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Validité des diagnostics immobiliers

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Validité des diagnostics 

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L’ESSENTIEL SUR LES DIAGNOSTICS

SOMMAIRE

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Avant-propos à la validité des diagnostics

Depuis la loi “Duflot”, il existe 9 diagnostics obligatoires. Rassurez-vous, ils ne sont pas tous obligatoires en même temps. Cela dépendra du type de bien, de sa localisation et de l’ancienneté des installations. Les diagnostics immobiliers ont pour but d’informer l’acquéreur sur l’état du bien. L’ensemble des diagnostics immobiliers compose le DDT (Dossier de Diagnostics Techniques) et sont transmis au notaire avant la signature de l’avant-contrat (compromis de vente ou promesse de vente). Pour que la signature de l’avant-contrat soit possible, la validité des diagnostics doit être conforme !

Chaque diagnostic immobilier possède une durée de validité différente. Pour être sûr de la validité de vos diagnostics, Oprixfixe vous livre toutes les informations sur la durée de validité des diagnostics immobiliers en cas de vente.

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Le saviez vous ?
Les diagnostics immobiliers obligatoire sont en place depuis 1997 date de l’entrée en vigueur de la loi n°96-1107 du 18 décembre 1996 dite “Loi Carrez”.
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Nombre de diagnostics obligatoires - appartement*

Nombre de diagnostics obligatoires - maison*

Quelle est la durée de validité des diagnostics obligatoires ?

 

Voici la durée de validité des diagnostics au cas par cas :

 

  • Amiante : illimité si négatif
  • Performance Energétique (DPE) : 10 ans
  • Loi Carrez : illimité à condition que la surface habitable n’ait pas changé
  • Plomb : illimité si négatif
  • Gaz : 3 ans
  • Electricité : 3 ans
  • Assainissement : 3 ans
  • ESRIS : 6 mois
  • Termites : 6 mois
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Connaissez vous le diagnostic de performance numérique (DPN) ? Un diagnostic encore facultatif qui permet d’identifier la qualité des réseaux numériques et le débit d’un logement. Rassurez vos acquéreurs loueurs sur leur couverture internet, c’est gratuit !

L’importance des diagnostics en cours de validité 

 

A partir de ces délais de validité, c’est au propriétaire de s’assurer que chaque diagnostic immobilier est bien conforme lors de la signature du compromis de vente (voire de l’acte de vente). Attention, certains diagnostics ont une validité courte qui ne dépasse pas les 6 mois.

Il est donc plus pertinent de réaliser les diagnostics immobiliers dès la mise en vente, afin d’éviter un retard à la signature. Les diagnostics pourront également être présentés aux acquéreurs lors de la visite, s’ils en font la demande. Le timing idéal est donc de réaliser les diagnostics au moment de la mise en vente pour être sûr d’avoir une validité des documents pour la signature de l’avant-contrat (ou de l’acte de vente)

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Bon à savoir 
Les diagnostics immobiliers obligatoire sont en place depuis 1997 avec l’entrée en vigueur de la loi n°96-1107 du 18 décembre 1996 dite “Loi Carrez”.
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Diagnostics immobiliers valides, cela veut dire à votre nom !

Pour être considérés comme valides, les diagnostics immobiliers doivent être au nom du propriétaire en cours. Chaque certificat est nominatif. Cela permet d’engager la responsabilité civile de ces dernières vis à vis d’un seul propriétaire. Il n’est donc pas conseillé d’utiliser des diagnostics récupérés de l’ancien propriétaire.

Le notaire aura le droit de refuser un diagnostic qui ne porte pas le nom du propriétaire actuel.

Également, une vente sans diagnostic immobilier entraîne un risque pour un propriétaire. En cas de vices cachés, ce dernier pourrait être mis en cause et emmené devant la justice. Les conséquences peuvent être l’annulation de la vente ou le versement de dommages et intérêts.

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Vous avez une question pour réaliser vos diagnostics immobiliers contactez les équipes OprixFixe au 0176502223 ou par mail à contact@oprixfixe.fr
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Validité des diagnostics immobiliers pour la location 

Dans le cadre d’une location, certains diagnostics sont également obligatoires. On peut donc se poser la question sur leur utilisation en cas de vente immobilière.

Le diagnostic plomb en particulier qui a une durée de vie illimité s’il est négatif.

S’il a été réalisé dans le cadre d’une location et que vous décidez de vendre votre propriété, alors il sera utilisable (à condition que le diagnostic soit valide et à votre nom).

