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Diagnostic Gaz

 

Diagnostic gaz en cas de vente

 

Le diagnostic gaz est obligatoire en cas de vente immobilière ou location, lorsque la propriété possède une installation supérieure à 15 ans. Ce diagnostic est avant tout un gage de sécurité pour les habitants du logement et ceux des alentours, afin d’éviter des risques d’intoxication ou de fuites. Ce guide a pour but de donner l’ensemble des informations à savoir sur la durée légale, les travaux obligatoires, les tarifs du diagnostic gaz en cas de vente immobilière.

 

Pourquoi un diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz, intitulé également “état de l’installation intérieure de gaz”, permet de déceler d’éventuels risques d’accidents domestiques liés au fonctionnement et l’état de l’installation gaz. Le code de la construction encadre le diagnostic gaz. Il prévient les dangers liés aux risques d’explosion, incendies, l’anoxie, projections, fuites et intoxications au monoxydes de carbone.

La majorité des accidents domestiques liés au gaz sont causés par la vétusté des installations ou l’absence d’entretien. Près de 11 millions de foyers disposent d’une installation gaz. Le diagnostic aura pour conséquence de sensibiliser les propriétaires sur l’état de leur installation et préviendra les futurs acquéreurs.

 

Dans quel cas s’applique le diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz doit être réalisé dans le cadre d’une vente immobilière ou une location et lorsque l’installation gaz à plus de 15 ans. En général, l’installation a la même ancienneté que le logement.

Un diagnostic gaz s’applique à toutes les installations situées dans les parties privatives du logement, que ce soit pour la production d’eau chaude, de chauffage ou d’une gazinière à gaz ou au gpl.

Cette évaluation ne comprend pas les installations dites mobiles (bouteille de butane et tuyau souple). Une installation fixe est considérée telle quelle à partir du moment où figure un tuyau dur passant dans un mur.

L’inspection obligatoire des appareils telles que les chaudières ou chauffe-eau n’a pas la même portée que le diagnostic gaz. L’inspection n’est pas suffisante en cas de vente immobilière ou de location. Attention donc à ne pas confondre les deux.

Diagnostic gaz : Quand réaliser le diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz est une pièce qui fera parti du DDT (Dossier de diagnostics techniques) lors d’une vente immobilière. Il permettra d’alimenter l’avant contrat (compromis de vente ou promesse de vente), puis l’acte de vente.

Réalisez le contrôle du dispositif gaz au moment de la mise en vente du bien immobilier. Le diagnostic sera valable toute la durée de la transaction et pourra être présenté aux potentiels acquéreurs. Depuis 2017, le diagnostic est également obligatoire en cas de location. Il doit être présenté par le propriétaire à chaque signature de bail (y compris si celui-ci est renouvelé).

 

Qui doit réaliser le contrôle en cas de vente immobilière ?

Comme tous les diagnostics, il est à réaliser par le propriétaire. Lors de la transaction immobilière, il sera annexé au DDT pour la signature de l’avant contrat. En cas d’absence, une poursuite pour vices cachés pourrait être engagée à l’encontre de l’ancien propriétaire.

Le diagnostic gaz doit être réalisé par un professionnel agréé par le COFRAC (comité français d’accréditation). Un diagnostiqueur doit être formé et apposé le numéro de certificat sur chaque rapport à la fin de réalisation du diagnostic. Le diagnostiqueur gaz doit aussi avoir souscrit à des assurances obligatoires comme l’assurance responsabilité civile professionnelle. L’assurance couvrira le professionnel en cas de litige avec l’acquéreur, s’il se manifeste après la vente.

Pour garantir son indépendance lors de l’étude, le diagnostiqueur ne doit avoir aucun liens personnels ou professionnels avec le propriétaire. Pour éviter d’être juge et partie, le diagnostiqueur ne peut réaliser les travaux préconisés.

Certains diagnostiqueurs sont labélisés Qualigaz. Ce label permet d’être un gage de qualité pour les consommateurs.

 
Le déroulement de l’évaluation de l’installation gaz en cas de vente immobilière

Le diagnostic gaz en cas de vente immobilière est encadré  par des normes pour sa réalisation. Cette norme va définir les points de contrôle à réaliser lors de l’étude. L’opérateur va procéder à un contrôle des éléments suivants :

  • tuyauterie de gaz ;
  • appareils et entrées de raccordement aux tuyaux ;
  • ventilation et aération des pièces ;
  • combustion ;

Le rapport du diagnostic gaz :

A l’issue du diagnostic gaz, le diagnostiqueur remet un rapport à valeur légale. Les éventuelles anomalies sont consignées dans le rapport, associées à leur niveau de gravité.

Les niveaux de gravité sont les suivants :

  • A1 : Il s’agit d’un risque léger, sans obligation de travaux. Le diagnostiqueur va donner ses recommandations à l’utilisation, ainsi que des conseils à prendre en compte lors des prochains travaux sur l’installation.
  • A2 : Il s’agit d’une anomalie présentant un risque modéré. Le professionnel présentera la liste des préconisations à réaliser sur un délai plus ou moins court.
  • DGI : “Danger grave immédiat”. Le professionnel sera obligé de couper l’alimentation en gaz en attendant la réparation. L’anomalie doit être remontée au distributeur de gaz qui rétablira l’alimentation uniquement après les travaux.

En cas d’anomalie A2 et DGI, les travaux correctifs sont obligatoires.

Durée de validité du contrôle gaz

En cas de vente immobilière, le diagnostic gaz à une durée de validité de 3 ans. Bon à savoir, lorsque vous remettez en état l’installation gaz et qu’un certificat de conformité est délivré, il peut faire office de diagnostic pour une durée de 3 ans également. Pour être valable, le certificat doit avoir été réalisé par un organisme agréé par le ministre chargé de l’industrie.

Dans le cadre de la location immobilière, le diagnostic gaz est valable 6 ans.

Prix d’un diagnostic gaz ?

Les tarifs varient selon la localisation, la distance de déplacement, le professionnel (qui fait ses propres marges), la dimension de l’installation, etc.

Comptez entre 80€ et 150€ pour la réalisation du contrôle gaz. Il s’agit d’un des diagnostics les moins chers à réaliser lors de la vente ou la location d’un bien immobilier.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le prix des diagnostics obligatoires, rendez vous sur la page guide donnant l’ensemble des détails => ICI

 

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