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Modèle de mandat immobilier exclusif

Comprendre le mandat exclusif avant de s'engager ?

Le mandat exclusif ou encore "mandat restrictif" est un engagement total envers l'agent immobilier (mandataire) que le propriétaire ou l'acheteur aura choisi. Il fait partie de la grande partie de mandats immobiliers de vente. S'il permet d'obtenir toute l'implication nécessaire du négociateur immobilier pour la vente immobilière, il peut néanmoins vous faire arriver dans une impasse en cas d'inefficacité de ce dernier. Le mandat exclusif est un contrat signé soit avec un vendeur ou soit avec un acheteur et un agent immobilier.

Le contrat permet à l'agent immobilier d'être mandaté pour réaliser la transaction immobilière durant un délai de 3 mois. Ce type de mandat offre un niveau de service élevé par rapport au mandat simple. La signature d'un mandat exclusif de vente par le propriétaire fera qu'il ne pourra pas vendre son bien en direct et qu'il ne pourra pas travailler avec d'autres agences immobilières ou mandataires.

Le saviez-vous ?
Un mandat exclusif ne peut pas être contracté sur une période de plus de 3 mois. Il existe une multitude de mandat pour vendre, louer ou acheter.

Pourquoi choisir le mandat de vente exclusif ?

Le mandat exclusif de vente immobilière est une alternative au mandat de vente simple ou mandat semi-exclusif. En théorie, il permet d'obtenir de l'agent immobilier une pleine implication puisqu'il a un privilège total sur votre vente. Pour travailler sereinement et avoir plus de chances de conclure la vente, l'agent immobilier va toujours proposer le mandat exclusif. Les agents immobiliers peuvent d'ailleurs être commissionnés sur la signature de mandats exclusifs.

Fonctionnement du mandat de vente exclusif ?

Dans le cadre d'un mandat exclusif de vente, le propriétaire n'aura le droit de traiter qu'avec une seule agence immobilière. Le propriétaire ne pourra donc pas vendre son bien en direct, de particulier à particulier (avec PAP par exemple). Si le propriétaire devait réaliser la vente en direct, alors il paierait une commission à l'agent immobilier. À l'inverse du mandat simple, le mandat exclusif interdit au propriétaire de trouver un acheteur par ses propres moyens ou via une autre agence. La signature du mandat exclusif et la mise en vente du logement n'est pas payante. Le paiement de la commission à la charge du vendeur ou de l'acheteur sera fait après la signature de l'acte de vente.

Quels sont les avantages d'un mandat de vente exclusif ?

Le mandat exclusif est le contrat qui sera systématiquement proposé par les agents immobiliers. En effet, il permet de sécuriser la vente et d'avoir plus de chances de toucher leur commission. Pour le vendeur, le mandat exclusif permet d'obtenir un niveau d'implication élevé de l'agent immobilier. La probabilité supérieure (par rapport au mandat sans exclusivité) de vendre le bien va pousser l'agent immobilier à porter son attention sur le mandat exclusif. Pour arriver à ses fins, l'agent pourra par exemple mettre un panneau “à vendre” sur le lieu du logement et prioriser les canaux de diffusion de l'annonce de vente.

Commissionné au pourcentage de la vente, le professionnel a les mêmes intérêts que le propriétaire : vendre rapidement et au prix le plus élevé. Le mandat exclusif valorise votre bien et réduit la marge de négociation étant donné qu'il ne sera disponible que dans une seule agence. L'acquéreur ne pourra passer par un autre canal pour négocier le prix du bien.

Quels sont les inconvénients du mandat de vente exclusif ?

