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Les frais de négociation

 

Les frais de négociation s’appliquent dès lors qu’un notaire assure l’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur d’un bien immobilier. Retrouvez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir sur les frais de négociation.

Qu’est-ce que les frais de négociation ? Dans quels cas s’appliquent les frais de notaire ? Comment sont calculés les frais dans une négociation ?

 

Les frais de négociation

Les frais de négociation sont encadrés par la loi, à l’instar des frais d’agence. Ils sont toutefois moins élevés que ces mêmes frais d’agence. Ainsi par exemple, si un notaire trouve un acquéreur pour votre appartement et que le prix de vente est de 200 000 euros, les émoluments de négociation auxquels il peut prétendre son de soit 5 872,06 €  ce qui représente plus de 3,5% du prix du bien immobilier.

Ces frais lors d’une vente peuvent être important et sembler abusifs pour un acquéreur qui doit également régler des frais d’agence immobilière, il existe une astuce pour éviter de les régler. OprixFixe l’agence immobilière à commission fixe vous propose de tout comprendre sur les frais de négociation.

Les frais de négociation avec un notaire

Dès lors qu’un notaire joue l’intermédiaire entre acheteur et vendeur dans le cadre d’une vente immobilière, alors le notaire touchera des frais de négociation ou honoraires.

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Le saviez-vous ?
Les frais pour la négociation reviennent moins chers que les frais d’agence immobilière
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08% Taux de frais de négociation moyen

Dans quels cas s’appliquent les frais de notaire ?

L’activité du notaire, qui intervient pour la réalisation et la signature du compromis de ventela promesse de vente et la signature de l’acte de vente, lui permet d’avoir une connaissance précise du marché et des contrats l’immobilier. Cela légitime son rôle en tant qu’intermédiaire sur la vente immobilière pour mettre en relation acheteur et vendeur. L’activité de négociation (où le notaire jouera le rôle d’intermédiaire) est encadrée par un mandat simple ou exclusif, attribué par le propriétaire.  

Le saviez-vous : le notaire est un des rares professionnels à avoir la carte d’agent immobilier (carte “T”)

Lorsqu’un mandat entre le propriétaire et le notaire est contracté, le notaire peut faire la publicité du bien immobilier. De même, le notaire peut faire réaliser les visites et trouver un acheteur. Suite à l’acceptation d’une offre d’achat par le propriétaire, le notaire pourra préparer l’avant contrat et l’acte de vente. Il percevra alors les frais de négociation pour son rôle d’intermédiaire. 

Les frais de négociation sont différents des frais de notaire. Ces frais de notaire sont liés à l’exécution administrative de la vente ainsi que le paiement des taxes au trésor public. Les frais de notaire sont composés de frais de mutation et en émoluments du notaire.

Conditions d’application des frais de négociation

Les frais de négociation sont encadrés par le décret 2016-230 du 26 février 2016 en déterminant les tarifs des notaires.

  • Un mandat signé par le vendeur doit être en possession du notaire
  • Le notaire a mis en relation les deux parties et a fait visiter le bien à l’acquéreur
  • Il reçoit l’acte de vente et participe à sa rédaction

Lorsque ces trois conditions sont rassemblées, alors l’acquéreur devra payer ces frais au moment de la signature de l’acte de vente.

Comment sont calculés les frais lors d’une négociation ?

Le montant des émoluments lors de négociation doit être mentionné dans le mandat de vente signé entre le vendeur et le notaire. Ils sont inférieurs aux frais de notaire.

Leur mode de calcul a changé en 2016. Ils étaient calculés selon un taux qui s’approchait des 4% sur le prix du bien (6% TTC sur la tranche de 0 € à 45.735 € et 3% TTC à partir de 45.735€).

Depuis le décret du 28 février 2016 (2016-230), les honoraires de négociation sont fixés librement. A l’instar des agences immobilières, les notaires peuvent fixer librement leur taux s’appliquant au prix du bien. En moyenne, le taux appliqué par les notaires sera autour de 4%. Les frais de négociation sont donc beaucoup plus intéressants que les frais d’agences immobilières classiques où les taux varient entre 4% et 8%. En revanche, cela reste largement au-dessus des prix exercés par votre agence immobilière en ligne à prix fixe, OprixFixe, où le taux est de 1,99% du prix du bien !

Pour aller encore plus loin !

Les frais de négociation sont à régler le jour de la signature de l’acte authentique

Les frais de négociations sont-ils négociables ?

Les frais de négociation engendrent une incompréhension entre acheteur et vendeur, car ces derniers jugent que les notaires perçoivent déjà des émoluments dans le cadre de la transaction immobilière à travers les frais de notaire. Or, dans le guide sur les frais de notaire, nous expliquons que le notaire ne touche en réalité que 12% de ces frais. Il est d’ailleurs plus juste de parler de frais d’acquisition.

Les frais de négociation sont justifiés car le notaire va réaliser la diffusion du bien, sa publicité, et les visites. Le vendeur pourra les négocier, mais de manière limitée, car le taux des notaires sont déjà inférieurs aux agences immobilières classiques.

Vos questions / Nos réponses

Peut-on éviter les frais de négociation ?

Si vous pensez éviter de payer les frais de négociation en contactant directement les vendeurs, sachez que cela est impossible. Si les trois conditions citées plus haut (mandat signé, mise en relation entre acquéreur et vendeur, réception de l’acte de vente), il n’est pas possible de les éviter. Le fait que le notaire reçoive l’acte de vente lui permet de pas passer à côté des frais.

Le saviez-vous : dans le cadre d’une construction de maison, seul le terrain est soumis à un passage devant le notaire, de ce fait, les notaires appliquent dans certaines communes des frais de négociations. Si l’acheteur passe par un professionnel, il peut s’acquitter des frais, en revanche s’il passe par le vendeur directement, ces frais pourront être évités car aucun vendeur n’aura été sollicité.

Les frais de négociation sont-ils injustifiés ?

Le négociateur a un rôle de conseil et d’écoute. Il mettra en oeuvre toute son expérience pour qu’une vente se passe dans les meilleures conditions. C’est à vous de juger si les frais de négociation sont pertinents.

« Cher lecteur, il ne faut pas croire que tous les biens immobiliers sont négociables, en effet, certains propriétaire lors de leur vente, affiche un prix juste et donc non négociable. » – Aymeric Faillenot, Co-fondateur de l’agence à commission fixe, Oprixfixe

Négocier les commissions d’agence immobilière

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