Modèle acceptation offre d'achat vendeur

Comment accepter une offre d'achat ?

Le propriétaire peut accepter l'offre d'achat par mail ou par courrier à l'adresse de l'acheteur

L'offre d'achat permet à un candidat acquéreur de signifier par écrit à un vendeur son intention d'achat. C'est le meilleur moyen pour l'acheteur de "réserver le logement". En fonction des cas de figures, le propriétaire vendeur n'est pas obligé d'accepter l'offre.

Selon l'article du 1583 du Code Civil : « La vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée, ni le prix payé ».

Avec une agence immobilière

Lorsque le bien fait l'objet d'un mandat avec un agent immobilier, l'acceptation de l'offre d'achat se fait sur le bon vouloir du propriétaire. En effet, il n'est pas obligatoire d'accepter l'offre d'achat même dans le cadre d'une offre au prix de l'annonce. Pour l'accepter, il faut soit envoyer un mail, un courrier ou un SMS à l'agent immobilier. Il faut faire figurer sur l'acceptation de l'offre : nom, éléments relatifs au bien, prix, conditions et une signature.

Le plus : Il y a une valeur juridique de l'acceptation par mail de l'offre d'achat.

Entre particuliers

Lors d'une vente entre particuliers (PAP), dans le cas où l'offre est au prix de l'annonce, le propriétaire ne peut la refuser. Une offre au prix vaut automatiquement acceptation du vendeur. Dans le cas où l'offre est inférieure au prix de l'annonce, il est possible d'entamer une phase de négociation et de faire une contre-proposition. Dans ce type d'échange, il est recommandé de formaliser les échanges pour éviter tout quiproquo.

Pour ceux qui veulent accepter une offre d'achat, voici un modèle rédigé d'acceptation d'offre d'achat :

Point de vigilance : dès lors que l'offre d'achat est contre-signée, il est impossible de se désengager. Vérifiez bien toutes les conditions avec l'agent immobilier avant de signer.

Article du 1583 du Code Civile

Modèle de lettre d'acceptation de proposition

[Nom Prénom]

[Adresse]

[Code postal et Ville]

 [Date] Lettre recommandée avec accusé de réception [ou par email]

Objet : acceptation offre d'achat

Madame, Monsieur,

Suite à la réception de votre offre d'achat reçue le [date], j'accepte l'offre suivant les conditions ci-après :

Objet : acceptation d'une offre d'achat immobilière

Type de bien :
Surface en m² :
Étage :
Nombre de pièces :

Conditions de prix

Montant de l'offre de [montant accepté], frais d'agence inclus et hors frais de notaire, qui seront payés intégralement le jour de la signature de l'acte authentique de vente :

Conditions de financement

[Rayer la mention inutile]
- Cette offre n'est pas soumise à l'obtention de financement.
- Cette offre est valable sous réserve de l'obtention d'un prêt d'un montant de [montant maximal du prêt], euros au taux maximum de [en %], auprès d'un organisme de prêt présent dans le pays de vente du bien.

Durée de validité

Acceptation valable jusqu'au : [date]

[Nom], [signature]

Le délai entre l'offre d'achat et la proposition d'un compromis de vente est généralement d'un mois.