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Acheter un bien immobilier seul

Acheter un bien immobilier c'est le gage de devenir propriétaire sans devoir de compte à personne. En fonction de ma situation financière, de mon apport, je peux bien évidement acheter mon logement seul. Attention, lorsqu'on achète seul, il est plus difficile de convaincre un vendeur et un organisme financier de vous faire confiance. Votre projet et votre dossier devra être de qualité pour éviter les refus. En tant que primo-accédant, l'acquéreur qui achète seul peut bénéficier d'aide à l'achat immobilier de la part de l'état comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ), l'Action Logement ou encore le Prêt d'Action Social (PAS).

À savoir

Il est tout à fait possible d'acheter seul même en étant marié sous le régime de la communauté. Un moyen efficace pour projeter son conjoint en cas de défaillance de paiement. La banque dans ce cas ne pourra saisir les biens immobiliers acheter en commun. Une garantie supplémentaire de protection de son patrimoine. Assurez-vous que votre conjoint ne soit pas caution solidaire de cette nouvelle acquisition.

Acheter un bien immobilier à plusieurs

Bonne nouvelle, il est possible d'acheter un bien à plusieurs sans avoir de lien de parenté entre les acheteurs. Pour acheter à plusieurs régimes peuvent être envisagés. Acheter dans le cadre d'une SCI, en indivision ou encore en tontine, on vous présente les avantages et inconvénients de chaque régime.

Acheter à plusieurs en SCI

La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique qui permet d'acheter et de gérer un bien immobilier à plusieurs (entre amis, en famille, etc.). Les statuts de la société peuvent être rédigés par un acte sous seing privé ou par un acte authentique devant notaire. La SCI est propriétaire du bien et chaque associé est détenteur d'une partie de la société. Le capital est divisé entre les associés en parts sociales. Les associés doivent désigner un gérant et définir la durée de son mandat et ses missions.

Pour ouvrir une SCI, il faut être minimum 2 personnes I et il n'y a pas d'obligation de nationalité et aucun capital minimum requis.

Avantage d'acheter à plusieurs en SCI

  • Une solution de rigueur pour éviter les blocages pouvant naître de l'indivision, dans la mesure où le désaccord des associés n'empêche pas le gérant de la SCI de prendre des décisions.
  • Un avantage fiscal de poids pour la transmission des parts ! En effet, contrairement à l'immobilier détenu en direct, où seule la valeur « brute » est prise en compte. Elle autorise la déduction d'un éventuel endettement pour déterminer la valeur de l'actif net qui sera l'assiette du calcul des droits de mutation.
  • La SCI peut être donnée partiellement sous forme de donation de parts sociales de manière plus simple et souple qu'un bien immobilier qui suppose la création d'une indivision. Cette procédure, si elle est étalée dans le temps, permet de bénéficier des abattements disponibles dans le droit français pour les dons faits du vivant du donateur
  • Elle peut constituer une protection contre ses créanciers personnels (en raison de la difficulté de revente des parts).
  • Elle peut permettre une alternative à la gestion classiquement lourde des biens immobiliers d'un incapable (gestion libre par le gérant dans la limite de l'objet social).
  • La SCI à capital variable peut permettre l'entrée de nouveaux associés (personnes physiques ou personnes morales), sans apparaître dans les statuts.

Inconvénients d'acheter à plusieurs en SCI

  • Les associés d'une SCI sont responsables indéfiniment des dettes de la société sur leurs biens propres. Ainsi un créancier peut se retourner contre les associés pour le paiement des dettes. La responsabilité étant illimitée, mais non solidaire, les associés ne seront tenus des dettes dont la société ne peut s'acquitter qu'en proportion de leur participation dans le capital social.
  • La SCI doit répondre à des obligations fiscales, juridiques et comptables qui ont un cout annuel non négligeable.
  • Créer une SCI entre associé est une mauvaise idée. Il est vivement de faire appel à un avocat pour sa création et donc des couts à l'ouverture.

