Demandez impérativement au vendeur tous les documents qui permettent d'éviter les mauvaises surprises avant de faire une offre d'achat suite à une visite ou une contre-visite.

Un achat immobilier est souvent une période anxiogène : plus le propriétaire fournit d'informations (documents écrits) sur la sécurité, la santé et les frais du bien et plus il est possible de réaliser une offre d'achat dans les meilleures conditions.

Certains documents sont même obligatoires légalement comme le diagnostic de performance énergétique (DPE). A travers ce guide, prenez le temps de noter toutes les informations qui sont utiles pour pouvoir mener les négociations.

Liste des 13 documents administratifs à demander

Avant de formuler une lettre d'intention d'achat à un vendeur, il est impératif de s'informer sur le logement qui est visé à l'achat. En effet, même dans le cas d'un coup de cœur, il est fortement recommandé de se renseigner un maximum sur les caractéristiques de la maison ou de l'appartement. Il est possible de demander au propriétaire vendeur les documents suivants :

  • Les 3 derniers PV d'assemblée générale de copropriété
  • La situation financière de la copropriété
  • Les deux derniers relevés de charges individuelles
  • L'identité du syndic de copropriété
  • Le montant du dernier avis de taxe foncière
  • Le montant du dernier avis de taxe d'habitation
  • Le règlement de copropriété (RC) ainsi que l'ensemble des modifications depuis la création du bien
  • Le titre de propriété et ses annexes
  • Le carnet d'entretien de l'immeuble avec le diagnostic technique global
  • Le carnet d'entretien de la chaudière ou de la pompe à chaleur
  • L'attestation Loi Carrez du logement (il est possible de retrouver cette information dans l'acte de propriété)
  • Une copie du bail de location si le logement est vendu loué

Il est strictement interdit pour le vendeur de faire payer à l'acheteur la collecte de documents. En effet, certains documents peuvent être payants et c'est au vendeur de s'en acquitter. Dans le cas où le propriétaire est perdu dans la liste de documents administratifs à fournir, orientez-le vers un agent immobilier qui pourra l'aider grâce à son expérience et sa connaissance de la règlementation.

Avant de regarder la liste de documents pour acheter un appartement ou une maison : faites une estimation des frais relatifs à votre achat (frais de notaire, frais d'agence).

Liste des 5 diagnostics immobiliers à vérifier avant achat

Avant de s'engager dans un achat immobilier, il est impératif de se renseigner sur les diagnostics immobiliers. Pour rappel, un certain nombre de diagnostics sont obligatoires pour que la transaction se réalise. C'est au vendeur de les payer et de les transmettre à l'acheteur. En cas de doute, l'acheteur peut demander une nouvelle expertise.

L'ensemble des diagnostics à transmettre sont dans le dossier de diagnostic technique. Parmi les diagnostics que l'acheteur doit consulter avant achat, on retrouve :

  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui permet de mesurer la classe de consommation du logement
  • Le diagnostic électrique et gaz, qui permet de vérifier la bonne mise aux normes du système d'éclairage et de chauffage
  • L'état des risques et pollution (ERP) ; l'acheteur doit être informé par le propriétaire (bailleur) des risques et pollutions auxquels le logement est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)
  • L'état relatif à la présence de termites permet de renseigner sur la présence ou non d'insectes xylophages dans un logement
  • Les certificats de présence de plomb pour toutes les constructions antérieures au 1er janvier 1949

L'ensemble des documents administratifs, juridiques et financiers de ce guide doivent aider un acheteur à s'engager pour l'achat d'un appartement. En cas de doute, il est possible de prendre contact avec son agent immobilier pour vérifier les documents avant d'acheter.

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