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Les garanties de la promesse d'achat

Un article rédigé par Michelle

 

La promesse d’achat est la première étape écrite de la vente immobilière. Après avoir visité le bien en vente l’acquéreur rédige une promesse d’achat. Celle-ci fait part au vendeur de sa volonté d’acquérir le bien à un certain prix. Quelles sont les garanties qu’offre la promesse d’achat ? La promesse d’achat est l’étape avant le compromis de vente. OprixFixe vous explique les garanties qu’apporte la promesse d’achat.

 

Quelles sont les garanties de la promesse d’achat pour l’acquéreur ?

Les garanties de la promesse d’achat pour l’acheteur sont nombreuses. Tout d’abord, elle est une trace écrite de la volonté de l’acquéreur d’acheter le bien. Il pourra ainsi montrer qu’il était le premier. Si l’offre d’achat est faite au prix alors le vendeur est obligé de l’accepter. Mais seulement si la promesse n’est pas assortie de conditions particulières. L’une des garanties de la promesse d’achat est donc de réserver le bien à vendre. Le vendeur ne doit donc plus en principe effectuer de visite sur le bien immobilier.

 

Bon à savoir

 

Quelles sont les garanties de la promesse d’achat pour le vendeur ?

Il existe aussi des garanties de la promesse d’achat pour le vendeur. En effet, le promettant est en principe engagé à acheter le bien. C’est le cas si le vendeur accepte l’offre d’achat. Il doit alors accepter le prix offert par l’acquéreur. Le vendeur doit également accepter les différentes conditions pour que les garanties de la promesse d’achat puissent jouer.

 

Comment faire jouer les garanties de la promesse d’achat ?

Comme vu précédemment, la promesse d’achat impose des obligations tant au vendeur qu’à l’acheteur. Mais il arrive que l’un ou l’autre décide de ne pas les exécuter. C’est alors qu’il faut demande à ce que les garanties de la promesse d’achat soient tenues. Pour cela essayer de résoudre le conflit à l’amiable. C’est-à-dire qu’il faut mettre en demeure la personne qui refuse de s’exécuter. Ensuite il sera possible de demander l’exécution des garanties de la promesse devant le juge. Mais seulement en cas de refus ou de silence du destinataire de la mise en demeure.

Pour savoir de la promesse d’achat rendez-vous sur le Guide Immobilier d’OprixFixe.

 

 

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OprixFixe n’a pas de raison de surestimer votre bien car elle est sans frais d’agence.

Elle propose un forfait fixe de 1.990 € pour vendre un bien immobilier et quelque soit sa valeur.

Renseignez-vous ICI

 

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Quelles sont les garanties de la promesse d’achat pour l’acquéreur ?

Les garanties de la promesse d’achat pour l’acheteur sont nombreuses. Tout d’abord, elle est une trace écrite de la volonté de l’acquéreur d’acheter le bien. Il pourra ainsi montrer qu’il était le premier. Si l’offre d’achat est faite au prix alors le vendeur est obligé de l’accepter. Mais seulement si la promesse n’est pas assortie de conditions particulières. L’une des garanties de la promesse d’achat est donc de réserver le bien à vendre. Le vendeur ne doit donc plus en principe effectuer de visite sur le bien immobilier.

 

 

Bon à savoir

 

Quelles sont les garanties de la promesse d’achat pour le vendeur ?

Il existe aussi des garanties de la promesse d’achat pour le vendeur. En effet, le promettant est en principe engagé à acheter le bien. C’est le cas si le vendeur accepte l’offre d’achat. Il doit alors accepter le prix offert par l’acquéreur. Le vendeur doit également accepter les différentes conditions pour que les garanties de la promesse d’achat puissent jouer.

 

Comment faire jouer les garanties d’une promesse d’achat ?

Comme vu précédemment, la promesse d’achat impose des obligations tant au vendeur qu’à l’acheteur. Mais il arrive que l’un ou l’autre décide de ne pas les exécuter. C’est alors qu’il faut demande à ce que les garanties de la promesse d’achat soient tenues. Pour cela essayer de résoudre le conflit à l’amiable. C’est-à-dire qu’il faut mettre en demeure la personne qui refuse de s’exécuter. Ensuite il sera possible de demander l’exécution des garanties de la promesse devant le juge. Mais seulement en cas de refus ou de silence du destinataire de la mise en demeure.

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