L'objet de la société est essentiel. Pour bénéficier de la fiscalité simple (imposition des associés à l'impôt sur le revenu (IR) des personnes physiques), l'objet doit être civil. Dans le cas où la SCI exerce une activité professionnelle elle sera automatiquement soumise à l'impôt sur les sociétés (IS). Il faut donc prendre conscience que la SCI a cout de fonctionnement non négligeable. En revanche, c'est une excellente solution pour transmettre du patrimoine à moindre cout. On vous apporte aussi des solutions pour vendre un bien immobilier en SCI.

Acheter à plusieurs en indivision

Pour acheter à plusieurs entres particuliers, il est possible de la faire avec le régime de l'indivision. Lors d'un achat en indivision chaque acheteur à une part proportionnelle à son apport initial à la signature d'un acte authentique. Dans le cas où les propriétaires n'indiquent pas la part injectée dans le logement, le bien est réparti de manière proportionnelle. Quelles sont les avantages et les inconvénients d'acheter à plusieurs en indivision ?

Avantages d'acheter en indivision

L'indivision est un moyen très simple d'acheter un logement à plusieurs personnes. Chaque indivisaire, devient propriétaire en fonction de sa contribution financière apportée lors de l'acquisition. Les avantages sont :

  • Aucune formalité juridique ou démarche spécifique. Un gain de temps non négligeable.
  • L'indivision est utilisée majoritairement par les couples qui achètent une résidence principale. Mais il est également possible d'acheter une résidence principale ou secondaire entre amis ou en famille par le biais de l'indivision sans avoir recours à un avocat.
  • Chaque indivisaire peut décider de vendre sa part sans consentement des autres.

Inconvénients d'acheter en indivision

L'achat en indivision aussi simple soit-elle pose des interrogations sur différents points et notamment pour la partie successorale. On retrouve ce point d'ailleurs dans les inconvénients :

  • Lors d'un achat en indivision à plusieurs les décisions doivent se faire à l'unanimité. Il est donc vivement conseillé de nommer un gérant comme pour une SCI.
  • Un indivisaire peut désirer unilatéralement de vendre sa part sans consentement des autres. Dans le cadre de biens familiaux, cette hypothèse peut mettre en péril les biens d'une famille avec l'entrée d'indivisaire extérieur.
  • En cas de décès, les associés récupèrent leur part et celle du défunt reviennent à ses héritiers selon l'ordre légal de succession. Cette situation peut créer des tensions entre les indivisaires.

Acheter à plusieurs en tontine

La tontine est un régime qui permet d'acheter un bien immobilier à plusieurs. Plusieurs acheteurs, un seul contrat et un capital en commun. Les différents acheteurs ne sont pas donc directement propriétaire. La particularité de la tontine réside dans le fait que le dernier propriétaire survivant devient héritier de l'ensemble du patrimoine immobilier. En effet, les parts sont distribués entre les autres et le dernier survivant devient propriétaire du parc immobilier. La tontine fonctionne selon certaines conditions.

La valeur vénale du bien ne doit pas excéder 76 000 euros et l'appartement ou la maison doit être une résidence principale. Les héritiers n'ont aucun droit sur le bien. Seul l'acquéreur survivant sera considéré comme l'unique propriétaire du bien. Par rapport à la SCI ou l'indivision, il n'est pas possible de vendre les parts en Tontine. Il n'est donc pas possible de récupérer ses fonds, à moins d'avoir l'accord unanime des autres propriétaires pour revendre le bien.

Conseil avant d'acheter à plusieurs

Le souhait d'acheter un appartement à plusieurs ? Deux solutions s'offrent à vous : acheter par vous-même ou passer par l'intermédiaire d'un négociateur immobilier. Afin de vous aider dans votre choix, on vous propose de vous accompagner dans l'achat du bien de vos rêves. Pour les acquéreurs qui souhaitent acheter au meilleur prix et ne pas gonfler leur prix d'acquisition avec des commissions trop importantes, la solution est d'opter pour une agence immobilière à commission fixe.

C'est ce que nous vous proposons chez OprixFixe avec une commission fixe à 1,99 % (peu importe le prix du bien).

Demandez-nous un accompagnement personnalisé via notre alerte acheteur.

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