Le mandat de vente sans exclusivité est le mandat le moins contraignant pour un propriétaire.

Plus souple que le mandat exclusif, le mandat sans exclusivité permet de traiter avec plusieurs agences et entre particuliers (PAP). Retrouvez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir sur le mandat de vente sans exclusivité pour mieux choisir son mandat de vente.

Pourquoi choisir le mandat de vente sans exclusivité ? Quels en sont les avantages et inconvénients ? Quel est l'engagement ?

Modèle de mandat sans exclusivité

Le mandat de vente sans exclusivité est un contrat signé entre un propriétaire et un professionnel de l'immobilier (agent immobilier) avec peu de restrictions pour le propriétaire.

Ce mandat est l'autre nom du mandat simple. Le propriétaire autorise le professionnel à mettre en vente un bien immobilier sur le marché et à prendre en charge les acquéreurs pour ensuite les présenter au vendeur. Dans ce cas, le propriétaire a la possibilité de vendre le bien sans agence. Le mandat sans exclusivité permet d'encadrer contractuellement la transaction du bien avec un professionnel de l'immobilier (agent immobilier, mandataire immobilier, notaire).

Pourquoi choisir le mandat de vente sans exclusivité ?

Le mandat sans exclusivité, synonyme du "mandat de vente simple", a la particularité d'être le plus souple de tous les mandats immobiliers. En effet, le mandat de vente sans exclusivité laisse la possibilité au propriétaire de traiter avec plusieurs agences pour la vente de son bien immobilier. Avec un mandat simple, le propriétaire a également la liberté de vendre son bien par ses propres moyens.

Quels sont les avantages d'un mandat sans exclusivité ?

Contrairement au mandat exclusif, le mandat sans exclusivité permet de travailler avec plusieurs agences pour vendre votre propriété immobilière. Ce mandat est avantageux pour les propriétaires, car sa souplesse lui permet de faire jouer la concurrence. Le propriétaire va ainsi pouvoir multiplier les canaux de diffusion et toucher un maximum d'acheteurs potentiels.

Qu'il s'agisse d'un négociateur immobilier ou d'un mandataire indépendant, le propriétaire pourra s'engager avec autant d'interlocuteurs qu'il le souhaite. Seul le professionnel qui aura conclu la vente pourra percevoir sa commission.

Le mandat de vente sans exclusivité permet également au propriétaire de vendre son bien entre particuliers. Il pourra par exemple diffuser une annonce sur Internet ou réaliser une vente directe ou de particulier à particulier. Le cas échéant, le propriétaire ne sera redevable d'aucun frais d'agence. Enfin, le contrat de vente sans exclusivité permet au propriétaire de profiter également des services d'une agence immobilière en ligne. Cette dernière se chargera de :

  • Procéder à l'estimation du bien
  • Réaliser des photos professionnelles
  • Créer et diffuser l'annonce
  • Planifier les visites
  • Négocier le prix du bien avec l'acquéreur
  • Réaliser le compromis sous seing privé
  • Accompagner le vendeur durant les signatures notariales

Quels sont les engagements d'un mandat sans exclusivité ?

Même s'il est plus souple que le mandat exclusif, le mandat de vente sans restriction est tout aussi réglementé. La vente directe, entre particuliers, est autorisée à condition que l'acheteur n'ait pas été présenté par l'agence immobilière au préalable. Il est strictement interdit d'évincer un agent immobilier pour éviter de payer les frais d'agence. Cette clause s'étend au-delà de la durée irrévocable du mandat sans exclusivité (généralement de 3 mois), qui sera de 12 mois en général.

Lorsqu'un acheteur est présenté par l'agence immobilière, un bon de visite est signé par le visiteur afin d'attester du rôle d'intermédiaire de l'agence immobilière. Sur le bon de visite est mentionnée la durée d'interdiction sur la vente directe qui peut être supérieure à 24 mois après la durée irrévocable du mandat.

Lorsque le propriétaire vendeur réalise la vente sans agence, il doit informer l'agence immobilière en communiquant l'identité de l'acquéreur. L'agence pourra alors vérifier sur ses bons de visite qu'elle n'a pas présenté l'acquéreur. Cette obligation peut s'appliquer jusqu'à 24 mois après la durée du mandat. Si le propriétaire a trouvé un acheteur qui n'a pas été présenté par l'agence, alors il ne paiera aucune commission.

Le contrat sans exclusivité, une durée dans le temps ?

La réponse est oui, un mandat non exclusif ne peut pas être conclu pour une durée de plus de 3 mois initialement. En revanche, il peut courir pendant une durée de 1 an à partir de sa signature.

Signer un mandat sans exclusivité avec une agence

Les frais d'agences liés à la signature d'un mandat sans exclusivité avec votre agent immobilier sont fixés en proportion du prix de vente de votre bien. Il vous revient de déterminer si l'agence immobilière propose le juste prix pour sa prestation. Traditionnellement, les agences prennent une commission de 3 à 10 % de la valeur de l'appartement ; soit pour un appartement à 210 000 €, des frais d'honoraires qui s'élèvent en moyenne à 14 000 €.

Avec l'agence immobilière en ligne

Heureusement, des innovations permettent maintenant de travailler avec une agence immobilière en ligne. L'agence immobilière en ligne vous propose une commission fixe lors de la signature du mandat simple, et ceci, quelle que soit la nature du bien à vendre (maison, appartement, terrain nu, cave ou local commercial).

Pourquoi cette différence ? Voyez par vous-même en comparant une agence traditionnelle avec une agence immobilière à pourcentage fixe.