Au minimum, le DPE doit être réalisé lors de la signature de l'acte authentique, mais afin de rassurer l'acquéreur, il est plus que conseillé de le faire avant même le compromis de vente. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet de déterminer la performance énergétique d'un logement en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émissions de gaz à effet de serre. Il fait partie des diagnostics obligatoires avant la mise en vente. Définition, modalités, coût, on vous résume toutes les informations essentielles sur le diagnostic de performance énergétique.

Quelles sont les valeurs de classes énergétiques ? Comment est réalisé le diagnostic de performance énergétique ? Combien coûte le DPE ?

Lettre au diagnostiqueur en cas d'erreur sur un DPE

Pourquoi réaliser un diagnostic énergétique ?

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Nouveau DPE 2021

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un rapport formalisé dans le but d'informer le propriétaire et l'acquéreur ou le locataire sur les caractéristiques thermiques de la propriété à vendre ou à louer. Le diagnostic énergétique va mettre en avant les points faibles du logement et préconiser une liste de travaux à effectuer pour améliorer son rendement énergétique. La validité du DPE est de 10 ans. À compter du 1er juillet 2021, le DPE sera opposable et l'acheteur / le locataire pourra se prévaloir du contenu du DPE à l'égard du vendeur / bailleur.

Celui-ci doit obligatoirement être affiché lors d'une annonce immobilière. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) n'est pas à négliger. Il a une influence directe sur la rapidité d'une transaction immobilière et sur le prix net vendeur du bien. En effet, plus le diagnostic DPE est bon, plus cela signifiera que le propriétaire des lieux aura des frais raisonnables pour se chauffer et éclairer son logement.

Disparition du “DPE vierge” :
La nouvelle méthode de calcul du DPE est modifiée, en éliminant la méthode dite "sur facture" : par conséquent, la possibilité d'afficher un "DPE vierge” disparaît pour les DPE réalisés à compter du 1er juillet 2021.

Obligation du diagnostic de performance énergétique pour vendre

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est rendu obligatoire dans le cadre d'une vente de propriétaire depuis 2006. Pour la mise en location d'un bien immobilier, le diagnostic de performance énergétique est obligatoire depuis le 1er juillet 2017. Toutes les mises en annonce sur les plateformes comme Leboncoin doivent faire l'objet de l'affichage des résultats du DPE, qu'il s'agisse d'une mise en vente ou d'une mise en location. Si vous travaillez avec un professionnel du secteur immobilier, ce document vous sera également demandé systématiquement.

En cas de manquement à cette obligation, l'acheteur peut obtenir en justice une diminution du prix net vendeur et même une annulation de la vente pour vice caché. Retrouvez aussi la liste des diagnostics obligatoires pour vendre.

Méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique est réalisé par un professionnel spécialisé pour ce type de contrôle. Pour exercer, ils doivent avoir une accréditation. Le diagnostiqueur va réaliser son étude selon deux méthodes :

  • 3 CL : Calcul de Consommation Conventionnelle des Logements
  • Factures : sur la base des factures d'électricité et / ou de gaz pour une période de 3 ans

La méthode 3 CL est la plus utilisée par les diagnostiqueurs. Cependant, si le logement a été construit avant 1948 ou s'il se situe dans un immeuble collectif avec un chauffage collectif sans compteur individuel, alors la méthode des “factures” sera utilisée. La réglementation n'impose pas d'obtenir systématiquement un résultat du DPE. En effet, dans le cas où il n'y a pas de possibilité de fournir des factures (logement inoccupé), il est admis que le diagnostiqueur déclare “vierge” le diagnostic de performance énergétique.

À partir du 1er juillet 2021, l'annonce de vente ou de location devra mentionner les classements énergétiques (quantité annuelle d'énergie consommée) et climatique (quantité annuelle de gaz à effet de serre émis) du bien. La performance énergétique du bien sera désormais calculée en fonction de deux facteurs : l'énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre (“doubles seuils”). Ces deux valeurs seront donc désormais affichées sur l'étiquette de performance énergétique.

Comment lire un diagnostic de performance énergétique ?

Pour la classe énergétique, le résultat est exprimé en kWh d'énergie primaire par mètre carré et par an.

Une échelle graduée de l'étiquette énergie A (50Kwhep/ m2 an) à G (>450) permet de définir la performance. L'étiquette “A” indique que le bâtiment est économe et à l'inverse l'étiquette “G” indique un logement énergivore. Pour la classe émission de gaz à effet de serres (GES), il s'agit du même principe, l'unité de mesure étant au KgeqCO²/m²/an).

Combien coûte le diagnostic de performance énergétique ?

Les frais pour réaliser le diagnostic de performance énergétique (DPE) est à la charge du propriétaire. Le coût du contrôle variera en fonction de la superficie Loi Carrez de votre propriété. La fourchette de prix sera comprise entre 60 € et 140 €. L'intérêt d'améliorer l'isolation, mais également la ventilation ainsi que le système de chauffage est de rehausser la classe énergétique d'un logement.

Un logement bien isolé avec une bonne performance énergétique se vendra mieux, plus cher et plus rapidement qu'une construction nécessitant des travaux de rénovation. Cette note dont l'affichage est obligatoire influencera directement le prix net vendeur pour le propriétaire. Dans le cadre d'une vente d'appartement ou de maison, le diagnostic de performance énergétique peut être une bonne opportunité pour les propriétaires de faire une plus-value.

Qui doit réaliser le DPE ?

Le DPE vise à évaluer la quantité d'énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par un logement. Il doit être effectué à l'initiative du vendeur du logement ou du bailleur. Le DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l'acquéreur ou au locataire. Le diagnostic doit impérativement être fait par un professionnel habilité pour réaliser ce genre de mesurage. En cas de doute, demandez au diagnostiqueur son habilitation lors du mesurage.