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Lettre au diagnostiqueur en cas d'erreur sur un DPE

Pourquoi réaliser un diagnostic énergétique ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un rapport formalisé dans le but d'informer le propriétaire et l'acquéreur ou le locataire, sur les caractéristiques thermiques de la propriété à vendre ou à louer. Le diagnostic énergétique va mettre en avant les points faibles du logement et préconiser une liste de travaux à effectuer pour améliorer son rendement énergétique. La validité du DPE est de 10 ans.

Celui-ci doit obligatoirement être affiché lors d'une annonce immobilière. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) n'est pas à négliger. Il a une influence directe sur la rapidité d'une transaction immobilière et sur le prix net vendeur du bien. En effet, plus le diagnostic DPE est bon, plus cela signifiera que le propriétaire des lieux aura des frais raisonnables pour se chauffer et éclairer son logement.

Obligation du diagnostic de performance énergétique pour vendre

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est rendu obligatoire dans le cadre d'une vente de propriétaire depuis 2006. Pour la mise en location d'un bien immobilier, le diagnostic de performance énergétique est obligatoire depuis le 1er juillet 2017. Toutes mises en annonce sur les plateformes comme : Leboncoin, doivent faire l'objet de l'affichage des résultats du DPE. Qu'il s'agisse d'une mise en vente ou d'une mise en location. Si vous travaillez avec un professionnel du secteur immobilier, ce document vous sera également demandé systématiquement.

En cas de manquement à cette obligation, l'acheteur peut obtenir en justice une diminution du prix net vendeur, même une annulation de la vente pour vice caché. Retrouvez aussi la liste des diagnostics obligatoires pour vendre.

Comment réaliser le diagnostic de performance énergétique ? 

Le diagnostic de performance énergétique est réalisé par un professionnel spécialisé pour ce type de contrôle. Pour exercer, ils doivent avoir une accréditation. Le diagnostiqueur va réaliser son étude selon deux méthodes :

  • 3CL : Calcul de Consommation Conventionnelle des Logements
  • factures : sur la base des factures d'électricité et/ou de gaz pour une période de 3 ans

La méthode 3CL est la plus utilisée par les diagnostiqueurs. Cependant, si le logement a été construit avant 1947 ou s'il se situe dans un immeuble collectif avec un chauffage collectif sans compteur individuel, alors la méthode des “factures” sera utilisée. La réglementation n'impose pas d'obtenir systématiquement un résultat du DPE. En effet, dans le cas où il n'y a pas de possibilité de fournir des factures (logement inoccupé), il est admis que le diagnostiqueur déclare “vierge” le diagnostic de performance énergétique.

Interpréter le résultat du diagnostic énergétique

Pour la classe énergétique, le résultat est exprimé en kWh d'énergie primaire par mètre carré et par an. Une échelle graduée de l'étiquette énergie A (50Kwhep/ m2 an) à G (>450) permet de définir la performance. L'étiquette “A” indique que le bâtiment est économe et à l'inverse l'étiquette “G” indique un logement énergivore.

Pour la classe émission de gaz à effet de serres (GES), il s'agit du même principe, l'unité de mesure étant au “KgeqCO²/m²/an).

Combien coute le diagnostic de performance énergétique ?

Les frais pour réaliser le diagnostic de performance énergétique (DPE) est à la charge du propriétaire. Le coût du contrôle variera en fonction de la superficie de votre propriété. La fourchette de prix sera comprise entre 100€ et 150€. L'intérêt d'améliorer l'isolation, mais également la ventilation ainsi que le système de chauffage est d'améliorer la classe énergétique d'un logement. Un logement bien isolé, ayant une bonne performance énergétique se vendra mieux, plus cher et plus rapidement qu'une construction nécessitant des travaux de rénovation. Cette note dont l'affichage est obligatoire influencera directement le prix net vendeur pour le propriétaire. Le diagnostic de performance énergétique dans le cadre d'une vente d'appartement ou de maison peut être une bonne opportunité pour les propriétaires de faire une plus-value.

Peut-il y avoir des erreurs dans votre DPE ?

Il est malheureusement possible d'avoir des erreurs dans votre diagnostic de performance énergétique, il est important pour vous de vérifier ce dernier. Nous vous conseillions d'en fait par à votre agent immobilier qui à l'habitude d'étudier des diagnostics de performance énergétique.

IL y a-t-il un instrument de mesure obligatoire pour réaliser correctement un DPE ?

Contrairement au diagnostic loi Carrez avec le télémètre laser, il n'y a pas d'appareil de mesure obligatoire lors de la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique ?

Quelle est la validité d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Un diagnostic de performance énergétique à une durée de validité de 10 ans à compter des résultats. Le diagnostic est à la fois valable pour vendre mais aussi pour louer.

Le diagnostic de performance énergétique doit-il être fait lors la signature du compromis de vente ou lors de la signature de l'acte authentique de vente ?

Au minimum le DPE doit être réalisé lors de la signature de l'acte authentique mais afin de rassurer l'acquéreur il est plus que conseillé de le faire avant même le compromis de vente.

Je vends un camping-car, dois-je faire un DPE ?

La réponse est non, car le camping-car ne peut pas être considéré comme un bien immobilier à partir du moment où il a la possibilité de se déplacer.

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