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Calcul des frais de notaire

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 Comment calculer les frais de notaire ? 

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FRAIS D’AQUISITION CHEZ LE NOTAIRE : CALCUL

SOMMAIRE

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Le calcul des frais de notaire interviennent dès lors qu’une transaction immobilière a été réalisée jusqu’a la remise des clés au nouveau propriétaire. Les frais d’acquisition varient de 2 à 8% du prix de vente du logement. Ils comprennent les honoraires du notaire mais surtout les droits de mutation et les taxes du Trésor Public (soit 85% des frais de notaire). Découvrez dans cet article la composition exacte des frais de notaire et le détail de leur calcul. Et, pensez vous que les frais sont négociables ?

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Le saviez vous 

Frais d’aquisition = frais de notaire 
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Les honoraires du notaire

Dernière composante du calcul des frais de notaire ou d’acquisition : la rémunération que perçoit le notaire lors de la transaction immobilière représentent environ 15% du global. Ces émoluments sont perçus directement après la signature de l’acte de vente. Le notaire se reversera directement ses honoraires à partir des frais d’acquisition payés par l’acquéreur.

Si deux notaires sont intervenus pour encadrer la transaction, alors les honoraires sont partagés en deux.

Tableau de construction des émoluments du notaire :

TranchesTaux applicable
De 01 à 6500 €3,945 %
De 6501 à 17 000 €1,627 %
De 17 001 à 60 000 €1,085 %
+ 60 001 €0,814 %

 

Exemple des émolument du notaire : pour l’achat d’un appartement de 20 m2 à Paris d’une valeur de 300 000 €.

TranchesTaux applicableFrais proportionnels
De 01 à 6500 €3,945 %= 6500 x 3,945 % = 256,43 €
De 6501 à 17 000 €1,627 %= (17 000 – 6500) x 1,627 % = 170,84 €
De 17 001 à 60 000 €1,085 %= (60 000 – 17 000) x 1,085 % = 466,55 €
+ 60 001 €0,814 %= (300 000 – 60 000) x 0,814 % = 1953,60 €

 

Conclusion des frais applicables pour un appartement de 300 000 € 

= 256,43 € + 170,84 € + 466,55 € + 1139,60 € = 2033,42 € à la charge de l’acheteur

Les droits d’enregistrement pour calculer les taxes chez le notaire

Les droits d’enregistrement constituent les impôts dûs à la collectivité locale en cas de vente immobilière. Il s’agit de la plus importante proportion des frais de notaire. Les droits d’enregistrement sont payés par l’acquéreur au notaire, et ce dernier va reverser la somme au trésor Public. Les droits d’enregistrement ont également pour appellation “droits de mutation”. Le calcul des frais de notaire est défini selon le pourcentage de la valeur du bien immobilier ayant fait l’objet de l’acquisition. Selon la nature de la transaction, le pourcentage sera différent. Il ne faut pas comprendre le droit d’enregistrement au droit de préemption d’un bien.

 Les frais d’agences sont-ils compris dans les frais de notaire ?

Les frais liés aux honoraires d’agences ne sont pas à prendre en considération dans le calcul des frais de notaire.

Les taxes du Trésor Public dans le calcul des frais d’acquisition

 

D’autres taxes s’ajoutent aux droits d’enregistrement et vont constituer le taux des frais de notaire. Le notaire pourra vous demander une taxe sur les terrains devenus constructibles. Lors de la transaction immobilière, après la signature de l’acte de vente, une taxe pour contribuer à la sécurité immobilière sera réclamée. Elle s’élève à 0,1% du prix du bien.

+ La taxe sur la plus value lors du paiement des émoluments de notaire

Lorsqu’il s’agit d’une transaction immobilière sur un logement secondaire, une taxe sur la plus-value sera exercée. La taxe sur la plus-value est un impôt sur les bénéfices engendrés par la vente. Autrement dit, si vous vendez le logement plus cher que vous ne l’avez acheté ; le taux d’imposition de la plus-value s’élève à 34,5%. Cependant, des abattements sont possibles : ancienneté de l’acquisition, travaux réalisés, frais d’amélioration du bien. L’exonération de cet impôt à lieu après 30 ans de possession du bien. 

%

Taux moyen des frais de notaire lors d'un achat dans l'ancien

%

Taux moyen des frais de notaire lors d'un achat dans le neuf

Différents calculs selon une vente dans l’ancien ou d’une vente de bien neuf

 

Vente d’un logement ancien ou vente entre particuliers

Les taux de mutation sont fixés librement par les départements depuis janvier 2014. On retrouvera généralement un taux de 5,81% qui s’appliquera sur la valeur vénale de la propriété. Cependant, des disparités peuvent être observées selon les départements. Par exemple, en Indre ou dans le Morbihan, des taux plus bas que la moyenne sont appliqués (5,11%). 

Vente d’un logement neuf 

Concernant les logements neufs (Vente en l’Etat de Futur Achèvement), les émoluments du notaire vont être calculés différemment. Une TVA de 20% étant exercée sur les logements neufs, les droits de mutation vont être allégés sur ce type de bien. Les droits d’enregistrement sont donc au taux de 0,71% du prix net vendeur du logement.

Frais d’acquisition

 

Les honoraires des notaires sont encadrés par la loi. En 2016, suite à la loi Macron, ces derniers ont fait l’objet d’une baisse de 1,4%. Les honoraires varient selon la valeur du bien immobilier.

