Vendre un bien pour le conjoint après un décès

Comment vendre une maison après un décès ?

Vendre suite à un décès pour un conjoint peut être compliqué si les parts d'héritage ne sont pas correctement définies. Que ce soit lors du décès d'un conjoint ou d'un autre membre de la famille, les délais de vente après décès peuvent modifier votre stratégie.

En effet, le veuf doit régler les droits de succession et calculer les différents impôts avant de vendre. Afin de déterminer la meilleure méthode de vente, nous vous proposons un accompagnement pas à pas pour que le deuil puisse se faire le plus sereinement possible.

Faire estimer la maison

La première étape à effectuer suite à un décès avec intention de vente est de faire estimer l'appartement ou la maison. Il est possible de se faire une première idée en réalisant une estimation en ligne, mais il faut forcément faire estimer le logement avec un avis de valeur réalisé par un agent immobilier. Au vu de la situation, le professionnel est amené à vous apporter des conseils sur la liquidation successorale ou encore les délais de vente après décès.

Mandater un agent immobilier

Afin de vendre un bien à la suite à la disparition d'un membre de la famille, la succession va être organisée entre les différents héritiers. Afin que ce moment difficile ne se transforme pas en calvaire, nous vous recommandons de faire appel à un négociateur immobilier pour la transaction. En tant qu'intermédiaire, il fera le lien entre tous les membres de la famille du défunt. Pour travailler avec un agent immobilier, il faut que tous les membres de la succession signent le même mandat immobilier. Il revient à la famille de choisir entre un mandat simple et un mandat exclusif. Ce dernier permet au professionnel de travailler dans les meilleures conditions dans ce moment difficile.

Conjoint survivant : les droits pour vendre suite à un décès

C'est depuis 2001 que le conjoint survivant est considéré comme un héritier à part entière (à moins d'être divorcé ou séparé) dans le cas des couples non mariés, Le conjoint à donc des droits sur les biens immobiliers après le décès. Mais ils sont différents, selon que vous ayez eu des enfants ou non, que votre partenaire laisse des enfants issus d'une autre union, qu'il ait encore ses parents par exemple.

Les règles légales relatives à la succession s'activent en l'absence de testament notarié établi par le défunt. Si un testament existe, ce sont ces dispositions qui s'appliquent.

Conjoint survivant : le droit temporaire au logement et droit viager au logement

En absence d'instructions contraire du défunt dans un testament notarié, le conjoint survivant a le droit d'occuper, à titre gratuit, un bien immobilier durant une période d'un an, s'il s'agit de la résidence principale du couple.

Dans le cas où vous êtes locataire : Sachez que les loyers seront couverts par la succession, à savoir les héritiers.

Après les 1 an, le conjoint survivant peut faire valoir son droit viager au logement ou droit d'habitation permanent, sauf contre-indication contenue dans le testament. Ce droit n'est valable que s'il était également propriétaire du logement et que le couple avait des enfants en commun. Le conjoint survivant peut en bénéficier jusqu'à son décès et peut donc occuper, a titre gratuit sa résidence principale, un bien immobilier entrant dans la succession. Les héritiers devront par ailleurs attendre la mort du conjoint survivant pour vendre le bien immobilier.

Droits de succession

Lors d'un décès, la famille du défunt a le choix entre : obtenir l'usufruit total des biens immobiliers ou alors renoncer à la succession. Ce deuxième choix est utilisé en cas de dette. La famille dispose d'un délai de trois mois pour choisir de renoncer. Dans le cas inverse, elle opte automatiquement pour l'usufruit. Chaque cas est particulier : il peut s'agir du décès d'un conjoint avec ou sans héritier par exemple.

À noter : si le conjoint survivant est locataire du logement, les loyers sont à la charge de la succession, c'est-à-dire des autres héritiers. La loi du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant décrit la règle de droit applicable.

Calcul des droits de succession sur un bien immobilier

Au décès d'un proche, le montant des droits de succession doit être versé dans un délai de trois mois au centre des impôts. En cas de difficulté de paiement, il est possible de négocier avec l'administration fiscale pour allonger le délai. Avant d'en arriver là, si le paiement des droits de succession est élevé, il faudra vendre le bien immobilier rapidement.

En l'absence de testament, c'est le principe de l'indivision qui s'impose entre les héritiers pour la vente d'une maison. La division est faite selon la valeur vénale du logement. Les sommes obtenues lors de la vente de la maison du défunt doivent se faire en toute transparence entre les différents héritiers et doivent être déclarées à l'administration fiscale.

Les tarifs des droits de succession varient selon le degré de lien de parenté. Les taxes sur la succession sont comprises entre 5 % et 60 % en fonction du montant et du degré.

Simulation de calcul des droits de succession

Lors du décès de son dernier parent vivant, un enfant hérite d'une somme de 200 000 €. Étant un lien direct avec le défunt, un abattement de 100 000 € est appliqué. Les taxes sont donc calculées sur les 100 000 € restants selon différentes tranches :

• 5 % sur les premiers 8 072 €, soit : 403 €
• 10 % sur les premiers 4 037 €, soit : 403 €
• 15 % sur les premiers 3 823 €, soit : 575 €
• 20 % sur les premiers 84 068 €, soit : 16 813 €

Le montant total des droits à régler s'élève dans ce cas à la somme de 18 194 €.

Vente d'une maison en viager

Suite au décès d'un proche, il est possible de vendre le bien immobilier en viager et d'avoir la jouissance jusqu'à la fin de la vie des ayants droits. Il s'agit dans ce cas d'un viager occupé. Il revient au dernier vivant de conserver les biens jusqu'à sa mort. Il est possible de se rapprocher d'un agent immobilier expert en viager pour faire un bilan de patrimoine et des solutions viagères qui existent.

Vendre suite à un décès avec une agence immobilière en ligne

Vendre un bien particulier avec une agence immobilière en ligne pour le confort et le réseau international. Afin de valoriser au mieux votre bien immobilier, l'agence immobilière OprixFixe vous propose :

• Estimation affinée 
• Évaluation confidentielle du patrimoine du défunt
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• Réalisation des visites avec des acquéreurs qualifiés
• Réalisation de compromis de vente sous seing privé

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