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Une vente immobilière n'est pas un long fleuve tranquille. Entre la signature d'un compromis de vente et celle de l'acte de vente, il s'écoule 3 mois. Durant cette période la vente est bloquée et acheteur et vendeur reste dans l'attente. Pourquoi est-il si important de connaitre le délai entre la signature du compromis et de l'acte authentique ?

L'importance de connaitre la date limite entre la signature du compromis et de l'acte de vente

Suite à un accord sur la chose et le prix, il convient aux parties d'officialiser la transaction au travers un compromis de vente chez le notaire. Lors de la signature du compromis de vente, le notaire détermine la date limite de signature de l'acte authentique de vente.

Le délai entre la signature du compromis et l'acte de vente n'est pas encadré par la loi. Il revient aux parties de se mettre d'accord sur la durée maximum d'engagement des parties.

Traditionnellement le notaire applique un délai entre les signatures de 3 mois. Ce délai peut être inférieur ou supérieur sans pénalité pour l'acheteur ou le vendeur.

Les facteurs qui déterminent le délai entre le compromis et l'acte de vente

Nous avons vu que de manière générale, le notaire applique un délai de 3 mois pour que l'acheteur prenne ses dispositions pour acheter un bien immobilier.

Différents délais sont applicables en fonction de la situation de l'acheteur. Il dépend notamment des temps légaux de réflexion et de rétractation, de la nature de l'acquisition immobilière ou de l'obtention de l'emprunt immobilier.

Délai de 1 mois

Lorsque l'acheteur achète le bien immobilier sans conditions suspensives d'obtention de crédit, il est raisonnable de laisser un mois à l'acheteur pour débloquer les fonds. L'argent en fonction de sa provenance (pays d'origine) peut mettre plusieurs jours avant d'arriver sur le compte du notaire. Ce délai est donc raisonnable lorsqu'il n'y a pas de réalisation d'emprunt immobilier.

Délai de 3 mois

Le notaire applique de manière automatique 3 mois un délai lorsque l'acheteur doit financer le bien par un crédit immobilier. Le temps que l'acheteur constitue son dossier, contacte des organismes bancaires et obtienne un financement durent environs 2 mois. Le mois suivant sert d'une part à signer l'offre de crédit et attendre le délai de rétractation (10 jours) et laisse le temps à la banque de faire le virement des fonds sur le compte cadastre du notaire.

Délai de 6 mois

Dans le cas où le propriétaire vendeur doit acheter un bien immobilier pour se reloger avant de vendre, il peut être défini une période plus importante que celle initiale de 3 mois. Généralement, les parties sur un délai maximum de 6 mois pour laisser le temps au vendeur de se reloger sans avoir à contracter un crédit relais.

Les différentes étapes avant la signature de l'acte définitif

Le temps dans l'immobilier est un facteur minimum qui permet aux parties à toutes les étapes du projet de se rétracter, préparer son emménagement / déménagement, préparer le financement, réaliser des devis travaux. Il s'écoule généralement 5 mois entre la signature d'une offre d'achat et la réception de l'acte de propriété.

Délai entre la mise en vente et l'obtention d'une offre d'achat

La vente d'une maison ou d'un appartement est en moyenne de 45 jours en France. Il faut donc s'y prendre à l'avance lorsqu'on souhaite déménager. Attention dans certaines zones, il est possible d'attendre plusieurs mois ou plusieurs années avant de recevoir une offre. Nous vous conseillons de faire appel à un agent immobilier pour mettre toutes les chances de votre côté.

Délai entre l'offre d'achat et la signature du compromis de vente

Le délai pour signer un compromis de vente suite à la réception d'une offre d'achat est de 1 mois. En effet, le propriétaire vendeur doit récolter un certain nombre de documents et les transmettre au notaire. Parmi eux :

Documents généraux

Documents relatifs à l'immeuble

  • Le règlement de copropriété et l'état descriptif de division : ce sont les documents qui recensent l'ensemble des lots d'un immeuble, indiquent la répartition de charges et prévoient l'ensemble des règles qui organisent la vie dans votre immeuble.
  • Les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années.
  • La fiche synthétique de la copropriété établie par le syndic qui regroupe les données financières et techniques de l'immeuble : ce document est à joindre à partir du 1er.

Document relatif à l'état de l'immeuble

  • L'identité du syndic.
  • Le carnet d'entretien de l'immeuble établi par le syndic.

Documents relatifs à la situation financière de la copropriété

  • Le montant des charges courantes du budget prévisionnel et des charges.
  • Le montant de la part du fonds travaux.
  • Fiche synthétique des dettes.
  • Certificat Géo-risque

Le délai d'un mois est largement justifié par le nombre de pièces et de relance à réaliser pour obtenir l'ensemble des documents.

Délai entre le compromis et la signature définitive

Le délai entre les la signature de l'avant contrat et la vente définitive est comprise entre 1 mois et 6 mois en fonction de la nature des transactions et de l'engagement des parties.

Délai total d'une vente entre la mise en vente et la signature définitive

Comme vu dans le précédent paragraphe : « les différentes étapes avant la signature de l'acte définitif » le processus de vente immobilière prend du temps. Il faut compter en moyenne 6 mois pour vendre un appartement ou une maison de l'estimation à la réception des fonds.

Notre conseil, pour mieux appréhender votre vente immobilière et vendre rapidement, on vous conseille de faire appel à un expert immobilier. Sa connaissance du secteur, son réseau et son organisation permettra de réduire le délai de vente.

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