Vous souhaitez annuler un mandat simple ? Envoyer une demande de résiliation par courrier à l'agence immobilière. La résiliation doit se faire avec un préavis de 15 jours avant l'échéance du mandat immobilier simple. Découvrez dans notre guide un modèle d'annulation de mandat simple gratuit. Vous trouverez aussi toutes les informations utiles à savoir pour résilier un mandat simple avec une agence immobilière.

Modèle de résiliation d'un mandat simple de vente

Comment résilier un mandat simple ?

Un mandat simple immobilier a une durée maximum de 3 mois après sa signature. Il peut comporter une clause de renouvellement (appelée tacite reconduction). La loi Hoguet prévoit une période pendant laquelle l'annulation du mandat est irrévocable. On appelle cette période la durée d'irrévocabilité. Pour résilier un mandat simple de vente immobilier avant les 3 mois, il faut impérativement prévenir l'agence immobilière par lettre recommandée 15 jours avant la fin du contrat (préavis de 2 semaines obligatoires).

Il est préférable de demande la résiliation du mandat simple par lettre recommandée avec accusée de réception, toutefois, il est aussi possible directement en faire part à votre négociateur immobilier par téléphone, par mail, en se déplaçant à l'agence afin de résilier définitivement ou trouver une solution en adéquation avec votre projet.

Exemple d'annulation client

Jacques souhaite annuler son mandat simple signé avec un agent immobilier. Lors de leur entente, ils se sont accordés sur le fait de signer un mandat sans exclusivité pour la vente de l'appartement, situé dans le quartier des Ternes à Paris 17e. Or, Jacques se rend compte que l'agent immobilier n'a pas les compétences nécessaires pour vendre son bien immobilier. Il est donc en droit d'annuler le mandat simple.

Jacques a de la chance, les mandats sont encadrés par la loi. Il peut résilier un mandat de vente simple depuis la loi Hoguet de 1970 et les différents décrets qui en découlent. Depuis cette date, un mandat immobilier de vente, qu'il soit simple ou exclusif, doit obligatoirement disposer d'une limite dans le temps. L'encadrement donne la possibilité à Jacques de résilier son mandat simple.

Méthode de résiliation d'un mandat simple de vente immobilier avant reconduction

Le mandat simple comporte une période pendant laquelle il est irrévocable (1 mois ou 3 mois). Durant ce temps, il ne sera pas possbiel de rompre le mandat sans préavis de 2 semaines. En revanche, passé ce délai d'irrévocabilité, il est tout à fait possible pour le propriétaire résilier le mandat de vente simple immédiatement à condition que l'inscription soit écrite au contrat.

La méthode d'annulation du mandat simple immobilier doit être stipulé au dos ou alors dans les conditions de non-reconduction qui doivent être écrites au dos du mandat immobilier. Sinon, le contrat peut être considéré comme caduque. Il est donc tout à fait possible de ne pas reconduire un contrat simple de vente durant son exécution.

Pour dénoncer un mandat simple avant reconduction, vous devez envoyer, à l'adresse écrite sur l'engagement, une demande de résiliation (voir plus loin notre modèle type de résiliation de mandat de vente simple). La résiliation doit se faire avec un préavis qui figure sur le contrat.

Résilier mandat simple lors d'un démarchage à domicile

Dans le cas où un mandant signe un contrat à domicile avec un agent immobilier dans le cadre d'un démarchage, le propriétaire du logement dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour mettre fin à l'accord, sans dédommagement possible de la part du professionnel de l'immobilier.

L'annulation du mandat simple doit se faire par lettre recommandée, mais il a aussi la possibilité d'envoyer un mail à l'agence en charge du dossier pour y mettre un terme. Il est vivement conseillé de bien prendre connaissance du contrat pour ne pas avoir à annuler le mandat simple.

Modèle de lettre gratuit pour annuler un mandat simple

Objet : révocation du mandat simple

Monsieur,

Conformément à ce qui est prévu sur le contrat simple (citez la clause de résiliation qui figure au dos du contrat), je vous informe par la présente que je souhaite mettre fin, à l'issue des 3 mois “irrévocables”, au mandat simple n°…… établi pour la vente du bien immobilier suivant : (adresse complète) ; engagement signé le (date du jour) avec l'agence immobilière (précisez) dont l'échéance est le (précisez la date).

En vous remerciant d'en prendre l'exécution, je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.

Signature

Conseil pour réaliser un courrier pour résilier un mandat simple

Afin d'annuler un mandat simple, il faut impérativement que la lettre de résiliation s'appui sur les éléments suivants :

  • Modalités d'annulation du mandat simple se trouvent au dos de ce dernier
  • courrier recommandé avec avis de réception envoyé au moins 15 jours avant la fin du contrat
  • courrier devra comporter votre adresse et nom
  • lettre à la date du jour
  • courrier adressé à l'agent immobilier en charge du dossier

Vous ne le saviez peut-être pas, mais il est possible de dénoncer un mandat simple immobilier, même si le délai de rétractation s'est écoulé ! Comment ? Dans le cadre d'une annulation de la vente de votre bien immobilier. En effet, cette information nous vient de la Cour de cassation qui a prononcé une jurisprudence le 30 mai 2006 (n°04-18 972) sur le fait qu'il est possible désormais de se rétracter si un propriétaire décide de ne plus vendre son bien immobilier.

Signer un mandat simple avec une agence immobilière

Les frais d'agences inclus liés à la signature d'un contrat avec un agent immobilier sont fixés en proportion du prix de vente de votre bien. Il vous revient de déterminer si l'agence immobilière propose le juste prix pour sa prestation. Traditionnellement, les agences immobilières prennent une commission de 5 à 10 % de la valeur de l'appartement. Heureusement, des innovations permettent maintenant de travailler avec une agence immobilière en ligne. L'agence immobilière en ligne vous propose une commission fixe. Et ceci, quelle que soit la nature du bien à vendre (maison, appartement, terrain nu, cave ou local commercial).