01 76 50 22 23
Estimer
Contactez‑nous
En ce moment chez OprixFixe, nos chasseurs immobiliers, offrent une consultation de coaching en ligne pour acheter le bien de vos rêves. Prenez rendez-vous sans tarder au 01 76 50 22 23. Par ailleurs, dernier mois pour profiter d'un plan 3D de votre appartement ou maison.

Modèle de mandat immobilier exclusif

Définition et règle

Le mandat exclusif ou appelé aussi "mandat restrictif" est un engagement total entre un propriétaire vendeur et un agent immobilier (mandataire). Il fait partie de la grande partie de mandats immobiliers de vente (mandat simple, semi-exclusif et co-exclusif). S'il permet d'obtenir toute l'implication nécessaire du négociateur immobilier pour un vente, cependant si l'implication de l'agent immobilier n'est pas totale, faire échouer le bon déroulement de la vente. Le mandat en exclusivité est un contrat qui peut être signé dans le cadre d'une vente immobilière, d'une mise en location ou encore d'une recherche immobilière. Dans le cas d'un achat, on parle alors d'un mandat de recherche.

Le saviez-vous ? Un mandat exclusif ne peut pas être contracté sur une période de plus de 3 mois. Cette règle est valable pour l'ensemble des contrats en exclusivité et sans exclusivité.

Pourquoi signer un mandat exclusif ?

Le mandat exclusif est une alternative au mandat de vente simple et au mandat semi-exclusif. En théorie, il permet d'obtenir de l'agent immobilier une pleine implication puisqu'il a un privilège total sur votre vente. Pour travailler sereinement et avoir plus de chances de conclure la vente, l'agent immobilier va toujours proposer une vente en exclusivité. Les agents immobiliers peuvent d'ailleurs être commissionnés sur le nombre de signatures de mandats exclusifs.

Le contrat permet à l'agent immobilier d'être le mandataire exclusif pour réaliser une transaction immobilière durant un délai de 3 mois (durée maximum Loi Allur). Ce type de mandat offre un niveau de service élevé par rapport au mandat simple. En contrepartie, le propriétaire n'a pas le droit de vendre avec d'autres agences ou vendre entre particuliers.

Mandat exclusif ou mandat simple que choisir ?

Dans le cadre d'un mandat exclusif de vente, le propriétaire aura le droit de traiter qu'avec une seule agence immobilière. Le propriétaire ne pourra donc pas vendre en directe, de particulier à particulier (avec PAP par exemple). Si le propriétaire doit réaliser la transaction en directe, alors il doit une commission à l'agent immobilier. À l'inverse du mandat simple, le mandat exclusif interdit au propriétaire de trouver un acheteur par sois même ou via une autre agence.

La signature du mandat exclusif et la mise en vente du logement n'est pas payante. Le paiement de la commission à la charge du vendeur ou de l'acheteur est fait après la signature de l'acte de vente.

Le saviez-vous : généralement, le mandat exclusif coute moins cher au propriétaire qu'un mandat simple. En effet, le professionnel pour la confiance dont vous lui témoigné applique une commission plus réduite.

Les 5 avantages d'un mandat exclusif

Le mandat exclusif est le contrat qui est systématiquement proposé par les agents immobiliers. En effet, il permet de sécuriser la vente et d'avoir plus de chances de toucher leur commission. Parmi les 4 avantages principaux, on retrouve :

  • Pour le vendeur, le mandat exclusif permet d'obtenir un niveau d'implication élevé de l'agent immobilier.
  • La probabilité supérieure (par rapport au mandat sans exclusivité) de vendre le bien.
  • Pour arriver à ses fins, l'agent dispose de plus de moyen pour communiquer sur le bien. Par exemple, mettre un panneau “à vendre” sur le lieu du logement et prioriser les canaux de diffusion plus cher.
  • Commissionné au pourcentage de la vente, le professionnel a les mêmes intérêts que le propriétaire : vendre rapidement et au prix le plus élevé. Le mandat exclusif valorise le bien et réduit la marge de négociation étant donné qu'il ne sera disponible que dans une seule agence. L'acquéreur ne peut passer par un autre canal pour négocier le prix du bien.
  • Il est possible pour le propriétaire vendeur de transformer le mandat exclusif en mandat simple au bout de 3 mois.

Inconvénients du mandat de vente exclusif

Le contrat exclusif comporte également des inconvénients. Le premier est que l'exclusivité ne vous permet pas de vous retourner vers un autre professionnel pendant la durée du contrat. Vous serez donc bloqué avec l'agent avec lequel vous aurez signé le mandat exclusif. La durée du mandat exclusif est en général de trois mois irrévocables.

