Comment calculer les frais de mainlevée

Qu'est-ce que les frais de mainlevée d'hypothèque ?

La main levée d'hypothèque est utilisée lors de la vente d'un appartement ou d'une maison. La mainlevée est à réaliser lorsque le bien vendu avant la fin de remboursement du crédit immobilier. Le notaire du vendeur devra demander une levée d'hypothèque auprès de l'organisme bancaire. La banque lui fournira un certificat de levée d'hypothèque. Cette obligation concerne l'ensemble des propriétaires vendeurs pour lequel le bien est sous la contrainte d'un crédit. Avant de mettre votre bien en vente et de recevoir une offre d'achat vérifier la possibilité de lever l'hypothèque.

La main levée d'hypothèque peut-elle être automatique levée ?

La main levée d'hypothèque peut être levée gratuitement à condition que le prêt immobilier soit arrivé à échéance. C'est-à-dire que lorsque qu'un propriétaire vend un appartement ou une maison et que celui-ci est financé à l'aide d'un prêt garanti par une hypothèque et qu'il n'est pas fini de rembourser depuis au moins un an au moment de la vente du bien, il n'est pas nécessaire d'effectuer de mainlevée.

Le saviez-vous ? Un emprunt immobilier peut avoir une garantie de type caution mutuelle dans ce cas de figure les frais de mainlevée sont moins cher. Le cautionnement quel que soit l'organisme préteur est cependant toujours soumis à des frais de cautionnement.

Comment gérer mon remboursement anticipé ?

Un propriétaire peut vendre son logement financé par un crédit hypothécaire même avant la fin de paiement de l'ensemble des mensualités de prêt.

Vous pouvez parfaitement vendre un appartement ou une maison financée par un crédit hypothécaire avant la fin du paiement du dit crédit. Vous rembourserez votre emprunt par anticipation. Et pour retrouver la liberté de disposer de votre bien, vous procéderez à une mainlevée de l'hypothèque. Toutefois, un an après que la dernière échéance a été remboursée, il n'y a plus lieu d'effectuer de formalités de mainlevée, et donc pas de frais à prévoir pour cela.

Qui effectue la mainlevée de l'hypothèque ?

Comme l'hypothèque a été inscrite par le notaire au moment de l'achat du bien et de la mise en place du prêt, vous devez également passer devant un notaire. Pourquoi ? L'hypothèque est inscrite au service de publicité foncière de la région où se situe le bien et les modifications ne peuvent être faites que par un notaire. En outre, la mainlevée est un acte important qui doit être exécuté selon les règles légales pour être valable.

Qui doit payer les frais de mainlevée d'hypothèque ?

Les frais de cet acte sont payés par le débiteur de la créance, c'est-à-dire l'emprunteur. En cas de vente d'un bien qui a été financé à l'aide d'un prêt garanti par une hypothèque, ils seront donc à la charge du vendeur. Rappelons que si vous avez terminé de rembourser votre prêt depuis au moins un an au moment de la vente du bien acheté avec ce crédit, il n'est pas nécessaire d'effectuer la mainlevée. Il ne faut pas les confondre avec les frais d'agences.

Quels sont les frais de mainlevée d'hypothèque ?

Lorsque l'hypothèque est levée, l'emprunteur doit payer des frais de mainlevée. Ils sont généralement calculés en fonction du montant de l'emprunt qui a été consenti au départ, majoré d'environ 20 % pour tenir compte des frais. Si vous avez emprunté 200 000 € pour financer votre bien, l'hypothèque aura été établie pour un montant de 240 000 €. C'est sur cette base que vous allez calculer le coût de la mainlevée d'hypothèque.

Il compte pour environ 0,3 % et jusqu'à 0,6 % de cette somme. Les frais de levée d'hypothèque comprennent d'une part, la rémunération du notaire (ses « émoluments »), ainsi que des taxes et frais administratifs pour la radiation du bien de la liste des hypothèques, et des différents frais de formalités requises. Si vous avez un doute demandez à votre conseillé bancaire de vous aider à déterminer les frais.

Mainlevée : y-a-t-il d'autres frais ?

Aux sommes mentionnées ci-dessus s'ajoutent les droits dus au Trésor Public : le droit fixe d'enregistrement qui s'élève à 30 € et la contribution de sécurité immobilière pour la radiation de l'inscription qui est calculée selon un tarif proportionnel de 0,10 % ou de 0,05 % selon le type de mainlevée dont il s'agit ou selon que le notaire procède à une radiation simplifiée dès lors que l'établissement de crédit a donné expressément son accord à la radiation de l'hypothèque.

Pour un appartement ou une maison coutante 200 000 €, l'hypothèque sera calculée sur 240 000 €. Compte tenu des émoluments du notaire, des droits d'enregistrement, des frais de formalités et autres frais annexes, la mainlevée coûtera environs 950 €.

Avant de vendre sa maison ou son appartement, je dis à mon négociateur immobilier que je suis dans une situation où je dois lever l'hypothèque de ma propriété.