D’autres diagnostics, comme le diagnostic amiante, surface utile ou Carrez sont différents de par leur méthode de calcul. Ces diagnostics seront à refaire en cas de vente.

Enfin, si un diagnostic en cours de validité a été suivi de travaux qui altèrent son résultat, il est nécessaire de le refaire. C’est le cas du diagnostic de performance énergétique (DPE) ou du diagnostic Carrez.

Par exemple, si vous décidez d’agrandir d’une pièce supplémentaire votre logement, il sera nécessaire de refaire un diagnostic Carrez. De la même manière, si vous réalisez des travaux d’isolation, refaire un DPE sera pertinent car la note aura des chances d’être meilleure.

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Bon à savoir !

Le coût des diagnostics immobiliers lors de la vente d’un appartement de 3 pièces à “ Paris ” est en moyenne de 350 €.

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Vos questions / Nos réponses sur la validité des diagnostics

Un acquéreur peut-il m’obliger de refaire un diagnostic qui est valide ?

Vous n’avez pas l’obligation de refaire un diagnostic si un acquéreur vous le demande, en revanche, il peut être interessant d’en avoir un plus récent afin de le rassurer.

Les diagnostics valides pour la vente le sont-ils aussi pour la location ?

Si un diagnostic, réalisé pour une vente est en cours de validité alors il est aussi valable pour la mise en location d’un appartement. Attention, il y a des diagnostics qui ne peuvent pas être valable pour la vente et la location. C’est le cas du diagnostic loi Carrez ou la méthode de calcul est différente pour une vente et pour une location. C’est également le cas pour le diagnostic amiante. 

Je fais des travaux, mes diagnostics sont-ils toujours valident ? 

Un diagnostic est valide pour une installation à un moment T. Si vous avez réalisez des travaux d’isolation ou encore sur le bâti alors il faut refaire le diagnostic de performance énergétique. De la même manière si vous avez réalisez des travaux sur votre installation électrique même si le diagnostic électrique est valide alors vous devez le refaire. Il serait dommage pour vous de présenter un diagnostic qui n’a pas de rapport avec la somme engagée pour les travaux d’amélioration. 

J’ai récupéré les diagnostics lors d’un achat sont-ils valables lorsque je vais vendre ?

La réponse est non, les diagnostics doivent être fait à votre nom et celui du précédent propriétaire ne peut être reconnu comme valable pour vous même vendre.

 

Puis-je faire payer à l’acheteur mes diagnostics non valide lors de ma vente ?

Il n’est pas possible de faire payer vos diagnostics par autre que vous. En revanche, avec votre accord un acquéreur peut mandater un diagnostiqueur de sont choix pour avoir une contre  analyse de vos résultats.

Les diagnostics a une influence importante sur la prise de décision d’un acheteur ! Je vous conseille de vérifier en amont leur validité.

Aymeric Faillenot

Co-fondateur de l'agence à commission fixe, Oprixfixe

Les diagnostics immobiliers en travaillant avec une agence immobilière

Avec une agence immobilière classique

Les commissions avec un agent immobilier sont fixées en proportion du prix de vente de votre bien. Il vous revient de déterminer si l’agence immobilière propose le juste prix pour sa prestation. Généralement, une agence immobilière de quartier vous propose de réaliser vos diagnostics à votre place. Attention, l’agent immobilier ne peut pas se substituer à votre droit de regard sur le diagnostiqueur qui va réaliser vos diagnostics. En effet, ce dernier, ne peut pas être juge et partie et de ce fait cette pratique n’est pas raisonnable !

Attention : une agence qui vous offre les diagnostiques immobiliers ? C’est surement que cette dernière à un partenariat avec un diagnostiqueur. Or, un diagnostiqueur doit être indépendant à l’égard des intermédiaires.

Avec l’agence immobilière en ligne à prix fixe

Travailler avec l’agence immobilière à commission fixe assure une transparence de l’estimation, en passant par le conseil pour la réalisation des diagnostics.

L’agence immobilière à commission fixe vous propose un accompagnement personnalisé sans pour autant se substituer à certains intermédiaires lors d’une vente. Nous vous proposons plusieurs diagnostiqueurs et nous vous laissons le libre arbitre dans le choix du diagnostiqueur. 

Pour finir —>

Pour être diagnostiqueur, il faut obtenir une certification de compétence par un organisme accrédité.

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