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Qu'est ce qu'une studette ?

Une studette est un petit studio de moins de 20 m³. C'est le plus petit des logements. On appelle aussi ce logement une chambre de bonne. Ce dernier est de plus en plus plébiscité dans les villes comme Paris où le prix au mètre carré est si important qu'il est difficile de trouver de grandes surfaces à acheter.

Une studette est composée d'une seule pièce à vivre avec les sanitaires sur le palier commun aux autres copropriétaires. À la différence d'un F1, la salle de bains d'un studio est séparée de la pièce principale. Elle peut également avoir un jardin, une terrasse.

La grande majorité des chambres sont louées meublées, ce qui correspond notamment aux besoins des étudiants. Le coin cuisine, la salle de bain et les WC sont souvent situés hors de la chambre. Elle doit comporter un point d'eau et un coin cuisine, les WC peuvent être à l'extérieur du logement.

Depuis le 18ᵉ siècle le nombre de studettes ne fait que croitre en France. La studette est souvent occupée par des étudiants, ou personnes en situations de difficultés. Mais pas qu'elle est de plus en plus demandée par les personnes vivant seul choisissant la qualité de vie d'un secteur à la surface.

Quelle est la surface minimum d'une studette ?

Une studette pour pouvoir être louée doit faire une superficie minimum de 9 m² de surface loi Carrez avec un minimum de hauteur sous plafond de 1 m 80 depuis le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002. Mais ce n'est pas tout le décret prévoit qu'une studette dont le cubage est supérieur à 20 m³ peut être loyer en bien immobilier à usage locatif.

Ce métrage est différent du métrage dit « Carrez » obligatoire pour la vente de lots de copropriété qui retient les surfaces au-delà de 1,80 m sous plafond Cette règle de droit commun s'applique également au contrat de bail meublé et non meublé à usage d'habitation et ne concerne pas les locaux à usage professionnel.

Selon la formule suivante, vous pouvez déterminer si votre mini studio peut être mis en location :

Longueur x Largeur x Hauteur = surface au sol en m² x Hauteur = surface utile en m³

Exemple :

Une studette située dans le 18ᵉ dans le quartier Jules Joffrin dont les mesures sont les suivantes une pièce à vivre de 2 mètres de longueur et 2 mètres de large avec une hauteur sous plafond de deux mètres de hauteur à une superficie globale = 6 x 2 x 2 =8 m³. Attention surtout lorsque vous calculez le cubage d'une studette de considérer le métrage uniquement en mètre cube.

Sanctions de non-respect

La surface limite de décence d'une studette s'applique sur l'ensemble du territoire mais en raison d'un manque d'offre de logement et de l'accroissement de la population et par manque de civisme une poignée de loueur, loue des superficies inférieures aux obligations légales de 20 m³.

Pourtant, la loi dispose d'un arsenal de sanctions à destination des bailleurs qui enfreignent cette loi. De même manière avant d'investir dans une très petite surface, des vérifications sont indispensables. Le notaire vous aidera à y voir plus clair. D'autant que la superficie n'est qu'un critère d'habitabilité parmi d'autres qui doivent également être pris en compte : équipement, éclairage naturel, accès…

Ai-je le droit de vendre ma studette, si elle ne fait que 3 m² ?

Bien sûr, il n'y a aucune restriction pour la vente quant à la surface d'un bien immobilier. Une studette de 2 m² pourra être vendu à contrario un appartement de 140 m² en cours de procédure ne pourra pas être validé chez le notaire à la signature de l'acte de vente. Nous vous invitons à vous renseigner sur les normes qui peuvent se superposer.

À savoir le règlement sanitaire départemental qui fixe les superficies, volumes et hauteurs sous plafonds acceptables. Ce qui fait qu'un studio « décent » peut être déclaré « inhabitable » par arrêté préfectoral sans même que vous en ayez connaissance. Rapprochez-vous d'un avocat en droit de l'immobilier pour lever vos certitudes à l'achat d'une studette.

Peut-on habiter soi-même une studette de surface inférieure à 9 m² ?

Une studette de moins de 20 m³ peut être un pied-à-terre, une chambrette étudiante, ou encore un bureau d'appoint, mais ne peut être loué dans le cadre d'une location en résidence principale. La location touristique meublée de type Airbnb peut être autorisé s'il n'y a pas d'arrêté communale. Ce type de location doit faire l'objet d'un enregistrement auprès de la commune.

Peut-on fixer librement le loyer d'une studette ?

Non, il ne doit pas être excessif eu égard à la surface louée. Cet adage est applicable, depuis le 1er janvier 2012. De nouvelles dispositions gouvernementale ont vu le jour pour encadrer les loyers en zone tendus. La taxe annuelle dite « APPARU » vise à lutter contre les loyers excessifs. C'est le cas en « zone A » ou l'on retrouve Paris et certaines villes de la Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Depuis 2015, sont concernés par cet impôt les logements loués vides ou meublés dont la surface habitable est inférieure ou égale à 14 m² (surface dite « BOUTIN ») et dont le loyer dépasse 41,61 euros par m² (montant revalorisé chaque année).

Mise en pratique : en 2020, une studette de 8 m² située à Paris dans le quartier d'Auteuil, devra être loué 332,88 € hors charges (41,61 € x 8 m²)

Peut-on louer une studette à l'intérieur de sa résidence principale ?

C'est possible même si l'on est locataire, bien sûr il faudra le consentement écrit du propriétaire dans ce dernier cas. À partir du moment où l'on respecte les mêmes conditions de décence et d'habitabilité (surface utile minimum).

Ce mode de fonctionnement est même plébiscité par l'état avec une exonération fiscale, dès lors qu'un seuil de loyer est défini et que le logement est loué meublée.

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