Un mandat immobilier peut se signer électroniquement, autrement dit de manière numérique ou en ligne. Le mandat électronique permet à un mandat et un mandataire de signer un mandat rapidement sur Internet pour que le professionnel puisse vendre rapidement son bien immobilier.
Pour tout savoir sur le mandat électronique, lisez notre guide. Vous trouverez toutes les réponses à vos questions.
Qu'est-ce qu'un mandat électronique ? Qui peut signer un mandat électronique ? À quel moment signer un mandat électronique ?
Qu'est-ce qu'un mandat électronique ?
À l'ère de la digitalisation, où en est le secteur de l'immobilier ? Terminé, les signatures manuscrites ou encore les feuilles volantes dans votre placard : le mandat électronique arrive pour améliorer la qualité de vos transactions.
Le mandat de vente électronique est un document (formalisé) liant le propriétaire et le professionnel pour une transaction immobilière de manière électronique (numérique). Il existe différents types d'engagements entre les deux parties.
Cet engagement prend forme par le biais d'une signature entre les deux parties. Cette signature est communément réalisée sur format papier. Toutefois, elle peut également se présenter sous la forme électronique. Il est tout à fait possible dans le Code de la Consommation de faire signer un mandat électronique à un client : un vrai gain de temps pour le mandant et mandataire.
Gardez bien à l'esprit que, généralement, c'est uniquement la signature du mandat qui est électronique et non l'intégralité du document.
Le saviez-vous ?
Un agent immobilier doit vous faire signer un mandat pour réaliser la vente de votre appartement. Pourquoi ne pas choisir un mandat numérique plutôt qu'un modèle papier ?
Comment signer un mandat électronique ?
Il existe de nombreux logiciels que les agences immobilières utilisent pour signer électroniquement un mandat :
Le mandat électronique ou en format papier se signe dès lors que le professionnel de l'immobilier et le propriétaire sont d'accord pour travailler ensemble.
Il peut être signé soit dans l'établissement de l'agence, auquel cas une période de 7 jours sera effective pour la rétractation, soit au sein de la propriété du vendeur, auquel cas une période de 14 jours sera effective pour la rétractation.
Réglementation sur le mandat de vente électronique
Le mandat électronique est compatible avec le formalisme imposé par la Loi Hoguet, à condition que le procédé d'identification garantisse l'authenticité de la signature et soit sécurisé (clé informatique) par le prestataire choisi par l'agent. Le propriétaire devra disposer d'un original.
Attention, un mandat de vente scanné n'aura aucune valeur, car on ne peut prouver l'authenticité du document et de la signature.
Par ailleurs, la réglementation impose aux professionnels de tenir un registre de mandats et le professionnel doit pouvoir justifier expressément l'identité de ces mandants de façon certaine, mais également l'authenticité des informations et leurs méthodes de conservation. La conservation d'un mandat électronique doit garantir au mandant l'intégrité et la discrétion du mandataire à la possession d'un tel document.
Le mandat électronique permet aux agences immobilières de tenir à jour en temps réel le registre des mandats électroniques.
Le + : aucune loi à destination exclusive des professionnels de l'immobilier ne cadre la réalisation d'un mandat électronique, il faut donc s'en remettre aux textes légaux en vigueur.
La signature du mandat électronique
La signature électronique permet de valider un mandat conclu entre un professionnel et un particulier. Il permet de gagner en flexibilité et surtout en temps de gestion pour les professionnels du secteur.
À partir d'un logiciel, celui de l'agence par exemple, le propriétaire pourra signer le mandat par simple réception d'un code SMS, à l'aide d'une tablette, sur mobile, PC, smartphone ou tablette numérique.
Davantage dans l'ère du temps, la signature électronique d'un mandat va se démocratiser de plus en plus.
OprixFixe, l'agence immobilière en ligne, s'inscrit dans cette démarche et permet aux propriétaires de signer les mandats par le biais d'une signature électronique : un gain de temps mais aussi un petit geste pour la planète !
Qui peut me faire signer un mandat électronique ?
Signer un mandat électronique de vente : oui, mais avec un professionnel ! Le professionnel qui vous fait signer un mandat numérique doit être habilité par la chambre de commerce et d'industrie à la réalisation de telles transactions.
Le mandat électronique doit-il être envoyé au format papier au mandant ?
Le mandant doit avoir la possibilité de consulter à tout moment le mandat qu'il a conclu, mais il n'y a pas de règle qui stipule le fait que le propriétaire doit avoir une copie du mandat électronique sous format papier. Ce dernier peut donc être envoyé par voie électronique ou encore incrémenté dans un espace dédié au propriétaire.
Une signature manuscrite scannée peut-elle être considérée comme électronique ?
Il n'est pas possible d'utiliser une image, elle ne pourra pas être considérée comme une signature avec une authentification fiable. La signature électronique doit pouvoir justifier totalement que le signataire a la capacité de prendre une décision éclairée et non réfutable.
Faire une signature électronique pour un mandat ?
Le procédé numérique consiste à créer une clé électronique à cryptographie asymétrique qui permet à un algorithme de chiffrer et déchiffrer un document à usage unique.
Le saviez-vous ?
L'acte authentique chez le notaire peut également être signé de manière électronique.
Signature électronique de vente avec une agence immobilière
Les frais liés à la signature d'un engagement avec votre agent immobilier sont fixés en proportion du prix de vente de votre bien. Il vous revient de déterminer si l'agence immobilière propose le juste prix pour sa prestation. Traditionnellement, les agences immobilières prennent une commission de 3 à 10 % de la valeur de l'appartement ; soit pour un appartement à 210 000 €, des frais d'honoraires qui s'élèvent en moyenne à 14 000 €.
Heureusement, des innovations permettent de signer un mandat électronique simplement avec une agence immobilière en ligne à commission fixe. L'agence immobilière digitale vous propose une commission fixe lors de la signature du mandat électronique, et ceci, quelle que soit la nature du bien à vendre (maison, appartement, terrain nu, cave ou local commercial). Pourquoi cette différence ? Voyez par vous-même en comparant une agence traditionnelle avec une agence immobilière qui vous propose un mandat par Internet gratuitement sans frais supplémentaire.