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Résilier un mandat de vente exclusif

 

Si vous souhaitez résilier un mandat de vente exclusif, c’est possible. Vous avez un délai de 14 jours pour y mettre fin. Retrouvez dans ce guide comment faire et toutes les informations relatives à la résiliation d’un mandat exclusif.

Est-il possible de résilier un mandat exclusif ? Comment faire pour résilier un mandat de vente exclusif ? Pourquoi résilier un mandat exclusif ?

 

 

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Le mandat exclusif

Le mandat exclusif de vente est un contrat permettant au propriétaire de confier la vente de son bien à un professionnel de l’immobilier (agence immobilière ou mandataire indépendant).

Ce type d’engagement offre un niveau de service élevé par rapport au mandat simple. La signature d’un mandat exclusif de vente par le propriétaire l’obligera à travailler en exclusivité avec l’agence ; il ne pourra pas vendre son bien en direct, ou vendre entre particuliers. Il est possible de résilier et se rétracter d’un mandat signé avec exclusivité.

En général, la durée du contrat est de 3 mois. En plus, une tacite reconduction est appliquée pour une période d’un an. Néanmoins, ces périodes peuvent être raccourcies à la demande du propriétaire. C’est un critère qui peut rentrer dans la négociation lors de la signature du contrat de vente.

 

Est-il possible de se rétracter d’un mandat exclusif ?

Les conditions de résiliation de votre mandat exclusif figurent dans le mandat signé avec l’agence immobilière. Les mandats exclusifs et leurs résiliation sont encadrés par la loi Hoguet de 1970. Il est donc possible de se résilier d’un mandat exclusif après sa signature. Deux cas se présentent.

Cas d’une signature hors établissement (démarchage hors établissement par exemple)

Dans le cas où le mandant signe un contrat exclusif au sein de son domicile, le propriétaire du bien dispose de 14 jours calendaires pour y mettre fin, sans dédommagement. La résiliation du mandat exclusif devra se faire par lettre recommandée ou par mail à l’agent immobilier en charge du dossier.

Cas d’une signature au sein d’un établissement professionnel (agence immobilière physique)

La signature d’un mandat immobilier exclusif permet au propriétaire du logement, comme dans le cadre d’un démarchage à domicile, de rompre le contrat dans les 7 jours calendaires. La résiliation du mandat exclusif devra se faire par lettre recommandée à l’attention de l’agence immobilière ou du notaire mandaté.

 

Est-il possible de révoquer un mandat exclusif ?

Oui, il est possible de révoquer un mandat exclusif. Pour y mettre fin, il faut attendre la durée irrévocable du contrat et envoyer un courrier recommandé avec avis de réception au négociateur concernée par le mandat exclusif de vente. Le préavis du courrier est de 15 jours avant l’échéance.

En synthèse, il est possible de rétracter d’un mandat exclusif. Vous pouvez envoyer votre courrier recommandé avec accusé de réception depuis un bureau de Poste ou en ligne . Bien sûr, il ne sera pas possible de se rétracter si vous avez signez une promesse de vente chez le notaire.

Modèle type pour résilier un mandat exclusif

Au minimum pour pouvoir interrompre un engagement avec une agence immobilière vous devez transmettre soit par mail ou par lettre recommandé avec accusé de réception votre demande de résiliation.  La lettre doit contenir :

  • Nom et prénom du propriétaire (mandant)
  • Lieu et date
  • Adresse

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Résiliation du mandat exclusif

Madame, Monsieur,

A la date du……………, nous vous avons conclu un contrat en toute exclusivité concernant le bien suivant (description du bien) …………………………………………., situé au  .………………………………, référencé sous le n° …….………… (numéro d’inscription au registre des mandats qui figure sur le mandat).

Conformément aux conditions de résiliation prévues au contrat et aux dispositions du décret du 20 juillet 1972, nous vous informons par la présente que nous mettons fin au mandat qui nous lie, la résiliation prenant effet à l’issue du préavis de quinze jours, soit le …………………

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

(Signature)

 

Vos questions / Nos réponses

  • Il y a-t-il beaucoup de résiliation de mandat exclusif ?

Aucun chiffre officiel ne circule sur le nombre de contrats résiliés avant une période de 3 mois, en effet, cela n’est pas à l’avantage des acteurs de la profession de communiquer cette information.

  • Pourquoi résilier un mandat exclusif avec son agent ? 

Les raisons sont aussi nombreuses que le nombre de rétractation. On peut citer par exemple le fait que celui-ci soit trop contraignant par rapport à un mandat simple, ou encore le manque de travail de l’agent immobilier en charge du dossier ou encore le souhait de ne plus vendre son bien.

  • Puis-je résilier mon mandat exclusif si j’ai trouvé un acquéreur par moi-même ?

La réponse est non, en effet, avec ce type de mandat vous ne pouvez pas vendre par vous-même et donc vous ne pouvez pas résilier si vous avez trouvé par vous-même un acquéreur. Nous vous conseillions de vous rapprocher de votre agent pour trouver un compromis.

 

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