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Le mandat électronique

 

Un mandat immobilier peut se signer électroniquement, autrement dit de manière numérique ou en ligne. Pour tout savoir sur le mandat électronique, lisez notre guide. Vous trouverez toutes les réponses à vos questions.

Qu’est-ce qu’un mandat électronique ? Qui peut signer un mandat électronique ? A quel moment signer un mandat electronique ?

 

Qu’est-ce qu’un mandat électronique ?

A l’ère de la digitalisation ou en est le secteur de l’immobilier sur le sujet ? Terminé les signatures manuscrites ou encore les feuilles volantes dans votre placard : le mandat électronique arrive pour améliorer la qualité de vos transactions.

Le mandat de vente électronique est un document (formalisé) liant le propriétaire et le professionnel pour une transaction immobilière de manière électronique (numérique). Il existe différents types d’engagements entre les deux parties.

Cet engagement prend forme par le biais d’une signature entre les deux parties. Cette signature est communément réalisée sur format papier. Toutefois, elle peut également se présenter sous la forme électronique. Il est tout à fait possible dans le code de la consommation de faire signer un mandat électronique à un client. Un gain de temps pour le mandant et mandataire.

Gardez bien à l’esprit que généralement c’est uniquement la signature du mandat qui est électronique et non l’intégralité du document.

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Le saviez-vous ?
Un agent immobilier doit vous faire signer un mandat pour réaliser la vente de votre appartement et pourquoi pas choisir un mandat numérique plutôt qu’un modèle papier.
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A quel moment signer mon mandat électronique ?

Le mandat électronique ou en format papier se signe dès lors que le professionnel de l’immobilier et le propriétaire sont d’accord pour travailler ensemble.

Il peut être signé soit dans l’établissement de l’agence, auquel cas une période de 7 jours sera effective pour la rétractation, soit au sein de la propriété du vendeur, auquel cas, une période de 14 jours pour la rétractation sera effective.

 

La règlementation sur le mandat électronique

Le mandat électronique est compatible avec le formalisme imposé par la Loi Hoguet, à condition que le procédé d’identification garantisse l’authenticité de la signature et soit sécurisé (clé informatique) par le prestataire choisi par l’agent. Le propriétaire devra disposer d’un original.

Attention, un mandat de vente scanné n’aura aucune valeur, car on ne peut prouver l’authenticité du document et de la signature.

Par ailleurs la règlementation impose aux professionnel de tenir un registre de mandat et le professionnel doit pouvoir justifier expressément l’identité de façon certaine de ces mandants mais également l’authenticité des informations et leurs méthodes de conservations. La conservation d’un mandat électronique doit garantir au mandant l’intégrité et la discrétion du mandataire à la possession d’un tel document.

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Le + : aucune loi à destination exclusive des professionnels de l’immobilier cadre la réalisation d’un mandat électronique il faut donc s’en remettre aux textes légaux en mesure.
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La signature du mandat électronique

La signature électronique permet de valider un mandat conclu entre un professionnel et un particulier. Il permet de gagner en flexibilité et surtout en temps de gestion pour les professionnels du secteur.

A partir d’un logiciel, celui de l’agence par exemple, le propriétaire pourra signer le mandat par simple réception d’un code SMS, à l’aide d’une tablette, sur mobile ou PC ou encore une signature directement depuis un smartphone ou une tablette numérique.

Davantage dans l’ère du temps, la signature électronique d’un mandat va de plus en plus se démocratiser.

OprixFixe, l’agence immobilière en ligne, s’inscrit dans cette démarche et permettra au propriétaire de signer les mandats électroniques par le biais d’une signature électronique. Un gain de temps mais aussi un petit geste pour la planète, en économisant du papier.

 

Vos questions / Nos réponses

  • Connaissez-vous également le mandat exclusif de recherche immobilière ?

A l’instar de la vente immobilière, le mandat exclusif pour la recherche de bien immobilier garantit à l’agent l’exclusivité sur la transaction immobilière. Ce mandat est également appelé “mandat d’acheter”. Il va permettre au “chasseur d’appartements ou de maisons” de prospecter au nom du futur propriétaire.

  • Qui peut me faire signer un mandat électronique ? 

Signer un mandat électronique de vente oui mais avec un professionnel ! Le professionnel qui vous fait signer un mandat numérique doit être habilité par la chambre de commerce et d’industrie à la réalisation de transaction.

  • Le mandat électronique doit-il être envoyé au format papier au mandant ?

Le mandant doit avoir la possibilité de consulter à tout moment le mandat qu’il a conclu mais il n’y a pas de règle qui stipule le fait que le propriétaire doit avoir une copie du mandat électronique sous format papier. Ce dernier peut donc être envoyé par voie électronique ou encore incrémenté dans un espace dédié au propriétaire.

  • Une signature manuscrite scanner peut-elle être considérée comme électronique ? 

Il n’est pas possible d’utiliser une image, elle ne pourra pas être considérée comme une signature avec une authentification fiable. La signature électronique doit pouvoir justifier le contrôle total du signataire à sa capacité à prendre une décision éclairée et non réfutable.

  • Comment on fait pour faire une signature électronique pour un mandat ? 

Le procédé numérique est de créer une clé électronique à cryptographie asymétrique qui permet à un algorithme de chiffre et déchiffrer un document à usage unique.

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Le saviez-vous ?

L’acte authentique chez le notaire peut également être signé électroniquement.
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Travailler avec une agence digitale

Avec une agence de quartier

Les frais liés à la signature d’un engagement avec votre agent immobilier sont fixés en proportion du prix de vente de votre bien. Il vous revient de déterminer si l’agence immobilière propose le juste prix pour sa prestation. Traditionnellement, les agences immobilières prennent une commission de 3 à 10% de la valeur de l’appartement ; soit pour un appartement à 210 000 €, des frais d’honoraires qui s’élèvent en moyenne à 14 000 €.

Avec l’agence digitale

Heureusement, des innovations permettent de signer un mandat électronique simplement avec une agence immobilière en ligne à commission fixe.

L’agence immobilière digitale vous propose une commission fixe lors de la signature du mandat numérique. Et ceci, quelle que soit la nature du bien à vendre (maison, appartement, terrain nu, cave ou local commercial).

Pourquoi cette différence ? Voyez par vous-même en comparant une agence traditionnelle avec une agence immobilière à frais fixe.

 

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