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    Quelles sont les conséquences de la loi Elan pour les propriétaires ?

    Deux points majeurs dans la loi Elan : premièrement le renforcement des sanctions pour les propriétaires de logement mais aussi et là c'est une grande nouveauté des sanctions pour les plates-formes de mise en ligne comme Air BNB.

    Quels type de sanction pour les propriétaires et les plateformes ?

    Propriétaire de résidence principale

    Loi Elan, des principes pour éviter les sanctions. La loi prévoit que tout loueur de bien immobilier devra se rapprocher de sa commune pour transmettre le décompte du nombre de nuitées ayant fait l'objet d'une location saisonnière durant l'année. Désormais, un plafond maximum de 120 jours de location pour les propriétaires de résidences principales est ordonné.

    Dans le cas d'un non-respect des obligations de la loi : le propriétaire du logement mis en location encours une amende de 10 000 € par bien immobilier qui n'aurait pas respecté la règle ci-dessus.

    Généralement, les logements saisonniers sont des locations en meublées.

    Plateforme de mise en relation

    La loi Elan prévoit désormais un certain nombre de sanctions à l'égard des plates formes de mise en relation. Désormais une plateforme qui recense un bien immobilier qui fait l'objet de mise en location de plus de 120 jours s'expose à une amende de 50 000 €. La plateforme de location AirBnb avait décidé de manière « volontaire » 2 jours avant de bloquer les locations saisonnières à 120 jours par an. Comment ? En mettant en place à partir de la fin 2018 d'un système automatique de blocage des annonces immobilière de location.

    Airbnb a-t-il déjà été condamné par la justice française ?

    Pour la première fois la plateforme a été condamnée en février 2018 pour de la « sous-location d'un appartement parisien » sans l'accord du propriétaire et également pour le dépassement de la durée légale de 120 jours. L'entreprise à une amende 8 000 €. Cette amende devra être payée au propriétaire du logement parisien en question. Si c'est le cas d'une agence immobilière à Paris qui loue le résultat est le même, la loi Elan s'applique.

    Nombre de bien immobilier sur la plateforme Airbnb

    Airbnb en France c'est 450 000 biens immobiliers en location. Si l'on compare aux 650 000 chambres d'hôtels on se rend compte des parts du marché du géant américain. C'est même encore plus en région parisienne, il y a quasiment autant d'hôtel que de location saisonnières. On ne va pas être brut dans l'analyse mais on peut dire que le dispositif de la loi Elan est finalement une loi pour la plateforme Américaine.

    La loi Elan va fluidifier le marché du logement en Île-de-France

    En effet, si le marché de l'immobilier aujourd'hui en Île-de-France et plus particulièrement à Paris est saturé, c'est aussi de la faute des locations meublés touristique. Aujourd'hui, vous souhaitez louer un logement à Paris ou en proche couronne sachez qu'il est très difficile d'accéder à cette requête. Pourquoi ? Un grand nombre de propriétaires parisien a choisi de transformer leur bien locatif en machine à « cash » en se positionnant sur le logement touristique. Airbnb nourrit le manque de location à Paris et dans l'ensemble des endroits touristiques de France. Attention, il ne faut confondre le dispositif avec la Loi Alur.

    L'avis des hôteliers

    Pour l'hôtellerie française c'est un vrai ouf de soulagement. En effet, ils saluent très largement cette décision. Pour les hôteliers la loi Elan : « rend une justice à l'hôtellerie française qui doit supporter de nombreuse règle sur le secteur.

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