Le contrat exclusif comporte également des inconvénients. Le premier est que l'exclusivité ne vous permet pas de vous retourner vers un autre professionnel pendant la durée du contrat. Vous serez donc bloqué avec l'agent avec lequel vous aurez signé le mandat exclusif. La durée du mandat exclusif est en général de trois mois irrévocables. Vous pouvez aussi consulter la liste des litiges les plus courants à la signature d'un tel contrat. L'exclusivité donnée à un agent immobilier n'est pas forcément un atout pour la vente de votre bien immobilier. Certains vendeurs auront la sensation que le professionnel négligera la vente de leur bien au profit d'une vente plus attractive avec une meilleure commission à la clé.

L'autre solution, est de privilégier la signature d'un mandat en co-exclusivité. Il permet de s'attacher les services d'un agent challengé par une commission restant identique. Le mandat simple permet de multiplier les chances de vente en passant par des canaux différents (multiples agences, vente en direct via son réseau ou vente en direct via des sites de PAP).

Contenu du mandat de vente exclusif ?

Le mandat exclusif est un contrat signé avec l'agent immobilier avant la mise en vente du bien. Le mandat exclusif est encadré par la loi. La loi Hoguet de 1970 encadre la réalisation des contrats. À minima, le mandat exclusif doit comporter :

  • Identité détaillée du vendeur
  • Coordonnées précises du professionnel, et notamment son numéro de carte T
  • Description de l'annonce précise du bien à vendre
  • Commission fixe perçue par l'agent immobilier
  • Durée de l'engagement, généralement 3 mois tacitement reconduits
  • Prix net vendeur

Le saviez-vous ?

Un notaire peut également vous faire signer un mandat exclusif.

Le mandat exclusif est-il limité dans le temps ?

La réponse est oui, un mandat exclusif ne peut pas être conclu pour une durée de plus de 3 mois initialement. Si celui-ci est supérieur à cette durée, il peut être considéré comme nul. En revanche, une tacite reconduction du mandat exclusif de vente est possible.

Possibilité de se rétracter d'un mandat exclusif

Oui, vous avez une période de 14 jours après sa signature pour vous rétracter d'un contrat en exclusivité.

Puis-je vendre en PAP, si j'ai contracté un mandat exclusif ?

Si vous avez signé un mandat de vente exclusif, il n'est pas possible de mettre votre bien en annonce ou d'en faire sa promotion de quelconque manière.

Il y a-t-il des alternatives au mandat exclusif ?

Plusieurs solutions sont possibles pour éviter de se retrouver dos au mur pendant trois mois ou plus avec la signature du mandat exclusif de vente. Négocier le délai du contrat est une première piste. En effet, il est possible de ramener le délai du mandat exclusif de vente à un ou deux mois. Cela aura l'avantage de tester le niveau de service et l'efficacité de l'agence avec un temps d'engagement plus court. L'autre possibilité est de s'orienter vers un mandat sans exclusivité qui présente l'avantage d'être beaucoup plus souple. Il permet de travailler avec d'autres agences immobilières et de vendre le bien en direct, par exemple en diffusant le bien sur les petites annonces en ligne. Le mandat de protection future ne fait pas partie de la grande famille des contrats de vente en immobilier.

Signer un mandat exclusif avec une agence

Avec une agence immobilière de secteur

Les frais d'agence liés à la signature d'un mandat exclusif avec votre agent immobilier sont fixés en proportion de la valeur vénale de votre bien. Il vous revient de déterminer si l'agence immobilière propose le juste prix pour sa prestation. Traditionnellement, les agences immobilières prennent une commission de 1,99 à 10 % de la valeur de l'appartement ; soit pour un appartement à 210 000 €, des frais d'honoraires qui s'élèvent en moyenne à 14 000 €.

Avec l'agence immobilière en ligne

Heureusement, des innovations permettent maintenant de travailler avec une agence immobilière digitale. L'agence immobilière en ligne vous propose une commission fixe lors de la signature du mandat exclusif. Et ceci, quelle que soit la nature du bien à vendre (maison, appartement, terrain nu, cave ou local commercial). Pourquoi cette différence ? Voyez par vous-même en comparant une agence traditionnelle avec une agence immobilière à commission fixe.

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