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Qu'est-ce que les charges locatives ?

Les charges locatives font références aux charges que le locataire doit payer, c'est-à-dire toutes les dépenses liées à la location. En effet, le coût pour une location ne se limite pas uniquement à celui du logement. Il existe plusieurs charges locatives que le locataire doit verser au bailleur. Les charges varient selon votre type de contrat de location, que vous ayez un logement vide ou un logement meublé. Définir le montant du loyer est la première étape à réaliser entre propriétaire et bailleur. Notre agence immobilière vous en dit plus sur comment sont fixées les charges locatives.

Pour fixer et estimer la valeur du loyer dans les meilleures conditions, connaître le marché des biens en location et savoir identifier les caractéristiques du bien immobilier est indispensable.

Les différentes charges locatives

Les principales charges de location, que l'on appelle les charges récupérables, sont listées sur le décret 87-713 du 26 août 1987. Il s'agit principalement des dépenses énergétiques, de taxes et d'entretien des parties communes.

Plus particulièrement, elles concernent :

  • Les frais liés à l'ascenseur (électricité, entretien…)
  • Les frais d'eau et de chauffage
  • Les frais liés à l'entretien intérieur (peinture, sol, nettoyage, ampoules, sortie des poubelles…)
  • Les frais liés à l'entretien extérieur (espaces verts, aire de stationnement…)
  • Les frais d'installations individuelles
  • Les produits d'hygiène
  • Les frais d'entretien des équipements de l'immeuble
  • Les impôts et redevances (ordures ménagères…)

Vous trouverez une liste des charges locatives plus détaillée ici.

Comment calculer les charges locatives ?

Calculer les charges locatives est essentiel aussi bien pour le locataire que pour le propriétaire. Elles doivent être régulièrement à jour.

La régularisation des charges locatives

Il est important de régulariser ces charges locatives (appelés également provisions pour charges) chaque année pour éviter tout problème et être conforme à la loi. Pour réguler ses charges comme il se doit, le propriétaire doit d'abord établir le montant des dépenses et ensuite comparer les dépenses réelles aux provisions pour charges (qui ne sont en fait le montant estimé par le locataire). C'est au locataire, ensuite de se charger de la régularisation. Cependant, si ce dernier constate que les charges s'avèrent finalement trop élevés, le bailleur se doit de rembourser la somme perçue en plus. Ou bien la déduire du prochain loyer. A contrario, s'il manque des charges, le propriétaire peut demander à son locataire la somme manquante. Le propriétaire doit être en mesure de fournir au locataire 1 mois avant la régularisation le décompte des charges locatives. La régularisation n'est pas la même pour une location vide que pour une location meublée.

  • Pour une location vide : il s'agit de calculer une fois par mois à la fin de l'année une provision sur charges en fonction des charges locatives de l'année passée. On parle ici du régime réel.

Pour les calculer, il faut intégrer toutes les charges locatives existantes sous peine de se voir commettre en faute.

  • Pour une location meublée : il s'agit d'un montant fixe sur lequel propriétaire et bailleur se mettent d'accord lorsqu'arrive la signature du bail. Ce montant est prélevé chaque mois. Dans ce cas, aucune régularisation n'est mise en effectuée. On parle ici du régime forfaitaire.

Pour les calculer, renseignez-vous auprès du syndic. Il sera vous indiquer le montant annuel des charges.

Pour la location meublée, le propriétaire a le choix entre appliquer un régime réel ou un régime forfaitaire.

Les documents à fournir

Pour mener à bien son calcul, certains documents sont nécessaires :

  • Une quittance de loyer ;
  • Les résultats arrêtés lors de la régularisation des charges locatives de l'année précédente ;
  • Le budget prévisionnel si le logement est situé dans une copropriété

Le montant effectué par le locataire doit être obligatoirement justifié auprès du propriétaire. Ce dernier doit également lui transmettre, s'il le réclame, les documents justifiant les charges qui lui sont nécessaires pendant les 6 mois qui suivent l'envoi du décompte de régularisation.

Depuis le 1er janvier 2015, le locataire peut demander s'il le souhaite un récapitulatif par voie postale ou par voie électronique.

L'alternative : louer votre appartement avec OprixFixe

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