En moyenne, au-delà d’une valeur de 100 000 €, les honoraires du notaire représentent 1 à 1,5% du prix du bien.

La grille tarifaire est comme suit :

  • De 0 à 6 500 € : 3,945%
  • Entre 6 500 à 17 000 € : 1,627%
  • De 17 000 à 60 000 € : 1,085%
  • Supérieur à 60 000 € : 0,814%

Ajoutez à cela les 20% de TVA.

Pour un bien d’une valeur de 500 000 €, cela donnerait le calcul suivant :

  • De 0 à 6 500 € : 3,945% = 256,43 €
  • Entre 6 500 à 17 000 € : 1,627% = 170,84 €
  • De 17 000 à 60 000 € : 1,085% = 466,55 €
  • Supérieur à 60 000 € : 0,814% = 3 581,60 €

Le total des honoraires du notaire est de 4 475,42 € auquel la TVA de 20% doit s’ajouter soit : 5 370,50 €.

Les frais additionnels d’aquisition

Des honoraires de formalités peuvent s’ajouter aux émoluments du notaire. Ces coûts se justifient par le travail du notaire sur les démarches effectuées avant et après l’acte de vente. Ils sont facturés 3,92 TTC, en unité de valeur.

Les frais avancés par le notaire dans le cadre d’une intervention par une entreprise tierce, les frais de déplacement ou les frais administratifs (envois de documents) sont à la charge de l’acquéreur.

Des réductions peuvent être effectuées par le notaire dès lors que la valeur du bien dépasse 150.000 € (environ 10% de réduction).

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Le saviez vous !

Le notaire a aussi un devoir de conseil lors d’une transaction, il serait dommage de s’en priver.

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Vos questions / Nos réponses

Qui paye les frais de notaire ?

 

En France les frais de notaire sont à régler par l’acquéreur. Les émoluments du notaire sont à ajouter au montant du bien et les frais d’agence. Le paiement des frais interviendra non pas à la signature de la promesse de vente mais à la signature de l’acte authentique.

Quels sont les conditions pour avoir des frais d’acquisition réduit ?

 

Lorsqu’on parle de frais de notaire réduit, on parle obligatoirement d’acquisition dans le neuf. Selon le code général des impôts est considéré comme logement neuf les biens vendus par un promoteur ou constructeur ( uniquement professionnel) soit dans les conditions d’une vente dites “sur plan” ou d’une vente dites “achevée”. Achetant à un professionnel, le particulier sera assujetti à la TVA sur son achat neuf. De ce fait l’état limite les frais de notaire car il limite les frais uniquement à :

la taxe de publicité foncière ;

les émoluments compensatoire du notaire ;

L’achat dans le neuf ne prends pas en considération les droits de mutation ou encore les droits d’enregistrements pour pallier à la TVA.

Combien me coûte de demander à mon notaire une copie de l’acte de propriété ?

 

Le coût lié à la demande de d’une copie de l’acte de propriété auprès de votre notaire vous coûtera  hors prix de l’acte.

 

Quelles sont les frais de notaire lors de l’achat d’un terrain ?

 

Le calcul des frais d’acquisition pour l’achat d’un terrain sont plus complexes que pour l’achat d’un bien immobilier sur un terrain. En effet, vous devez prendre en considération la TVA. Deux cas de figures peuvent se matérialiser :

Achat d’un terrain à un particulier : si vous êtes vous-même un particulier, il n’y a alors pas d’assujettissement à la TVA. Les frais d’acquisition seront de l’ordre de 6 % du prix de vente.

Achat d’un terrain à un professionnel : les frais de notaire seront alors réduits, puisque les droits de mutation ne dépasse pas 1 % de la valeur du bien.

Le + : les frais d’acquisition pour l’achat d’un terrain agricole sont compris entre 7 et 8 % du prix du terrain.

 

Comment doivent se calculer les frais d’acte pour une donation entre particulier ?

Une donation est dite “manuelle” (transmission de patrimoine de main à main) elle peut permettre de se passer des services d’un notaire, Attention, dans certain cas, il ne sera pas possible de se passer de ce denier. Dans le cadre d’une donation, le calcul des émoluments du notaire est proportionnelle à la valeur du bien.

Pour une donation d’argent ou de biens immatériels, les taux commencent de 0,48 % (plus de 60.000 euros) au minimum jusqu’a 2,36 % (- de 6.500 euros) au maximum, tandis que pour une donation-partage ou entre descendants et ascendants, ils seront de l’ordre de 1,01 % (plus de 60.000 euros) et jusqu’à 4,93 % (moins de 6.500 euros) de la valeur du bien.

Il y a t’il des frais supplémentaire que le notaire est autorisé à appliquer lors d’une vente ?

Le notaire dans le cas où vous lui demandez par exemple de faire l’inventaire de votre mobilier peut vous facturer cette prestation au même titre qu’un commissaire priseur.

Cher lecteur, prenez le temps de travailler avec votre notaire pour minimiser les risques sur votre vente.

Aymeric Faillenot

Co-fondateur de l'agence en ligne, Oprixfixe

Commissions d’agence immobilière à la signature chez le notaire

Avec une agence immobilière de quartier

Les commissions liées à la vente d’un appartement sont fixées en fonction du prix de vente net vendeur. Des honoraires d’agence qui vous semblent disproportionnées par rapport au prix de l’appartement : “demandez à l’agent immobilier de faire un effort “.

L’agence immobilière en ligne

Heureusement, des innovations permettent maintenant de travailler avec une agence immobilière en ligne.

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