Pour louer un bien vide ou meublé, le propriétaire bailleur doit au moins annexer au bail deux diagnostics : la performance énergétique (DPE)et l'état des risques naturels et technologiques. D'autres diagnostics peuvent aussi être annexés : diagnostic gaz, électricité, surface Loi Carrez ou encore plomb. Vous trouverez dans ce guide les diagnostics à réaliser avant de louer. Mais aussi, leurs coûts, leurs délais de réalisation et leurs durées de validité.

Quels sont les différents diagnostics obligatoires à réaliser pour louer son bien immobilier ? Pourquoi doit-on réaliser des diagnostics pour louer ?

Qui est concerné par un diagnostic location ?

Lors d'une mise en location d'un bien ou d'un changement de locataire, le nouveau bail de location doit être accompagné de certains diagnostics établis par un diagnostiqueur afin d'informer le locataire sur l'état de santé du logement. Toutes les locations sont concernées : meublé, nu, touristique. Les diagnostics sont réalisés par un professionnel accrédité où l'objectif est de vérifier l'état du bien sur différents aspects. L'ensemble des diagnostics forme un rapport appelé le dossier de diagnostics techniques (DDT). La réglementation française oblige un propriétaire à fournir au locataire les diagnostics obligatoires et cela pendant la signature du contrat de location.

Pour leur réalisation, les diagnostiqueur doivent avoir une accréditation pour chaque type de diagnostic ainsi qu'une assurance globale qui le couvrira en cas de litige. Les diagnostics immobiliers représentent un élément essentiel, ils peuvent remettre en cause le bail de location s'ils sont manquants ou défaillants.

Pourquoi doit-on réaliser des diagnostics ?

Les diagnostics immobiliers ont pour rôle d'informer le locataire sur “l'état de santé” du bien immobilier proposé par le propriétaire. Ils sont rendus obligatoire, notamment par les codes de la construction et de l'habitation, de la santé publique ou encore de l'environnement.

Les diagnostics sont obligatoires, quel que soit le type de location : vide, meublée, courte durée, à usage de résidence principale ou secondaire (touristique).

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location ?

Les diagnostics obligatoires pour la location sont au nombre de 6, contrairement aux diagnostics pour la vente qui en compte 9. Ces diagnostics composent le DDT. Il s'agit du :

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : Le DPE permet de mesurer la consommation énergétique du bien (en KWhEP) et les émissions de Gaz à effet de Serre (KgeqCO2/m²). Ce diagnostic se mesure selon deux méthodes, la méthode 3CL, qui est une méthode de mesure en prenant en compte les équipements du bien et la méthode basée sur les factures énergétiques.
  • Le constat des risques d'exposition au plomb (CREP) : Ce diagnostic permet de mesurer la teneur en plomb dans les peintures des portes, murs, fenêtres, embrasures, linteaux, moulures, plinthes, plafonds).
  • Le diagnostic électrique : pour évaluer l'installation électrique des parties privatives.
  • Le diagnostic gaz : pour évaluer l'installation gaz des parties privatives.
  • L'état des risques naturels et technologiques (ERNT) : Ce diagnostic rassemble sur une seule pièce les risques liés à la situation géographique du logement (risque inondations, séisme, cyclones, volcans, risques miniers ou technologiques, etc.). Le diagnostic risques naturels est obligatoire uniquement si la commune est considérée en zone à risques d'après un arrêté préfectoral.
  • L'information sur les nuisances sonores aériennes (à partir de juin 2020) : L'objectif ici est de pouvoir informer les locataires sur les nuisances sonores provoquées par l'activité avionique. Il indique la zone d'exposition avec la localisation du logement, l'adresse du service en ligne permettant de consulter l'information du plan d'exposition au bruit. Cette exposition peut également être fourni par la mairie où se trouve le logement.

Prix moyen et validité des diagnostics obligatoires ?

Le coût des diagnostics varie selon la quantité de diagnostics à réaliser ainsi que la surface du bien immobilier.

À l'unité, un diagnostic vous coûtera entre 80 et 150 euros. Ce coût est lié essentiellement pour payer le déplacement ainsi que la main d'œuvre. Dans l'ensemble, si vous réalisez tous les diagnostics obligatoires, cela vous coûtera entre 200 et 300 euros.

Pour optimiser les coûts, mieux vaut réaliser l'ensemble des diagnostics obligatoires pour la location en même temps.

La validité des diagnostics varie selon le type de diagnostics.

Voici la validité de chacun d'entre eux :

  • Diagnostic de performance énergétique : 10 ans (nous vous conseillons de le renouveler si des modifications d'isolation ont été faite).
  • CREP : illimité si aucune trace de plomb n'a été détectée. Autrement la validité est de 6 mois.
  • Diagnostic électrique : 3 ans
  • Diagnostic gaz : 3 ans
  • ERNT : 6 mois
  • Informations sonores sur les nuisances aériennes : illimité

Délai de réalisation et validité des diagnostics obligatoires pour la location

Le délai de réalisation des diagnostics dépend surtout de la disponibilité du diagnostiqueur. Le rendez-vous peut-être pris entre 24 h et une semaine. Le délai de réalisation des diagnostics sera plus ou moins long selon la surface du logement. En moyenne il faudra compter 3 bonnes heures.

La livraison du rapport (le DDT), se fait généralement sous 48 h, à condition que le propriétaire ait réglé le professionnel.

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