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Le mandat de vente simple

 

Un mandat de vente simple est un avant contrat de vente qui fait partie de la famille des mandats immobiliers. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les mandat simple.

Qu’est-ce qu’un mandat simple ? Que contient un mandat de vente ? Pourquoi signer un mandat de vente simple ?

 

 

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Qu’est-ce qu’un mandat simple ?

Un mandat simple est le contrat le plus permissif de tous parmi l’ensemble des mandats immobiliers.  Le mandat sans exclusivité est un contrat permissif entre un propriétaire et un professionnel de l’immobilier. Il permet au professionnel de mettre la propriété en vente sur le marché et représenter le propriétaire face aux acquéreurs, pour ensuite les présenter au vendeur.

La prestation de mise en vente, dans le cadre du mandat non restrictif, comprend en général l’estimation, la création et la mise en annonce, la réalisation des visites, la négociation, l’accompagnement pour la signature du compromis ou de la promesse de vente et l’accompagnement pour la signature de l’acte authentique de vente (composition des diagnostics obligatoires etc.).

Choisir le mandat simple 

Il permet au professionnel de l’immobilier de réaliser la vente pendant une durée définie. (Généralement 3 mois). Après cette période, le vendeur aura la possibilité de se rétracter, en adressant un courrier recommandé au professionnel ou encore lui envoyer un mail.

Même si cet engagement est plus souple, il n’en est pas moins réglementé. La vente directe est possible à condition que le propriétaire ne conclue pas la vente avec un acquéreur qui a déjà été présenté par l’agence immobilière ou le mandataire. Il est strictement interdit d’évincer un agent immobilier pour éviter de payer les frais d’agence. Cette clause s’étend au-delà de la durée irrévocable du mandat simple, pour une durée de douze mois après la fin due l’engagement.

Lorsqu’un acheteur est présenté par l’agence immobilière, un bon de visite est signé par le visiteur afin d’attester le rôle d’intermédiaire du professionnel. Sur le bon de visite est mentionnée la durée d’interdiction de vente directe, qui peut aller jusqu’à 24 mois après la durée irrévocable.

Lorsqu’il va réaliser une vente directe, le propriétaire doit en informer l’agence immobilière en communiquant l’identité de l’acquéreur. L’agence pourra alors vérifier sur ses bons de visite qu’elle n’a pas présentée l’acquéreur. Cette obligation peut s’appliquer jusqu’à 24 mois après la durée de l’engagement.

Si le propriétaire a trouvé un acheteur qui n’a pas été présenté par l’agence, alors il ne paiera pas d’honoraires sur la vente.

Il est important de bien lire toutes les clauses d’un mandat simple car certains professionnels glissent dans l’engagement une clause qui oblige le mandant à rémunérer le mandataire même si il a réalisé une transaction seul.

 

Quels sont les avantages d’un mandat simple ?

Contrairement à un engagement exclusif, le contrat simple vous permet de travailler avec plusieurs agences pour vendre votre propriété immobilière. Ce contrat offre la plus grande souplesse aux propriétaires, leur permettant de faire jouer la concurrence. Ce propriétaire aura plus de chance de trouver un acquéreur potentiel pour vendre son bien.

Un propriétaire pourra s’engager avec une ou plusieurs agences immobilières ou mandataires indépendants.

Le professionnel qui aura finalisé la vente pourra percevoir sa commission.

Ce mandat de vente permet également au vendeur de vendre son bien lui même contrairement au mandat exclusivif ou semi-exclusif. Il pourra, par exemple, diffuser une annonce sur internet ou réaliser une vente directe, de particulier à particulier par le biais de son réseau. Si le propriétaire vend le bien par ses propres moyens, il ne devra aucun frais d’agence immobilière.

 

Quels sont les inconvénients d’un mandat simple ?

Ce mandat comporte également des inconvénients.

Le premier est que la non exclusivité ne vous permet pas de capter toute l’attention du professionnel pendant la durée du mandat de vente simple.

