Guide vente

Guide location

 Le mandat de vente sans exclusivité

 

Le mandat de vente sans exclusivité ou aussi appelé le mandat simple fait partie de la famille des mandats immobiliers. Retrouvez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir sur le mandat de vente sans exclusivité.

Qu’est-ce qu’un mandat sans exclusivité ? Pourquoi choisir le mandat de vente sans exclusivité ? Quels sont les avantages et inconvénients d’un mandat simple ?

 

Qu’est-ce qu’un mandat sans exclusivité ?

Le mandat de vente sans exclusivité est un contrat signé entre un propriétaire est un professionnel de l’immobilier (agent immobilier) avec peu de restriction pour le propriétaire. Ce mandat est l’autre nom pour appeler le mandat simple.

Le propriétaire autorise le professionnel à mettre en vente sur le marché un bien immobilier et prendre en charge les acquéreurs pour ensuite les présenter au vendeur. Cependant le propriétaire dans ce cas à la possibilité de vendre le bien par lui-même sans que cela puisse lui porter préjudice.

Le mandat sans exclusivité permet d’encadrer contractuellement la prestation de mise en vente du bien avec un professionnel de l’immobilier (agent immobilier, mandataire immobilier, notaire).

La prestation de mise en vente, dans le cadre du mandat sans exclusivité, comprend en général :

  • l’estimation
  • la création de l’annonce
  • l’accompagnement pour la signature du compromis ou de la promesse unilatérale de vente
  • la réalisation des visites, la négociation
  • la composition des diagnostics obligatoire

_____

Le saviez-vous ?
Un mandat de vente non exclusif ne peut pas être réalisé sur une période de plus de 3 mois.
_____

Pourquoi choisir le mandat de vente sans exclusivité pour la vendre ?

Le mandat sans exclusivité, synonyme du mandat de vente simple, à la particularité d’être le plus souple de tous les mandats immobiliers.

En effet, le mandat de vente sans exclusivité laisse la possibilité au propriétaire de traiter avec plusieurs agences pour la vente de son bien immobilier. Avec le mandat simple, le propriétaire a également la liberté de vendre son bien par ses propres moyens.

L’agence immobilière en ligne vous donne toutes les informations utiles sur l’engagement simple sans exclusivité pour réaliser sereinement vos transactions immobilières.

Quels sont les avantages d’un mandat non exclusif ?

Contrairement au mandat exclusif, le mandat sans aucune exclusivité vous permet de travailler avec plusieurs agences pour vendre votre propriété immobilière.

Le mandat simple est avantageux pour les propriétaires, de par sa souplesse qui lui permet de faire jouer la concurrence. Le propriétaire va ainsi pouvoir multiplier les canaux de diffusion et toucher un maximum d’acheteurs potentiels.

Qu’il s’agisse d’un négociateur immobilier ou d’un mandataire indépendant, le propriétaire pourra s’engager avec autant d’interlocuteurs qu’il le souhaite. Seul le professionnel qui aura conclu la vente pourra percevoir sa commission.

Le mandat de vente sans exclusivité permet également au propriétaire de vendre son bien lui-même. Il pourra par exemple diffuser une annonce sur internet ou réaliser une vente directe, de particulier à particulier par le biais de son réseau. Le cas échéant, le propriétaire ne sera redevable d’aucun frais d’agence immobilière.

Enfin, le contrat de vente sans exclusivité permet au propriétaire de profiter également des services d’une agence immobilière en ligne. Cette dernière se chargera de :

  • procéder l’estimation du bien
  • de réaliser des photos professionnelles
  • de créer l’annonce et de la diffuser sur plusieurs plateformes
  • de planifier les visites
  • de négocier le prix du bien avec l’acquéreur
  • d’accompagner le vendeur durant les signatures notariales.

Ce service élevé est rendu pour une commission fixe, au forfait, et vous permettra de vendre au meilleur prix net vendeur votre bien.

Quels sont les engagements d’un mandat sans exclusivité ? 

Même s’il est plus souple que le mandat exclusif, le mandat de vente sans restriction est tout autant réglementé. La vente directe, entre particuliers, est autorisée à condition que l’acheteur n’ait pas été présenté par l’agence immobilière au préalable. Il est strictement interdit d’évincer un agent immobilier pour éviter de payer les frais d’agence. Cette clause s’étend au-delà de la durée irrévocable du mandat sans exclusivité (généralement de 3 mois), qui sera de douze mois en général.

