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Durée du compromis de vente

 

Le saviez vous : une durée du compromis de vente va déterminer la date à laquelle sera signé l’acte de vente. La durée figurant dans le compromis de vente est instruite par le notaire sur la demande du vendeur et de l’acheteur. La date butoire de signature, dépendra également des clauses suspensive qui figureront dans l’avant contrat. A travers ce guide, votre agence en ligne sans commissions dit tout sur la durée entre le compromis et la signature de l’acte de vente, la fin de validité du compromis. Découvrez la durée du compromis de vente !

Guide immobilier : la durée compromis de vente présenté par l'agence en ligne sans commission IMMO FIXE

Durée de compromis de vente : La durée maximale du compromis de vente

La date maximale de la durée du compromis de vente figure dans l’avant contrat. Une prolongation de la durée du compromis de vente peut être demandée par les parties (acheteur et vendeur). Elle prendra la forme d’un avenant à l’avant contrat.

Si le délai ne permet pas de réaliser l’ensemble des clauses suspensives, le notaire peut décider de reporter la signature de l’acte de vente.

La date butoire de la signature de l’acte notarié de vente est décidée conjointement entre l’acquéreur et le vendeur.

Cette date doit être prévue suffisamment large pour que toutes les clauses suspensives à valider soit réalisées. De manière générale, la durée maximum du compromis de vente est entre 3 et 4 mois.

Lorsque une date de signature est atteinte, si toutes les conditions sont réunies, le notaire convoque les deux partie pour la signature de l’acte authentique de vente. En cas d’absence du vendeur ou de l’acheteur, le notaire rédigera un procès verbale pour indiquer que les engagement de l’avant contrat n’ont pas été respectés.

En synthèse, la durée du compromis de vente permet entre autre au notaire de s’assurer que rien ne s’oppose à la vente immobilière, et que l’accord entre les deux parties reste intacte.

NB : Si le notaire constate que toutes les conditions figurants dans l’avant contrat sont respectées, l’acte de vente pourra être signée de manière anticipée.

Durée de compromis de vente : Clauses suspensives

Les clauses suspensives sont des conditions devant être réalisées pour assurer la signature de l’acte de vente. Chaque clause peut comporter une durée spécifique, ce qui repoussera la durée du compromis de vente. La clause la plus classique, celle de l’obtention de prêt immobilier, est de 2 à 3 mois. Il s’agit de la durée nécessaire pour que l’acquéreur puisse trouver le financement de son bien immobilier par le biais d’un prêt immobilier.

La clause de préemption par la mairie ou la commune implique un délai plus conséquent. Pour le purger, le notaire devra publier une déclaration de préemption auprès de la commune ou la collectivité concernée. La commune ou la collectivité aura jusqu’à 3 mois pour répondre à la préemption. L’absence de réponse aura pour conséquence de purger la préemption automatiquement.

Autre clause suspensive très utilisée, la clause de vente immobilière. Celle-ci est validée lorsque l’acquéreur a vendu son ancienne propriété qui lui permettra de financer sa nouvelle acquisition. La durée de cette clause peut atteindre 6 mois.

 

Durée de compromis de vente : Prolongation de la durée du compromis de vente

Lorsque la date de signature de l’acte de vente est atteinte, la durée peut être repoussée à l’initiative du vendeur ou de l’acquéreur. Si la demande est acceptée, un avenant est rédigé par le notaire puis signé par les deux parties, pour arriver à une nouvelle date fixée.

Durée de compromis de vente : L’interruption de la durée du compromis de vente

Hormis le délai instruit dans le compromis de vente, d’autres événements peuvent conduire au terme de celui-ci avant la fin de sa période.

Par exemple, si l’acquéreur se rétracte au bout de la durée légale de 10 jours, alors le compromis sera annulée, et la vente plus d’actualité. La rétractation du compromis de vente, doit être notifiée par courrier avec un recommandé et accusé de réception. Une rétractation engendrera aucune pénalité pour l’acquéreur.

Également, si une des clauses suspensives n’est pas validée, cela induira l’annulation du compromis de vente et la vente.

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