Vous pouvez aussi consulter la liste des litiges les plus courants à la signature d'un tel contrat. L'exclusivité donnée à un agent immobilier n'est pas forcément un atout pour la vente de votre bien immobilier. Certains vendeurs auront la sensation que le professionnel négligera la vente de leur bien au profit d'une vente plus attractive avec une meilleure commission à la clé.

L'autre solution, est de privilégier la signature d'un mandat en co-exclusivité, qui permet de s'attacher les services de deux agents immobiliers. Le mandat simple permet quant à lui de multiplier les chances de vente en passant par des canaux différents. Cette solution n'est toute fois pas recommandé pour des raisons de crédibilité lors de la commercialisation.

Le contenu du mandat de vente exclusif

Le mandat exclusif est un contrat signé avec l'agent immobilier avant la mise en vente du bien. Le mandat exclusif est encadré par la loi. La loi Hoguet de 1970 encadre la réalisation des contrats. À minima, le mandat exclusif doit comporter :

  • Identité du vendeur (nom, prénom, date de naissance)
  • Coordonnées précises du professionnel, et notamment son numéro de carte T
  • Description de l'annonce précise du bien à vendre
  • Honoraires de l'agence
  • Durée de l'engagement
  • Prix net vendeur

Le saviez-vous ? Un notaire peut également faire signer un mandat exclusif.

Le mandat exclusif est-il limité dans le temps ?

La réponse est oui, un mandat exclusif peut être conclu pour une durée maximum de 3 mois. Si celui-ci est supérieur à cette durée, il peut être considéré comme nul. En revanche, une tacite reconduction du mandat exclusif de vente est possible. Dans le cas ou le propriétaire souhaite résilier, il peut demander au professionnel de transformer le mandat exclusif en mandat simple par lettre ou e-mail lors de la reconduite du contrat.

Possibilité de se rétracter d'un mandat exclusif

Oui, vous avez une période de 14 jours après sa signature pour vous rétracter d'un contrat en exclusivité. Il est aussi possible de demander au professionnel de réaliser un mandat exclusif pour une durée de 1 mois au lieu de 3 mois pour diminuer l'engagement et permettre de se rétracter plus rapidement en cas de problème.

Comment dénoncer un mandat exclusif de vente

Pour dénoncer un mandat exclusif immobilier signé en agence ou à domicile, il faut envoyer une demande de résiliation par lettre recommandée avec avis de réception. Certaines agences immobilières acceptent de casser un mandat exclusif en envoyant un simple mail. Attention, cette notion doit obligatoirement figurer dans le contrat ou ses annexes.

Puis-je vendre en PAP, si j'ai contracté un mandat exclusif ?

Si vous avez signé un mandat exclusif, il n'est pas possible de commercialiser seul sa maison en annonce ou d'en faire sa promotion de quelconque manière. Il faut obligatoirement annuler le mandat exclusif en respectant les délais de dénonciation.

Astuce avant de s'engager sur un mandat exclusif

Plusieurs solutions sont possibles pour éviter de se retrouver dos au mur pendant trois mois ou plus avec la signature du mandat exclusif de vente. Négocier le délai du contrat est une première piste. En effet, il est possible de ramener le délai du mandat exclusif de vente à un ou deux mois. Cela aura l'avantage de tester le niveau de service et l'efficacité de l'agence avec un temps d'engagement plus court.

L'autre possibilité est de s'orienter vers un mandat sans exclusivité qui présente l'avantage d'être beaucoup plus souple. Il permet de travailler avec d'autres agences immobilières et de vendre le bien en direct, par exemple en diffusant le bien sûr les petites annonces en ligne.

Point culture : le mandat de protection future ne fait pas partie de la grande famille des contrats de vente en immobilier.

Signer un mandat exclusif avec une agence

Les frais d'agence liés à la signature d'un mandat exclusif avec votre agent immobilier sont fixés en proportion de la valeur vénale de votre bien. Il vous revient de déterminer si l'agence immobilière propose le juste prix pour sa prestation. Traditionnellement, les agences immobilières prennent une commission de 5 à 10 % de la valeur vénale de l'appartement ; soit pour un appartement à 210 000 €, des frais d'honoraires qui s'élèvent en moyenne à 14 000 €.

Mandat exclusif et agence immobilière en ligne

Heureusement, des innovations permettent maintenant de réaliser une transaction avec une agence immobilière phygital. L'agence immobilière en ligne propose une commission fixe lors de la signature du mandat exclusif. Pourquoi cette différence ? Voyez par vous-même en comparant une agence traditionnelle avec une agence immobilière à commission fixe.

linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram