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Le point sur les diagnostics lors d'une mise en location

Un article web rédigé par Stephanie

Un locataire souhaitant se positionner sur un appartement dans le 17eme arrondissement ? Il va surement s’intéresser à l’appartement en détail. Il sera important pour lui de se faire sa propre idée de l’état des installations de l’appartement.  Pour ça rien de mieux pour le professionnel de l’immobilier de pouvoir lui fournir les diagnostics immobiliers à la location d’un bien.

 

Des diagnostics pour favoriser la transparence lors d’une mise en location

 

Depuis 2018, la liste des diagnostics pour les propriétaires bailleurs s’allonge. Un propriétaire devra être en capacité de fournir à un locataire une liste de diagnostic pouvant l’aider dans sa prise de décision de louer ou non un appartement. Les frais liés à la réalisation des diagnostics sont à la charge du propriétaire en moyenne il lui coutera 200 €. Les diagnostics obligatoires doivent impérativement être réalisés par un professionnel certifié.

La loi prévoit ces exigences afin d’améliorer les relations entre propriétaires et locataires. Les risques de non-dits concernant les installations de l’appartement sont rendus plus transparent.

+ Encore

 

Le propriétaire bailleur doit pouvoir fournir à un locataire les diagnostics suivants :

  • Diagnostic de performance énergétique
  • Contact de risque d’exposition au plomb
  • Diagnostic sur le seuil d’amiante
  • Diagnostic électrique
  • Diagnostic gaz
  • Les risques technologiques

 

Les diagnostics permettront au propriétaire bailleur de garantir au locataire souhaitant habiter le logement la conformité et la fiabilité des installations du logement. Le dossier de diagnostic technique devra être remis avec le contrat de location. En revanche, les diagnostics ne sont pas à fournir lors d’une tacite reconduction. Cela signifie que tous les trois ans (en location vide) ou tous les ans (en location meublée), les diagnostics ne doivent en aucun cas être remis de nouveau au locataire.

Les diagnostics immobiliers pour une location dans le détail

DPE : (Diagnostic de Performance Énergétique) : le bilan des consommations énergétique que réclame l’appartement pour se chauffer efficacement. Il est rendu obligatoire depuis le 01/07/2007 avec différentes classes énergétiques allant de A à G.

 

Le Diagnostic de surface LOI CARREZ : (Attestation de la surface habitable réelle) : un mesurage selon des critères de la surface habitable (détail hauteur loi Carrez) d’un appartement destiné à l’usage de résidence principale ou secondaire.

 

Diagnostic location ERP (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) : Il indique le niveau et le type de risques de catastrophes naturelle auxquels sont exposés les locataires (risque sismique, crues, inondations, accidents industriels…) rendu obligatoire depuis le 01/07/2007.

 

Le diagnostic amiante (Diagnostic Amiante Parties Privatives) : dans le cas où l’appartement mis en location appartient à un immeuble collectif construit avant le 01/07/1997, le diagnostic amiante des parties privatives a dû être réalisé par le propriétaire. Le compte-rendu du diagnostic amiante doit être tenu à la disposition du locataire depuis 01/07/2011.

 

Diagnostic plomb : (CREP pour Constat de Risque d’Exposition au Plomb) : Si le bien immobilier loué (maison ou appartement) a été construit avant 1949, le Constat de Risque d’Exposition au Plomb est obligatoire de. Il est obligatoire depuis le 12 août 2008.

 

Le Diagnostic Électricité : (État des installations d’électricité) : Si tout ou partie de l’installation électrique du bien mis en location date de plus de 15 ans, le diagnostic électricité doit être joint au bail avant sa signature.

 

Le Diagnostic GAZ : (État des installations intérieures de gaz) : Dès lors que le bien mis en location dispose d’au moins un appareil fonctionnant au gaz (de ville, en bouteilles ou en citerne) et que tout ou partie de l’installation de gaz date de plus de 15 ans, le diagnostic gaz doit être joint au bail avant sa signature.

Vos questions ?

Il y a-t-il des diagnostics différents pour les appartements meublés et non meublés

Les diagnostics immobiliers concernent toutes les biens à usage d’habitation à usage d’habitation principale, qu’ils soient loués non meublé ou meublé. L’ensemble des pièces doivent être annexés au bail à sa signature. Les diagnostics étant rendus obligatoires, nous vous conseillions de les fournir lors de la visite de l’appartement.

Il y at-il d’autres éléments que je peux présenter au locataire lors de la visite ?

 

Oui, on peut fournir à un locataire la surface habitable (surface loi Boutin) du logement ou encore les équipements d’accès aux technologies de l’information et de la communication (prise TV, câble, fibre, parabole, prise téléphonique, bluetooth, commande vocale ; etc.).

 

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 Rendez-vous sur le Guide Immobilier d’OprixFixe.

 

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Renseignez-vous ICI

 

 Un locataire souhaitant se positionner sur un appartement dans le 17eme arrondissement ? Il va surement s’intéresser à l’appartement en détail. Il sera important pour lui de se faire sa propre idée de l’état des installations de l’appartement.  Pour ça rien de mieux pour le professionnel de l’immobilier de pouvoir lui fournir les diagnostics immobiliers à la location d’un bien.

 

Des diagnostics pour favoriser la transparence lors d’une mise en location

 

Depuis 2018, la liste des diagnostics pour les propriétaires bailleurs s’allonge. Un propriétaire devra être en capacité de fournir à un locataire une liste de diagnostic pouvant l’aider dans sa prise de décision de louer ou non un appartement. Les frais liés à la réalisation des diagnostics sont à la charge du propriétaire en moyenne il lui coutera 200 €. Les diagnostics obligatoires doivent impérativement être réalisés par un professionnel certifié.

La loi prévoit ces exigences afin d’améliorer les relations entre propriétaires et locataires. Les risques de non-dits concernant les installations de l’appartement sont rendus plus transparent.

 

+ Encore

Le propriétaire bailleur doit pouvoir fournir à un locataire les diagnostics suivants :

  • Diagnostic de performance énergétique
  • Contact de risque d’exposition au plomb
  • Diagnostic sur le seuil d’amiante
  • Diagnostic électrique
  • Diagnostic gaz
  • Les risques technologiques 

Les diagnostics permettront au propriétaire bailleur de garantir au locataire souhaitant habiter le logement la conformité et la fiabilité des installations du logement. Le dossier de diagnostic technique devra être remis avec le contrat de location. En revanche, les diagnostics ne sont pas à fournir lors d’une tacite reconduction. Cela signifie que tous les trois ans (en location vide) ou tous les ans (en location meublée), les diagnostics ne doivent en aucun cas être remis de nouveau au locataire.

Les diagnostics immobiliers pour une location dans le détail

DPE : (Diagnostic de Performance Énergétique) : le bilan des consommations énergétique que réclame l’appartement pour se chauffer efficacement. Il est rendu obligatoire depuis le 01/07/2007 avec différentes classes énergétiques allant de A à G.

Le Diagnostic de surface LOI CARREZ : (Attestation de la surface habitable réelle) : un mesurage selon des critères de la surface habitable (détail hauteur loi Carrez) d’un appartement destiné à l’usage de résidence principale ou secondaire.

Diagnostic location ERP (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) : Il indique le niveau et le type de risques de catastrophes naturelle auxquels sont exposés les locataires (risque sismique, crues, inondations, accidents industriels…) rendu obligatoire depuis le 01/07/2007.

Le diagnostic amiante (Diagnostic Amiante Parties Privatives) : dans le cas où l’appartement mis en location appartient à un immeuble collectif construit avant le 01/07/1997, le diagnostic amiante des parties privatives a dû être réalisé par le propriétaire. Le compte-rendu du diagnostic amiante doit être tenu à la disposition du locataire depuis 01/07/2011.

Diagnostic plomb : (CREP pour Constat de Risque d’Exposition au Plomb) : Si le bien immobilier loué (maison ou appartement) a été construit avant 1949, le Constat de Risque d’Exposition au Plomb est obligatoire de. Il est obligatoire depuis le 12 août 2008.

Le Diagnostic Électricité : (État des installations d’électricité) : Si tout ou partie de l’installation électrique du bien mis en location date de plus de 15 ans, le diagnostic électricité doit être joint au bail avant sa signature.

Le Diagnostic GAZ : (État des installations intérieures de gaz) : Dès lors que le bien mis en location dispose d’au moins un appareil fonctionnant au gaz (de ville, en bouteilles ou en citerne) et que tout ou partie de l’installation de gaz date de plus de 15 ans, le diagnostic gaz doit être joint au bail avant sa signature.

 

 

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Il y a-t-il des diagnostics différents pour les appartements meublés et non meublés

Les diagnostics immobiliers concernent toutes les biens à usage d’habitation à usage d’habitation principale, qu’ils soient loués non meublé ou meublé. L’ensemble des pièces doivent être annexés au bail à sa signature. Les diagnostics étant rendus obligatoires, nous vous conseillions de les fournir lors de la visite de l’appartement.

 

Il y at-il d’autres éléments que je peux présenter au locataire lors de la visite ?

 

Oui, on peut fournir à un locataire la surface habitable (surface loi Boutin) du logement ou encore les équipements d’accès aux technologies de l’information et de la communication (prise TV, câble, fibre, parabole, prise téléphonique, bluetooth, commande vocale ; etc.).

 

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