Comment se déroule une location de parking ?

Choisir de louer un parking

Depuis quelques dizaines d'années, l'investissement en vue de louer un parking ou un box s'est démocratisé. Il existe deux raisons principales à cela : l'augmentation du parc automobile couplé à une population citadine croissante et l'augmentation des prix de l'immobilier favorisent l'acquisition d'une place de parking plutôt qu'un appartement en centre-ville pour une rentabilité sensiblement proche. Vous souhaitez mettre en place la location d'une place de parking ou d'un box et vous voulez en savoir plus sur les conditions de location ? L'agence immobilière en ligne vous dit tout dans ce guide.

La réglementation d'une location de parking

Contrairement à une location d'habitation, la location d'un parking n'est soumise à aucune réglementation. Les parkings ou box qui sont loués indépendamment de tout logement sont encadrés par les dispositions du code civil. Lorsqu'il s'agit d'un parking loué avec un appartement, alors celui-ci sera considéré comme accessoire au logement. Le bail d'habitation encadrera la location de parking.

La fiscalité d'une location de parking

La fiscalité d'une location de parking est la même qu'une location nue. En-dessous de 15 000€ de loyers perçus, le régime “micro-foncier” s'applique : un abattement de 30 % sur la somme des loyers et le reste est imposé sur la tranche marginale d'imposition. Il faut également penser à la taxe foncière à payer, et le parking doit être déclaré à l'impôt sur la fortune le cas échéant. La location de parking peut être assujettie à la TVA (taux de 20 %). Il faut que le propriétaire du parking ait un chiffre d'affaires annuel supérieur à 33.200 €.

Quel bail pour la location de parking ?

Comme cité précédemment, les conditions de la location de parking ne sont pas encadrées. Dans le bail, l'agence immobilière en ligne vous conseille de préciser les conditions essentielles de la location (durée, loyer, modalités de révision du loyer et de résiliation du bail…). Ces conditions étant libres, vous pourrez les définir avec le locataire du parking. Dans le détail, voici le type de location de parking pré-rédigé qu'il vous suffit de compléter :

• La description des lieux : indiquez l'emplacement de la place de parking (étage, numéro de place) et le moyen d'accès (porte avec badge, carte ou porte codée).
• La durée du contrat : la durée du contrat est libre. Partez sur une durée qui aura été définie avec votre locataire et ajoutez une tacite reconduction sur le contrat.
• Durée et forme de préavis : encore une fois, c'est au propriétaire loueur de fixer le délai du préavis. En général, il est en adéquation avec la durée du contrat.
• Définissez également la forme du congé : un courrier avec ou sans recommandé.
• Montant du loyer : indiquez le montant du loyer. Le bail pourra prévoir que le loyer sera augmenté chaque année selon un indice légal (l'Indice national du Coût de la Construction - ICC - publié par l'Insee). Si vous êtes assujetti à la TVA, indiquez dans le bail la part représentant le montant de la taxe.
• Garantie : le montant est libre. Nous conseillons de mettre une garantie égale au montant du bip ou de la carte de parking.
• Les charges : indiquez de quelle façon sont fixées les charges (au forfait ou par provision). En général, il s'agit de charges au forfait, car il n'y a pas ou peu de récupération à prévoir (ascenseur ou entretien des sols par exemple).
• La taxe d'habitation est payable par le locataire si celui-ci habite à moins d'un kilomètre à vol d'oiseau de la place de parking louée.
• Assurance : imposez la souscription à une assurance pour l'occupation de la place de parking. À défaut, c'est à vous de l'assurer.

Contrairement au bail d'habitation, il est possible de décider que le locataire ne puisse pas donner congé pour vendre à tout moment.

Le loyer d'une location de parking

La location d'un parking n'ayant aucune réglementation, c'est au propriétaire de choisir le montant du loyer. Cependant attention, au-dessus du marché, il est difficile de louer dans les meilleures conditions : le propriétaire réduit ses chances de location. Prenez en compte la localisation du parking et les charges de copropriété pour fixer le montant du loyer.

Un locataire peut-il sous-louer une place de parking ?

Dans le cas où le locataire n'utilise pas le parking qu'un propriétaire lui loue avec un logement et qu'il souhaite le sous-louer, il doit impérativement obtenir un accord écrit du propriétaire loueur. La sous-location est régie par le code civil. Le loyer de la sous-location ne doit pas dépasser le montant du loyer et la durée du bail dans son contrat de location.

La vente d'un parking est-elle assujettie à la taxe sur la plus-value ?

Oui, tout comme un logement, la vente de parking est soumise à la taxe sur la plus-value immobilière. Cependant, la législation souhaitant préserver la vente de biens de faible valeur, les ventes d'une somme inférieure à 15 000 euros sont totalement exonérées de la taxe. Avant de vendre un parking, pensez à donner au notaire le titre de propriété.

Louer un parking avec une agence immobilière à prix fixe

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