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Liste des 13 documents administratifs à demander

Avant de formuler une lettre d'intention d'achat à un vendeur, il est impératif de s'informer sur le logement qui est visé à l'achat. En effet, même dans le cas d'un coup de cœur, il est fortement recommandé de se renseigner un maximum sur les caractéristiques de la maison ou de l'appartement. Il est possible de demander au propriétaire vendeur :

  • Les 3 derniers PV d'assemblé Général de copropriété (PV)
  • La situation financière de la copropriété
  • Les deux dernières relevées de charges individuelles
  • Identité du syndic de copropriété
  • Montant du dernier avis de taxe foncière
  • Montant du dernier avis de la taxe d'habitation
  • Le règlement de copropriété (RC), ainsi que l'ensemble des modifications depuis la création du bien
  • Le titre de propriété et ses annexes
  • Carnet d'entretien de l'immeuble avec le diagnostic technique global
  • Carnet d'entretien de la chaudière ou de la pompe à chaleur
  • L'attestation de la surface Loi Carrez du logement. Il est possible de retrouver cette information dans l'acte de propriété.
  • Une copie du bail de location si logement vendu loué

Il est strictement interdit pour le vendeur de faire payer à l'acheteur la récolte de documents.  En effet, certains documents peuvent être payants et c'est au vendeur de s'en acuité. Dans le cas où le propriétaire est perdu dans la liste de documents administratifs à fournir orientez le vers un agent immobilier qui par son expérience et sa connaissance de la règlementation pourra l'aider.

Les points à vérifier avant de regarder la liste de documents pour acheter un appartement ou une maison : faites une estimation des frais relatifs à votre achat (frais de notaire, frais d'agence).

Liste des 5 diagnostics immobiliers à vérifier avant achat

Avant de s'engager dans un achat immobilier, il est impératif de se renseigner sur les diagnostics immobiliers. Pour rappel, un certain nombre de diagnostics sont obligatoire pour que la transaction se réalise. C'est au vendeur de les payer et de les transmettre à l'acheteur. L'acheteur en cas de doute peut redemander une nouvelle expertise.

L'ensemble des diagnostics à transmettre sont dans le dossier de diagnostic technique. Parmi les diagnostics que l'acheteur doit consulter avant achat :

  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE), permet de mesurer la classe de consommations du logement
  • Le diagnostic électrique et gaz qui permettent de vérifier la bonne mise aux normes du système d'éclairage, chauffage
  • L'État des risques et Pollution (ERP), l'acheteur doit être informé par le propriétaire (bailleur) des risques et pollutions auxquels le logement est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)
  • L'état relatif à la présence de termites, permet de renseigner sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites) dans un logement
  • Les certificats de présence de plomb pour toutes les constructions antérieures au 1er janvier 1949

L'ensemble des documents administratifs, juridiques et financier de ce guide doivent aider un acheteur à s'engager pour l'achat d'un appartement. En cas de doute, il est possible de prendre contact avec son agent immobilier pour vérifier les documents avant d'acheter.

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