisé sans pour autant se substituer à certains intermédiaires lors d’une vente. Nous vous proposons plusieurs diagnostiqueurs et nous vous laissons le libre arbitre dans le choix de celui-ci. 

 

 

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