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La rétractation d'une promesse d'achat ?

Un article rédigé par Michelle

La rétractation d’une promesse d’achat est un échec de la vente entamée. La rétraction d’une promesse d’achat est une lettre qu’envoie l’acquéreur pour signifier sa volonté de ne plus acheter le bien. Elle peut intervenir pour différentes raisons comme la non obtention d’un prêt. Cela peut aussi être dû à la découverte de certaines caractéristiques du bien qui ne conviennent pas à l’acheteur. OprixFixe, vous explique les différentes conséquences et modalités de la rétractation d’une promesse d’achat.

 

Quand peut intervenir la rétractation d’une promesse d’achat par l’acquéreur ?

Il arrive qu’après la transmission d’une promesse d’achat l’acquéreur se rétracte. Cette rétraction d’une promesse d’achat peut intervenir dans un délai prévu dans la promesse elle-même. En effet, il est possible que l’acquéreur se réserve la possibilité d’une rétractation de la promesse d’achat sous un délai déterminé. Une clause de rétractation d’une promesse d’achat. Le promettant peut aussi rétracter sa promesse d’achat avant qu’elle ne parvienne au vendeur. C’est le cas s’il envoie sa promesse d’achat par la poste. Mais immédiatement après il envoie un mail au vendeur pour se rétracter. Si l’acquéreur se rétracte après que le vendeur a répondu favorablement à l’offre alors il pourra devoir des dommages et intérêts.

 

Bon à savoir

 

Quelles sont les conséquences de la rétractation d’une promesse d’achat faite régulièrement ?

Les conséquences de la rétractation d’une promesse d’achat dépendent des modalités de son intervention. En effet, si la rétraction se fait de droit alors la vente est simplement avortée. C’est-à-dire qu’il n’y aura pas de suite comme la signature du compromis de vente et la signature de l’acte authentique.

Quelles sont les conséquences de la rétractation d’une promesse d’achat faite non régulièrement ?

Les conséquences de la rétraction d’une promesse d’achat peuvent être négatives pour le promettant. En effet, si le vendeur a répondu positivement l’acquéreur est engagé. Dans le cas d’une rétractation le vendeur peut alors engager des poursuites contre l’acheteur défaillant. Il peut d’une part demander à ce que la vente soit forcée. Cette demande a toutefois peu de chance d’aboutir au vu de la jurisprudence. Dans tous les cas le vendeur peut demander des dommages et intérêts. Il peut le faire s’il prouve qu’il a subi un préjudice du fait de la rétractation d’une promesse d’achat. Par exemple il peut démontrer une perte de chance de la vente de son bien à un autre acquéreur.

Pour savoir de la promesse d’achat rendez-vous sur le Guide Immobilier d’OprixFixe.

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Immo Fixe n’a pas de raison de surestimer votre bien car elle est sans frais d’agence.

Elle propose un forfait fixe de 1.990 € pour vendre un bien immobilier et quelque soit sa valeur.

Renseignez-vous ICI

 

La rétractation d’une promesse d’achat est un échec de la vente entamée. La rétraction d’une promesse d’achat est une lettre qu’envoie l’acquéreur pour signifier sa volonté de ne plus acheter le bien. Elle peut intervenir pour différentes raisons comme la non obtention d’un prêt. Cela peut aussi être dû à la découverte de certaines caractéristiques du bien qui ne conviennent pas à l’acheteur. OprixFixe, vous explique les différentes conséquences et modalités de la rétractation d’une promesse d’achat.

 

Quand peut intervenir la rétractation d’une promesse d’achat par l’acquéreur ?

Il arrive qu’après la transmission d’une promesse d’achat l’acquéreur se rétracte. Cette rétraction d’une promesse d’achat peut intervenir dans un délai prévu dans la promesse elle-même. En effet, il est possible que l’acquéreur se réserve la possibilité d’une rétractation de la promesse d’achat sous un délai déterminé. Une clause de rétractation d’une promesse d’achat. Le promettant peut aussi rétracter sa promesse d’achat avant qu’elle ne parvienne au vendeur. C’est le cas s’il envoie sa promesse d’achat par la poste. Mais immédiatement après il envoie un mail au vendeur pour se rétracter. Si l’acquéreur se rétracte après que le vendeur a répondu favorablement à l’offre alors il pourra devoir des dommages et intérêts.

 

 

Bon à savoir

 

Quelles sont les conséquences de la rétractation d’une promesse d’achat faite régulièrement ?

Les conséquences de la rétractation d’une promesse d’achat dépendent des modalités de son intervention. En effet, si la rétraction se fait de droit alors la vente est simplement avortée. C’est-à-dire qu’il n’y aura pas de suite comme la signature du compromis de vente et la signature de l’acte authentique.

 

Quelles sont les conséquences de la rétractation d’une promesse d’achat faite non régulièrement ?

Les conséquences de la rétraction d’une promesse d’achat peuvent être négatives pour le promettant. En effet, si le vendeur a répondu positivement l’acquéreur est engagé. Dans le cas d’une rétractation le vendeur peut alors engager des poursuites contre l’acheteur défaillant. Il peut d’une part demander à ce que la vente soit forcée. Cette demande a toutefois peu de chance d’aboutir au vu de la jurisprudence. Dans tous les cas le vendeur peut demander des dommages et intérêts. Il peut le faire s’il prouve qu’il a subi un préjudice du fait de la rétractation d’une promesse d’achat. Par exemple il peut démontrer une perte de chance de la vente de son bien à un autre acquéreur.

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Un article rédigé par l’équipe OprixFixe

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