Le second est que la multiplication des agences immobilières fait que votre appartement ou maison est affiché à plusieurs prix dans différentes agences, une incohérence qui peut freiner un acquéreur potentiel à l’achat du bien.

Pour finir, le fait de multiplier les mandataires peut faire penser aux acquéreurs que le bien est difficile à vendre et donc très négociable.

 

Que contient un mandat simple ?

 

Comme dit au-dessus, le mandat simple est un contrat signé avec l’agent immobilier avant la mise en vente de l’appartement ou de la maison. Le contrat simple est encadré par la loi Hoguet qui encadre la réalisation de l’ensemble des mandats. A minima, il doit comporter :

  • Identité du mandant
  • Coordonnées précises du mandataire, et notamment le numéro de carte « T » d’agent immobilier
  • Description précise du bien à vendre
  • Commission perçue par le négociateur immobilier
  • Durée initiale du mandat,
  • Prix net vendeur

 

Vos questions / Nos réponses

  • Connaissez-vous également le mandat simple de recherche immobilière ?

A l’instar de la vente immobilière, le mandat de recherche simple d’un appartement garantit à l’agent immobilier l’exécution d’une recherche en son nom.

Ce mandat est également appelé “mandat d’acheter simple”. Il va permettre au “chasseur d’appartements ou de maisons” de prospecter au nom du futur propriétaire.

  • Qui peut me faire signer un mandat simple ? 

Signer un mandat simple oui mais pas avec n’importe qui ! Le professionnel qui vous fait signer un mandat sans exclusivité doit être titulaire de la carte de transaction immobilière.

 

Le saviez-vous ?

Un notaire ou encore un avocat peut vous faire signer un mandat.

 

  • Le mandat simple, est-il limiter dans le temps ?

La réponse est oui, un contrat simple ne peut pas être conclu pour une durée de plus de 3 mois (période initiale). Si le mandat simple est supérieur à cette durée, il peut être considéré comme nul devant un tribunal.

  • Ai-je le droit d’annuler de ce mandat de vente ?

Bien-sur ! Le mandant à une possibilité d’annuler son mandat simple après sa signature du contrat pour se rétracter.

  • Puis-je vendre entre particulier, si j’ai contracté un contrat immobilier simple de vente ?

Il est possible de vendre entre particulier lorsque l’on s’engage sur un mandat simple avec un professionnel de l’immobilier.

  • Dans le cadre de la signature d’un contrat simple, si l’agence me présente une offre au prix, suis-je obligé de l’accepter ? 

Quel que soit le type de contrat à partir du moment ou l’agence immobilière vous propose un acheteur au prix cible, alors vous ne pouvez pas refuser de vendre votre bien.

Le mandat étant un contrat, il a force de loi et le mandant a l’obligation de respecter les engagements qu’il a souscrit avec le mandataire.

 

Un contrat simple de confiance  avec une agence en ligne

Avec une agence immobilière traditionnelle

Les liés à la signature d’un mandat simple avec votre agent immobilier sont fixés en proportion du prix de vente de votre bien. Il vous revient de déterminer si l’agence immobilière propose le juste prix pour sa prestation.

Traditionnellement, les agences immobilières prennent une commission de 3 à 10% de la valeur de l’appartement ; soit pour un appartement à 210 000 €, des frais d’honoraires qui s’élèvent en moyenne à 14 000 €.

 

Avec l’agence immobilière en ligne

Heureusement, des innovations permettent de travailler avec une agence immobilière en ligne à commission fixe.

L’agence immobilière en ligne vous propose une commission fixe lors de la signature du mandat simple. Et ceci, quelle que soit la nature du bien à vendre (maison, appartement, terrain nu, cave ou local commercial).

Pourquoi cette différence ? Voyez par vous-même en comparant une agence traditionnelle avec une agence immobilière à frais fixe.

 

 

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