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Le mandat co-exclusif

 

Le mandat co-exclusif fait partie des mandats immobiliers. Retrouvez toutes les informations utiles à savoir sur le mandat co-exclusif.

Qu’est-ce que le mandat co-exclusif ? Peut-on se rétracter d’un mandat co-exclusif ? Quels sont les avantages du mandat co-exclusif ? Quelle est la différence entre un mandat co-exclusif et un mandat exclusif ?

 

 

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Qu’est-ce qu’un mandat co-exclusif ?

Le mandat co-exclusif est une forme de contrat établi entre le particulier (propriétaire) et le professionnel (agence immobilière/ mandataire) pour que ce dernier puisse le représenter pour la vente d’un bien immobilier. Il fait partie de la grande famille des mandats immobiliers.

Il est peu courant dans le monde de l’immobilier. Néanmoins, il peut représenter une alternative intéressante pour le propriétaire qui souhaite vendre son bien immobilier avec plusieurs agences. Votre agence en ligne à commission fixe vous donne toutes les informations sur ce mandat.

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Le saviez-vous ?

Le contrat co-exclusif comme tous les contrats immobiliers sont obligatoires dans une transaction avec un professionnel et font l’objet d’une importante réglementation que vous pouvez voir ici. Ainsi, ils sont réglementés par : La Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet » ; Par son Décret d’application n°72-678, du 20 juillet 1972 ; Mais aussi par le Code civil et celui de la consommation.

Choisir le mandat co-exclusif pour la vente de son appartement

Le mandat de co-exclusivité est signé entre le propriétaire et le professionnel. Après cette signature, le vendeur s’engage pour une durée de 3 mois (plus une tacite reconduction) à respecter les cadres définis dans le mandat.

Le contrat en co-exclusivité permet au propriétaire de pouvoir travailler avec plusieurs agences. Toutefois, celles-ci doivent être prédéfinies dans le contrat.

Dans le cadre d’un mandat signé en co-exclusivité, le propriétaire a interdiction de vendre son bien en direct (de particulier à particulier). Si cela devait être avéré, celui-ci devrait payer la commission préalablement prévue dans l’engagement de vente.

 

Quels sont les avantages d’un mandat de vente co-exclusif ?

Le mandat co-exclusif présente l’avantage d’être plus souple que le mandat exclusif pour le propriétaire. Il cumule à la fois les avantages d’avoir les services maximums d’une agence (liés à l’exclusivité) et celui de travailler avec plusieurs agences dans un temps limité. Il ne faut pas le confondre avec le mandat semi-exclusif.

Travailler avec une agence en exclusivité permet d’avoir toute son implication sur le dossier de vente. Même si ici, l’exclusivité ne sera pas entière, le fait de limiter la concurrence augmentera la probabilité de vente du bien par le professionnel et de percevoir les commissions immobilières prévues dans le mandat.

Dans le cadre d’un engagement co-exclusif et de ses missions, pour le compte du propriétaire, l’agent immobilier pourra :

  • Assurer la diffusion d’une annonce pertinente et sa mise en valeur par des photos professionnelles ;
  • Filtrer les appels des acquéreurs ayant vu l’annonce ;
  • Réaliser les visites ;
  • Renforcer le dossier de diagnostics techniques (DPE, diagnostic électrique, diagnostic loi Carrezdiagnostic mérule) ;
  • Négocier le prix du bien immobilier avec l’acquéreur ;
  • Garantir la légalité de la transaction.

Comment se rétracter d’un mandat co-exclusif ?

 

Téléchargez notre modèle PDF « Rétractation mandat co-exclusif »

 

La rétractation d’un mandat co-exclusif est possible. Conformément à l’article. L 121-25 du Code de la consommation, si le mandat immobilier est signé dans le cas d’un démarchage hors établissement, alors un délai de réflexion de 14 jours est donné au mandant pour se rétracter sur le mandat de vente sans que le professionnel puisse le lui reprocher.

Lorsque les contrats comportent une clause d’exclusivité, ils doivent indiquer la possibilité de les dénoncer au bout de 3 mois, avec un préavis de quinze jours.

Vos questions / Nos réponses

  • Qui peut me faire signer un mandat co-exclusif de vente ? 

Signez un mandat en co-exclusivité oui mais pas avec n’importe qui ! Les professionnels qui vous font signer ce mandat doivent être titulaires de la carte de transaction immobilière.

  • Le mandat en exclusivité partagé est-il limiter dans le temps ?

La réponse est oui, ce mandat ne peut pas être conclu pour une durée de plus de 3 mois initialement. Si celui-ci est supérieur à cet durée, il peut être considéré comme nulle.

  • Ai-je le droit de me rétracter d’un mandat co-exclusif ?

Oui, vous avez une période de 14 jours après la signature du mandat de co-exclusivité pour vous rétracter.

Vous pouvez vous rétracter d’un professionnel et pas de l’autre alors il restera une place pour travailler avec une autre agence immobilière en plus de celle conservée.

  • Quels sont les autres alternatives au contrat immobilier en co-exclusivité ?

D’autres alternatives existent si vous n’êtes pas convaincu par le mandat co-exclusif. Au total, il existe 4 types de mandats de vente connus dont le mandat simple et le mandat exclusif de vente.

Par exemple, le mandat de vente simple est le plus permissif. Il offre la possibilité au propriétaire de vendre son bien par lui-même ainsi que de le confier à un professionnel.

Signer un mandat co-exclusif avec une agence immobilière à commission fixe

Avec une agence immobilière traditionnelle

Les frais d’agences liés à la signature d’un contrat co-exclusif avec votre agent immobilier sont fixés en proportion du prix de vente de votre bien. Il vous revient de déterminer si l’agence immobilière propose le juste prix pour sa prestation.

Traditionnellement, les agences immobilières prennent une commission de 3 à 10% de la valeur de l’appartement ; soit pour un appartement à 210 000 €, des frais d’honoraires qui s’élèvent en moyenne à 14 000 €.

Avec l’agence immobilière en ligne à commission fixe

Heureusement, des innovations permettent maintenant de travailler avec une agence immobilière en ligne à commission fixe.

L’agence immobilière en ligne vous propose une commission fixe lors de votre estimation en ligne. Et ceci, quelle que soit la nature du bien à vendre (maison, appartement, terrain nu, cave ou local commercial).

Pourquoi cette différence ? Voyez par vous-même en comparant une agence traditionnelle avec une agence immobilière à frais fixe.

 

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