Une offre d'achat par mail a la même valeur juridique qu'une offre écrite. Si vous souhaitez faire une offre d'achat par mail, celle-ci doit être validée au préalable avec le vendeur. On répond à toutes vos questions dans ce guide.

Est-ce possible de faire une offre d'achat par mail ? Est-elle engageante ? Comment rédiger une offre d'achat par mail ? Que doit contenir l'offre par mail ?

Modèle offre d'achat par mail

Réaliser une offre d'achat par mail

Quand on a un coup de cœur, la suite logique est de formuler son intérêt pour le bien en question. L'offre d'achat est le formalisme le plus adapté pour encourager le propriétaire vendeur à vendre son bien immobilier. Pas le temps de rédiger un courrier envoyé par la poste ? Pas de problème, il est possible de réaliser son offre d'achat par mail à condition d'y mettre les bonnes informations.

L'offre d'achat par mail est un document écrit ou numérique qui comporte un engagement juridique. En cas de litige, le document est bien plus apprécié par les juges qu'une offre formulée à l'oral. Il est donc indispensable de réaliser l'offre d'achat par mail uniquement si vous êtes sûr de vouloir acheter le bien et que vous avez les moyens financiers de vous l'offrir.

L'offre par mail prend la forme d'un courriel adressé de l'acheteur au vendeur ou encore de l'acheteur à l'agence immobilière ayant le mandat de vente pour le bien. L'offre digitale, même si elle n'est pas obligatoire, permet de garder une trace de l'engagement sur le prix et la forme d'achat. Souvent demandée par les agents immobiliers, elle permet de formaliser les échanges oraux pour entrer en phase de négociation avec le propriétaire vendeur.

Engagement de l'offre d'achat par mail

Au même titre qu'une offre papier, l'offre par mail a un pouvoir juridique. Dès lors qu'elle est réalisée, elle a une portée juridique en cas de problème sur l'accord entre l'acheteur et le vendeur. Dans le cas où il y a une date limite dans l'offre d'achat par mail, elle engage l'acheteur jusqu'à la fin de la date inscrite à acheter le bien aux conditions fixées dans le mail. L'offre d'achat n'est pas à confondre avec la promesse de vente où les parties s'engagent auprès du notaire. L'offre par mail sans date butoir est valable dans le temps jusqu'à acceptation écrite ou retour par mail du propriétaire. L'acquéreur qui a formulé une offre d'achat par mail peut à tout moment décider de rompre son engagement avant que le propriétaire ne l'accepte.

L'acheteur est engagé dès que le vendeur accepte par écrit l'offre d'achat par mail de son bien. La transaction est alors réputée conforme. Cependant, l'acquéreur dispose d'un délai légal de rétractation de 7 jours ouvrés. Dans le cas où l'une des deux parties renonce à l'achat ou la vente, alors la partie lésée pourra demander réparation devant le juge compétent. Dans les faits, avec une procédure longue et coûteuse, les deux parties se retirent sans action juridique.

Une offre d'achat par mail engage à partir du moment où il y a accord sur la forme et le prix. Le mail représente un document à portée juridique et peut être défendu en cas de renoncement, même si, à l'inverse d'une promesse de vente signée chez un notaire, elle comporte certains manquements comme :

  • État réel de la copropriété
  • Diagnostics immobiliers obligatoires
  • Quote-part des charges
  • Plan de financement de l'acquéreur

Contenu de l'offre immobilière par mail ?

Une offre d'achat par mail pour une maison ou un appartement par écrit doit mentionner au minimum :

  • Le prix de l'offre en chiffres et en lettres
  • L'adresse complète du bien
  • La superficie Loi Carrez
  • Nom du propriétaire à qui est adressée la proposition par mail
  • Nom de l'agent immobilier concerné par la vente

Parmi les mentions non obligatoires, il peut y avoir une date limite de validité ou encore les différentes conditions suspensives voulues pour la signature du compromis de vente. On recommande vivement d'y inscrire une date limite, c'est-à-dire inférieure à deux semaines. Pour plus de sérénité, vous pouvez faire authentifier l'offre d'achat par mail par un avocat ou un notaire. Vous avez un doute sur la valeur réelle du bien immobilier ? Proposez une offre d'achat au prix inférieur à l'annonce.

Modèle offre d'achat par mail

Copie agent immobilier (nom agent immobilier)

« Nom et prénom de l'acquéreur »

« Adresse »

« Téléphone »

« Nom de l'agence immobilière »

« Adresse »

À …, le …

Objet : achat de l'appartement situé à …….. (Adresse) dans la résidence (nom résidence)

Madame, Monsieur,

Pour faire à la visite de votre bien immobilier en date du … (date) de l'appartement situé à …….. (Adresse), nous vous confirmons par la présente notre intention d'acquérir cet immeuble.

Notre proposition de prix ferme est de … Euros (écrire la somme en chiffres et en lettres) FAI.

Nous vous remercions de bien vouloir en informer les propriétaires et de nous communiquer leur réponse dès que possible.

En l'absence d'acceptation de la présente offre, celle-ci s'éteindra le … (date) à minuit.

Dans cette attente et en vous remerciant de votre diligence,

Bien à vous,

« Signature électronique non obligatoire »

Offre d'achat par mail avec un agent immobilier

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