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Comment réaliser une colocation ?

La colocation, comme son nom l’indique, est une location d’un même logement pour plusieurs locataires. Dans, vous trouverez toutes les informations nécessaires à savoir sur la colocation.

A qui s’adresse la colocation ? Quel bail pour la colocation ? Comment mettre en place la colocation ?

 

A savoir sur la colocation

La colocation est encadrée par la loi ALUR (27 Mars 2014). Elle se caractérise comme étant une location d’un même logement (résidence principale du propriétaire) pour plusieurs locataires. La colocation est définie par un ou plusieurs baux de colocation entre les locataires et le bailleur. Cette définition s’applique à tout type de logement, qu’il s’agisse d’une location nue ou d’une location meublée.

L’avantage d’une colocation pour un propriétaire, est qu’il aura plus de chance de percevoir ses loyers. En revanche, la mise en place d’une colocation nécessite plus de travail car elle induit de trouver plusieurs locataires.

A qui s’adresse la colocation ?

A l’origine, la colocation était destinée aux étudiants qui ne pouvaient pas se permettre de louer un logement à eux seuls. Aujourd’hui, celle-ci est plus répandue, puisqu’il y’ a plus de jeunes cadres faisant de la colocation que d’étudiants.

La tranche d’âge représentative de la colocation reste celle des 18-25 ans, toutefois elle tend à être rattrapée par celle des trentenaires.

En cause, un accès au logement de plus en plus complexe, avec une hausse des prix du loyer qui incite aux particuliers de s’orienter vers la colocation pour se loger.

En effet, si la colocation permet de tisser davantage de liens sociaux, la première raison qui pousse un locataire à s’orienter vers cette solution est financière.

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Le Saviez-vous ?

Les villes les plus réputés pour la colocation sont celles qui sont les étudiantes et plus attractives sur le plan économique (Paris, Bordeaux, Lyon, Toulouse et Nantes).

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Comment mettre en place la colocation ?

Pour mettre en place une colocation, il suffit de trouver des colocataires. Pour favoriser celle-ci, assurez-vous que votre appartement permette à chacun d’avoir une chambre pour favoriser leur intimité. Ensuite, vous aurez le choix de faire un bail pour chaque colocataire ou bien de faire un bail pour l’ensemble des colocataires.

Quel bail pour la colocation ?

On distingue deux baux différents dans le cadre d’une colocation. Nous avons le bail unique et le bail individuel.

Colocation à bail unique

Ce type de bail induit que tous les colocataires sont concernés par celui-ci. Le bailleur devra remettre qu’un seul bail signé par tous les colocataires. Tous les locataires sont solidaires entre eux. La clause de solidarité et d’indivisibilité doit figurer dans le bail.

La clause de solidarité permet au bailleur d’exiger à n’importe quel colocataire de payer l’intégralité des loyers (charges incluses). Elle permet aussi au bailleur de se retourner contre le locataire qui a donné congé, en cas de non-paiement par les colocataires restant, jusqu’à six mois après son départ.

La clause de solidarité du bail de colocation est renouvelée par tacite reconduction. Dans le cas où un locataire quitte la colocation, la clause doit être limitée dans le temps. Le colocataire ne peut plus être tenu responsable indéfiniment du non paiement d’un logement qu’il habite plus. En règle générale, la durée de la clause de solidarité est de 6 mois après le départ du locataire.

Colocation à bail individuel

Dans le cadre d’un bail individuel, chacun aura son bail respectif et indépendant des autres. Chaque colocataire est responsable de son loyer selon sa quote-part, il n’y a pas de solidarité entre colocataires. La somme des loyers payés par les colocataires ne doit pas être supérieure au loyer global défini par le propriétaire.

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Le Saviez-vous ?

La clause de solidarité n’est pas applicable pour les colocations faites avec le bail mobilité. La loi Elan du 23 novembre 2018 a exclu l’application au bail mobilité du V de l’article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989 qui pose le principe de la solidarité entre colocataires.

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Comment définir le loyer d’une colocation ?

Depuis la mise en place de la loi ALUR, en zone tendue, un propriétaire ne peut plus mettre un loyer de colocation (somme des revenus acquittés provenant de chaque colocataire) supérieur à un loyer demandé pour un unique locataire. Il n’est donc plus possible de faire de la colocation pour bénéficier d’un loyer plus attractif.

Pour rappel, les zones tendues sont les villes de plus de 50.000 habitants où la demande est supérieurs à l’offre en terme de besoin de logement.

Que faire en cas de départ d’un colocataire ?

Selon le type de bail, deux cas de figures sont possibles, en cas de départ d’un des colocataires.

Cas du bail unique

S’il s’agit d’une colocation à bail unique, alors celui-ci se poursuit, même en cas de départ d’un colocataire. Les colocataires restant devront assumer la totalité du loyer. Ces derniers devront donc se charger de trouver un nouveau locataire.

Pour donner congé, le locataire sortant devra adresser au propriétaire un courrier recommandé avec accusé réception. Le délai de préavis est de trois mois pour une location vide et un mois pour une location meublée. Dans le cas où le locataire part sans donner congé, il devra continuer à payer les loyers auprès du bailleur et ne pourra toucher son dépôt de garantie car le contrat de colocation court toujours. Il devra s’arranger avec les autres colocataires.

Dans le cas où l’ensemble des colocataires souhaite mettre fin à la colocation, un seul congé est nécessaire auprès du propriétaire.

Cas du bail individuel

En cas de départ d’un colocataire, celui-ci doit donner congé. Cela mettra fin à son contrat. Ce sera donc au propriétaire de trouver un nouveau colocataire pour percevoir son loyer global.

Vos questions / Nos réponses

Qui paye la taxe d’habitation ?

Dans le cadre d’une colocation, la taxe d’habitation est au nom d’un des occupants. Un seul des occupants devra payer la taxe d’habitation. Il est possible d’indiquer d’autres occupants sur l’avis, auquel cas, les colocataires seront solidairement responsables du paiement de la taxe. Mais, l’administration de ne charge pas de répartir la taxe entre les colocataires.

A quoi est engagé le garant d’un colocataire ?

Lorsqu’il s’agit d’un bail unique, le garant s’engage sur la totalité du loyer, du fait de la solidarité entre les locataires. Pour un bail individuel, il s’agira d’un engagement équivalent à la quote part du locataire pour lequel il se sera porté garant.

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