Le diagnostic acoustique consiste en une véritable sur une période assez importante des bruits perçus à l'intérieur d'un logement, que ces bruits proviennent de l'intérieur de la construction (voisinage, équipements…) ou de l'extérieur (circulation, voirie, activités commerciales et industrielles...). Vous êtes locataire et vous constatez des nuisances sonores autour du logement, découvrez tout ce qu'il faut savoir dans ce guide sur le diagnostic nuisances sonores aériennes.

D'où proviennent les nuisances sonores ? Qu'est-ce qu'un plan d'exposition au bruit ? Que contient un diagnostic nuisances sonores aériennes ?

Les raisons de l'information sur les nuisances sonores aériennes

Le bruit est une nuisance causant des dommages à la vie humaine. En effet, une étude de l'organisation mondiale de la santé montre que le bruit ambiant causé par les transports entraînerait chaque année en Europe plus d'un million d'années de vie en bonne santé. Ainsi, un texte de loi a été mis en place pour que le locataire puisse être informé de l'exposition au bruit du bien immobilier. En Juin 2020, les propriétaires dont le bien immobilier sera localisé dans une zone visée par un PEB (Plan d'exposition au bruit) aura l'obligation de donner les informations sur son environnement sonore.

Les biens concernés sont les logements ainsi que les terrains constructibles au voisinage des aérodromes qui subissent les nuisances dues au bruit des avions. Ils peuvent avoir d'importantes répercutions sur la santé et le cadre de vie.

Qu'est-ce qu'un plan d'exposition au bruit ?

Le plan d'exposition au bruit s'applique pour le moment uniquement aux zones à proximité d'un aéroport et aérodrome où décollent et atterrissent des aéronefs tant de jour que de nuit. Un PEB est établi par l'autorité administrative compétente de l'Etat, après consultation, des communes intéressées. Le PEB doit être annexé au plan local d'urbanisme (PLU), aux plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ainsi qu'aux cartes cadastrales des communes concernées.

C'est à partir des prévisions de développement de l'activité aérienne (notamment du fret aérien en forte expansion) et de l'extension prévisible des infrastructures et des procédures de circulation aérienne, que le PEB définit des zones diversement exposées au bruit engendré par l'activité avionique. On distingue des zones A et B, dites zones de bruit fort et des zones C et D dites zone de bruit modéré.

Dans les communes concernées, le plan d'exposition au bruit est annexé au plan local d'urbanisme, au plan de sauvegarde et de mise en valeur et à la carte communale.

Que contient le diagnostic des nuisances sonores aériennes ?

Lorsque le logement loué sera situé dans l'une des zones de bruit définies par un plan d'exposition au bruit des aérodromes, le dossier de diagnostic habituel sera complété par un document comportant l'indication claire et précise de cette zone.

Les informations que contiendra le diagnostic sera :

  • la localisation précise de la zone où se trouve du logement
  • les coordonnées du service de l'information en ligne permettant de consulter le plan d'exposition au bruit
  • la mention de la possibilité de consulter le plan d'exposition au bruit à la mairie de la ville où est situé le bien

Si l'information sera obligatoire, le locataire ne pourra se prévaloir à l'encontre du propriétaire bailleur des informations contenues dans le document qui n'aura qu'une valeur indicative.

Et pour la vente ?

Propriétaire vendeur, vous devrez également informer le futur acquéreur de votre bien immobilier des nuisances sonores. Si le bien se trouve dans une zone de bruit.