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Un mandat simple est le contrat le plus permissif de tous parmi l'ensemble des mandats immobiliers.

Le mandat simple est un contrat sans exclusivité entre un propriétaire et un professionnel de l'immobilier.

Il permet au professionnel de mettre le logement en vente et représenter le propriétaire face aux acquéreurs. La prestation de mise en vente, dans le cadre du mandat simple, comprend en général l'estimation, la création et la mise en annonce, la réalisation des visites, la négociation, l'accompagnement pour la signature du compromis ou de la promesse de vente et l'accompagnement pour la signature de l'acte authentique de vente.

Les activités de l'agent immobilier sont régies par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet » et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Legifrance

Pourquoi choisir le mandat simple ?

Le mandat simple est très peu engageant. (Généralement 3 mois). Après cette période, le vendeur a la possibilité de se rétracter, en adressant un courrier recommandé au professionnel ou encore lui envoyer un mail.

Même si cet engagement est plus souple, il n'en est pas moins réglementé. La vente directe est possible à condition que le propriétaire ne conclue pas la vente avec un acquéreur qui a déjà été présenté par l'agence immobilière ou le mandataire. Il est strictement interdit d'évincer un agent immobilier pour éviter de payer les frais d'agence. La clause s'étend au-delà de la durée irrévocable du mandat simple, pour une durée de douze mois après la fin due l'engagement.

Lorsqu'un acheteur est présenté par l'agence immobilière, un bon de visite est signé par le visiteur afin d'attester le rôle d'intermédiaire du professionnel. Sur le bon de visite est mentionnée la durée d'interdiction de vente directe, qui peut aller jusqu'à 24 mois après la durée irrévocable.

Lorsqu'il va réaliser une vente entre particuliers, le propriétaire doit en informer l'agence immobilière en communiquant l'identité de l'acquéreur. L'agence pourra alors vérifier sur ses bons de visite qu'elle n'a pas présentée l'acquéreur. Cette obligation peut s'appliquer jusqu'à 24 mois après la durée de l'engagement. Si le propriétaire a trouvé un acheteur qui n'a pas été présenté par l'agence, alors il ne paiera pas d'honoraires sur la vente.

Il est important de bien lire toutes les clauses d'un mandat simple car certains professionnels glissent dans l'engagement une clause qui oblige le mandant à rémunérer le mandataire même s'il a réalisé une transaction seule.

Avantages d'un mandat simple

Contrairement à un engagement exclusif, le contrat simple vous permet de travailler avec plusieurs agences pour vendre votre propriété immobilière. Ce contrat offre plus de souplesse aux propriétaires, leur permettant de faire jouer la concurrence. Ce propriétaire aura plus de chance de trouver un acquéreur potentiel pour vendre son bien.

Un propriétaire peut s'engager avec une ou plusieurs agences immobilières ou mandataires indépendants. Le professionnel qui aura finalisé la vente recevra sa commission à la signature de l'acte de vente.

Ce mandat de vente permet également au vendeur de vendre son bien lui-même contrairement au mandat exclusif ou semi-exclusif. Il pourra, par exemple, diffuser une annonce sur internet ou réaliser une vente directe, de particulier à particulier par le biais de son réseau. Si le propriétaire vend le bien par ses propres moyens, il ne devra aucun frais d'agence immobilière.

Inconvénients d'un mandat simple ?

Le mandat simple comporte également des inconvénients :

  • Le premier est que la non-exclusivité ne vous permet pas de capter toute l'attention du professionnel pendant la durée du mandat de vente simple.
  • Le second est que la multiplication des agences immobilières fait que votre appartement ou maison est affiché à plusieurs prix dans différentes agences, une incohérence qui peut freiner un acquéreur potentiel à l'achat du bien.
  • Pour finir, le fait de multiplier les mandataires peut faire penser aux acquéreurs que le bien est difficile à vendre et donc très négociable.

Contenu du mandat simple de vente

Comme dit au-dessus, le mandat simple est un contrat signé avec l'agent immobilier avant la mise en vente de l'appartement ou de la maison. Le contrat simple est encadré par la loi Hoguet qui encadre la réalisation de l'ensemble des mandats. À minima, il doit comporter :

  • Identité du mandant
  • Coordonnées précises du mandataire, et notamment le numéro de carte « T » d'agent immobilier
  • Description précise du bien à vendre
  • Commission perçue par le négociateur immobilier
  • Durée initiale du mandat,
  • Prix net vendeur

Qui peut me faire signer un mandat simple ?

Signer un mandat simple oui mais pas avec n'importe qui ! Le professionnel qui vous fait signer un mandat sans exclusivité doit être titulaire de la carte de transaction immobilière.

Le mandat simple est-il limité dans le temps ?

Un contrat simple ne peut pas être conclu pour une durée de plus de 3 mois (période initiale). Si le mandat simple est supérieur à cette durée, il peut être considéré comme nul devant un tribunal.

Est-il obligatoire d'accepter une offre au prix avec un mandat simple ?

Quel que soit le type de contrat à partir du moment ou l'agence immobilière vous propose un acheteur au prix cible, alors vous ne pouvez pas refuser de vendre votre bien. Le mandat étant un contrat, il a force de loi et le mandant a l'obligation de respecter les engagements qu'il a souscrits avec le mandataire.

Un mandat simple de confiance

Les liés à la signature d'un mandat simple avec votre agent immobilier sont fixés en proportion du prix de vente de votre bien. Il vous revient de déterminer si l'agence immobilière propose le juste prix pour sa prestation. Traditionnellement, les agences immobilières prennent une commission de 3 à 10 % de la valeur de l'appartement ; soit pour un appartement à 210 000 €, des frais d'honoraires qui s'élèvent en moyenne à 14 000 €.

Avec l'agence immobilière en ligne

Heureusement, des innovations permettent de travailler avec une agence immobilière en ligne à commission fixe. L'agence immobilière digitale vous propose une commission fixe lors de la signature du mandat simple. Et ceci, quelle que soit la nature du bien à vendre (maison, appartement, terrain nu, cave ou local commercial). Pourquoi cette différence ? Voyez par vous-même en comparant une agence traditionnelle avec une agence immobilière à commission fixe.

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