Lorsqu’un acheteur est présenté par l’agence immobilière, un bon de visite est signé par le visiteur afin d’attester du rôle d’intermédiaire de l’agence immobilière. Sur le bon de visite est mentionnée la durée d’interdiction sur la vente directe, qui peut aller jusqu’à 24 mois après la durée irrévocable du mandat.

Lorsqu’il va réaliser une vente directe, le propriétaire doit informer l’agence immobilière sur la vente en communiquant l’identité de l’acquéreur. L’agence pourra alors vérifier sur ses bons de visite qu’elle n’a pas présenté l’acquéreur. Cette obligation peut s’appliquer jusqu’à 24 mois après la durée du mandat.

Si le propriétaire a trouvé un acheteur qui n’a pas été présenté par l’agence, alors il ne paiera aucune commission.

Vos questions / Nos réponses

  • Qui peut me faire signer un mandat sans exclusivité  ? 

Signer un contrat sans exclusivité oui mais pas avec votre voisin ! Le professionnel qui vous fait signer un contrat doit être titulaire de la carte de transaction immobilière.

  • Le contrat sans exclusivité, une durée dans le temps ? 

La réponse est oui, un mandat non exclusif ne peut pas être conclu pour une durée de plus de 3 mois initialement. En revanche, il peut courir pendant une durée de 1 an à partir de sa signature.

  • Ai-je le droit de me rétracter d’un mandat sans exclusivité ?

Oui, une période de 14 jours après la signature ou vous avez la possibilité de vous rétracter. Il sera également possible d’annuler un contrat simple de vente selon les dispositions du droit commun.

Signer un mandat sans exclusivité

Avec une agence immobilière traditionnelle

Les frais d’agences liés à la signature d’un mandat sans exclusive avec votre agent immobilier sont fixés en proportion du prix de vente de votre bien. Il vous revient de déterminer si l’agence immobilière propose le juste prix pour sa prestation.

Traditionnellement, les agences prennent une commission de 3 à 10% de la valeur de l’appartement ; soit pour un appartement à 210 000 €, des frais d’honoraires qui s’élèvent en moyenne à 14 000 €.

Avec l’agence immobilière en ligne

Heureusement, des innovations permettent maintenant de travailler avec une agence immobilière en ligne.

L’agence immobilière en ligne  vous propose une commission fixe lors de la signature du mandat simple. Et ceci, quelle que soit la nature du bien à vendre (maison, appartement, terrain nu, cave ou local commercial).

Pourquoi cette différence ? Voyez par vous-même en comparant une agence traditionnelle avec une agence immobilière à pourcentage fixe.

 

Faites estimer votre bien immobilier avec

Oprixfixe

Estimation

Vous avez une transaction immobilière à réaliser ?

 

 

Votre expert de secteur vous propose de réaliser une estimation sur-mesure de votre demeure. Un avis de valeur qui, par sa précision, son niveau d’analyse et basé sur les dernières ventes, Oprixfixe saura mettre en valeur votre bien.
 
« Soyez vous aussi un propriétaire exigeant »

Vos documents à télécharger

Comparatif honoraires PDF

Modèle pour résilier mandat semi-exclusif

Modèle de rétraction d'un mandat de recherche

Lettre litige diagnostiqueur erreur DPE

Modèle litige diagnostic gaz

Modèle d'annonce immobilière

Méthode de calcul frais de notaire

Méthode de calcul frais de notaire

Demande d'acte de propriété perdu

Modèle congé locataire

Modèle de mandat exclusif

Modèle pour résilier mandat exclusif

Modèle litige lors d'un diagnostic électrique

Modèle litige diagnostic amiante

Modèle d'offre d'achat

Modèle promesse de vente

Modèle compromis privé sous seing-privée

Lettre d'annulation vente pour vice caché

Modèle de rétraction mandat co-exclusif

Modèle de rétraction mandat simple

Modèle pour résilier un mandat simple

Modèle litige assainissement individuel

Modèle litige diagnostics termites

Modèle de contre proposition de vente

Modèle rétraction de promesse par l'acheteur

Clauses suspensives possibles

Modèle lettre d'annulation vente pour dol

OprixFixe dans les médias

Nous contacter

01 76 50 22 23

contact@oprixfixe.fr

Estimation gratuite

Agence immobilière digitale et locale