Le locataire peut-il choisir son fournisseur d'énergie ?

Le locataire est libre de choisir lui-même son fournisseur d'énergie

Depuis l'ouverture des marchés de l'énergie à la concurrence, le locataire peut, lors de son emménagement ou à tout autre moment de son choix, modifier le contrat en vigueur de son approvisionnement énergétique. Le locataire peut effectuer son choix parmi les opérateurs historiques ou parmi d'autres fournisseurs d'énergie émergents.

Ainsi, l'approvisionnement en énergie peut être effectué par : EDF pour l'électricité, Engie (ex GDF-Suez) pour le gaz. Des entreprises locales de distribution (ELD) Ces acteurs pratiquent des prix réglementés ou « tarif bleu », déterminés par les pouvoirs publics. Ces prix s'appliquent par défaut si le ou les prédécesseurs locataires n'ont jamais changé de fournisseurs.

À leurs côtés, d'autres intervenants dits « alternatifs » proposent des offres de marché aux tarifs librement fixés et généralement très compétitifs. Ces offres de marché s'entendent au prix par kWh (kilowattheure) et se présentent sous deux formes : des offres de marché à prix fixes : les tarifs restent identiques pendant toute la durée du contrat. Des offres de marché à prix indexés : les tarifs sont fonction des tarifs réglementés auquel un pourcentage de réduction est appliqué, ils pourront malgré tout évoluer à la hausse comme à la baisse.

Prise en charge du changement de fournisseur : emménagement du locataire, changement de fournisseur du locataire

Lorsqu'un nouveau locataire emménage, deux possibilités s'offre à lui :

Poursuivre avec l'opérateur en place. Souscrire un nouveau contrat d'électricité auprès d'un autre intervenant après avoir fait son choix parmi les offres proposées par les divers opérateurs Ce changement d'intervenant dans l'approvisionnement en énergie est gratuit. La souscription d'une nouvelle offre implique de connaître la puissance de l'ensemble de l'équipement électrique utilisé pour savoir la puissance à souscrire.

Cet élément permettra de comparer les offres disponibles sur le marché en fonction des habitudes de consommation (heures creuses, électricité moins chère le week-end, offres de marché ou tarif réglementé, …). Le droit de rétractation est de 14 jours après la signature du contrat. EDF, fournisseur historique, propose des offres au tarif réglementé de vente (TRV) ainsi que des offres à prix de marché. Des propositions d'offres qui répondent à différents modes de consommation (Digiwatt, Gamme Mes Jours Zen,..).

En fonction du type de logement à loué, deux cas de figure : Si le logement a été préalablement occupé, les démarches à faire 2 semaines précédant l'emménagement sont : Communiquer les coordonnées complètes du logement, transmettre le numéro de Point de Livraison (PDL), c'est-à-dire le numéro identifiant le compteur d'électricité de celui-ci ou numéro de PRM (Point Référence Mesure) pour un contrat électricité et le numéro de PCE (Point de Comptage Estimation) pour un contrat gaz.

Ces démarches sont nécessaires, car le transfert du contrat d'électricité entre l'ancien et le nouveau locataire n'est pas envisageable. Il faut donc clôturer un contrat et en souscrire un nouveau. Si le logement est neuf, les démarches identiques à celles d'un logement ancien, il faut au préalable : s'assurer que les raccordements aux réseaux électriques et gaz soient réalisés, demander la mise en service auprès d'ENEDIS pour l'électricité et GRDG pour le gaz si cela n'a pas été déjà fait par le propriétaire.