Deux notaires dans une vente immobilière

Est-il possible de faire intervenir deux notaires dans une vente ?

La réponse à cette question est oui. Il est tout à fait possible de faire intervenir deux notaires dans une vente immobilière. L'un sera celui choisi par l'acquéreur. Le second sera celui choisi par le vendeur du bien immobilier. Les deux notaires devront alors travailler de concert pour aboutir à la vente immobilière.

Pourquoi prendre deux notaires ?

Choisir deux notaires lors d'une transaction permet à l'acheteur et au vendeur d'être représenté et conseillé de manière équitable.

Les deux notaires sont partagés entre les intérêts de l'acheteur et ceux du vendeur. Chaque partie peut choisir son propre office et demander une représentation. Cette solution est de plus en plus courante lors d'une vente dite " complexe". Il est recommandé de mettre les notaires en relation dès le début de la procédure de vente. En effet, les deux notaires se partagerons le travail et s'accorderont sur les détails de la vente, notamment sur les conditions suspensives qui émane du préaccord entre les parties.

Comment sont rémunérés deux notaires dans une vente immobilière ?

Faire appel à deux notaires dans une vente immobilière ne coûte pas plus cher.

Comme le travail est partagé, le calcul des frais de notaire le sont également. Les deux notaires vous expliqueront comment ils se partagent ces frais lors de la signature de l'acte de vente. Pour rappel, la rémunération des notaires est encadrée par la loi par un système de forfait pour chaque transaction. Besoin de plus de visibilité sur les frais à l'achat, prenez rendez-vous avec le notaire pour qu'il puisse vous expliquer le découpage des frais.

Comment travaillent deux notaires dans une seule vente immobilière ?

Les deux notaires dans une vente immobilière se partage les tâches entre la rédaction et la signature.

Une réglementation française précise comment ils doivent procéder. La vérification des pièces du dossier de vente immobilière est partagée. La rédaction et signature de l'acte authentique revient au notaire du vendeur ou acheteur en fonction de l'accord. La vérification des actes relatifs au financement de l'achat revient au notaire de l'acheteur. Même s'il y a deux notaires lors d'une vente, il est important de lire attentivement les actes avant de les signer.

Pourquoi faire appel à deux notaires pour une vente immobilière ?

Les frais de notaire sont obligatoirement à la charge de l'acheteur. Et vous savez à présent que les frais sont les mêmes qu'il y ait un ou deux notaires dans une vente immobilière. L'acheteur ne devrait pas se priver de faire intervenir le sien. Il aura plus de faciliter à lui faire part de ses préférences personnelles concernant les modalités de la vente. De plus, deux notaires valent mieux qu'un ! Deux personnes qui sont chargées de vérifier la bonne tenue de la vente évitent les erreurs. C'est en quelque sorte une double sécurité qui est offerte.

On attire votre attention sur le fait qu'avoir deux notaires dans une transaction peut amener des ralentissements aux signatures. Dans le cas ou acheteur et vendeur sont pressé pour conclure une promesse, il est recommandé de ne prendre qu'un seul et unique notaire. C'est d'ailleurs le cas dans le cadre d'un investissement locatif ou pour conclure une succession.

Que faire en cas de problème

Dans le cas ou acheteur et vendeur n'arrivent pas à s'accorder sur le choix et le nombre de notaires, il est recommandé de faire appel à un médiateur de la consommation.

Un litige sur le choix des notaires peut faire l'objet d'un non-respect du contrat et il est possible de demander réparation. Tout d'abord, il est possible de saisir la Chambre des Notaires dont dépend celui avec lequel vous avez des difficultés. Il est aussi possible en cas de problème plus important de porter l'affaire devant le procureur de la République. Enfin, et en application de la directive européenne du 21 mai 2013, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur du notariat afin de tenter d'obtenir une solution à l'amiable.