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Diagnostic amiante

 

Diagnostic amiante avant la vente

 

Avant-propos sur l’amiante

 

Le diagnostic amiante a été créé pour protéger les populations contre le risque d’exposition à l’amiante. L’amiante était très utilisé dans les appartements , maisons et bureaux à des fins d’isolation thermique, acoustique et encore pour sa résistance au feu. L’amiante fut interdit en France en 1997. Cependant, de nombreux bâtiments contiennent encore de l’amiante. Il faut savoir que l’amiante est la première cause de décès au travail si l’on met de côté les accidents du travail. Le diagnostic amiante qui est obligatoire depuis le 01 juillet 1997 permettra, à terme, d’éliminer le taux d’amiante dans les bâtiments publics et privés.

 

Qu’est-ce que l’amiante ?

 

L’amiante désigne certains minéraux à texture fibreuse utilisés dans l’industrie. Il y a deux grandes catégories d’amiante :

  • L’amiante blanc ou chrysotile
  • L’amiante bleu ou crocidolite

 

Comprendre la portée du diagnostic amiante, c’est s’intéresser à l’histoire de l’amiante

 

L’amiante est apparu dans l’urbanisme à la fin du XIXème siècle. Les industriels ont commencé à s’intéresser à l’amiante et pour cause ; il représente une forte résistance à la chaleur, au feu, à l’électricité, aux produits chimiques et ont lui accorde une forte propriété absorbante. L’amiante est apparu de ce fait dans énormément de constructions jusqu’à son interdiction en 1997. Le pic d’utilisation fut la période entre 1960 et 1980. Certains pays comme l’Inde l’utilisent encore massivement pour des raisons de coûts. En France le comité permanent amiante à œuvré depuis 1982 pour faire interdire la substance de notre quotidien.

 

5 types de diagnostics amiante en France

 

Pour les particuliers :

Lors de la vente : le diagnostic amiante du bien

Lors de la location : le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP)

Pour les professionnels (syndics, collectivités, entreprises) :

Diagnostic amiante avant travaux (DAAT )

Diagnostic amiante avant démolition (DAAD)

Dossier technique amiante  (DTA)

 

A quoi sert la diagnostic amiante avant vente ?

 

Le diagnostic amiante est un contrôle qui à pour but de repérer dans un logement la présence de produits contenants cette substance. La réalisation du diagnostic est obligatoire pour vendre et celui-ci doit être annexé à la promesse de vente ou à minima lors de la signature de l’acte authentique chez le notaire.

 

Qui doit réaliser le diagnostic amiante avant vente ?

 

Le diagnostic amiante concerne toutes les parties privatives et communes de l’ensemble des biens immobiliers qui ont été construits avant le 1er juillet 1997.

Cas de la vente immobilière :

Dès lors que vous souhaitez vendre votre appartement ou encore votre maison, le diagnostic amiante est obligatoire.

Saviez-vous que au cas où le contrôle amiante présente des travaux de mise en conformité, le propriétaire du bien devra réaliser les travaux dans un délai de 3 ans après la signature de l’acte authentique (acte de vente). Le montant des travaux sera donc à la charge du vendeur ou bien de l’acquéreur en fonction de l’accord qui aura pu être pris entre les deux parties au moment de la signature de l’acte de vente chez le notaire.

 

La détection d’amiante pour un appartement

 

Lors de la vente d’un appartement, vous devez réaliser un diagnostic amiante, ce dernier devra couvrir l’ensemble des parties privatives du logement et annexes. Soit également les dépendances, le parking, la cave, les combles. En ce qui concerne les parties communes, rapprochez-vous de votre syndic de copropriété qui dispose du dossier technique amiante lié aux parties communes du logement concerné.

 

Le diagnostic amiante pour une maison

 

Lors de la vente d’une maison, le propriétaire a  l’obligation de réaliser un diagnostic amiante. Ce dernier est à la charge du propriétaire et doit être réalisé avant la vente du bien.

 

Qui est habilité à réaliser le diagnostic amiante ?

 

La réalisation du dossier technique amiante est règlementé. Seul un diagnostiqueur professionnel accrédité par le comité français d’accréditation (COFRAC) et ayant une assurance spécifique au métier pourra réaliser le diagnostic amiante de votre logement.

 

Validité de ce diagnostic ?

 

La validité du diagnostic amiante est de 3 ans. Cependant, si ce dernier fait état d’une présence d’amiante supérieure au seuil légal, alors le diagnostic devra être reconduit tous les 2 ans jusqu’à la mise en conformité du bien.

 

Éléments vus lors du diagnostic amiante

 

Le diagnostiqueur amiante aura plusieurs points de repère pour détecter si votre logement contient de l’amiante ; parmi elles, on retrouve :

Enveloppes isolantes des canalisations

Flocage (matériaux d’isolation aux murs et aux plafonds)

Plaques de ciment

Dalles vinyle.

 

Rapport d’analyse du diagnostic amiante

 

Au cas où le diagnostiqueur fait état d’une présence d’amiante, alors ce dernier peut préconiser différentes actions à mettre en place pour la sécurité de tous ; parmi elles :

  • Une surveillance plus accrue de l’installation. La réalisation d’un contrôle périodique de l’état de conservation des matériaux dans un délai maximum de 3 ans après la réalisation du diagnostic initial.
  • Une analyse approfondie de l’installation. Un contrôle de la concentration d’amiante dans l’atmosphère avec un appareil mesurant le taux d’empoussièrement. Devant être réalisé dans un délai de 3 mois après la réalisation du diagnostic.
  • Actions correctives comme le retrait partiel ou total des matériaux amiantés ou encore le confinement du lieu.

 

Que risque un propriétaire qui ne réalise pas le diagnostic amiante lors d’une vente ?

 

Le vendeur d’un bien immobilier n’étant pas en capacité lors de la vente de son logement de fournir à l’acquéreur le diagnostic amiante s’expose à des risques. L’acquéreur pourra user de son droit de préemption pour faire annuler la vente. Dans le cas où l’acquéreur découvre après la signature de l’acte authentique la présence d’amiante dans le logement, alors il pourra saisir le juge compétent pour demander réparation du préjudice pour le motif suivant : vices cachés (défauts cachés).

 

Quel est le coût du diagnostic amiante ?

 

A la charge du vendeur, le diagnostic amiante coûte généralement entre 100 et 200 €. Le montant varie en fonction de la taille du bien. Important : notez que des frais supplémentaires sont à envisager si le diagnostiqueur préconise de réaliser des analyses ou d’approfondir les recherches s’il y a une détection d’amiante dans le rapport.

NB : Si vous souhaitez connaître le coût des autres diagnostics, vous pourrez vous rendre sur cette page => ICI

 

Diagnostic amiante : Quels sont les risques d’un contact répété à l’amiante ?

 

Vous ne réalisez pas de diagnostic amiante et votre appartement contient de l’amiante en quantité massive, les risques pour votre santé sont nombreux et dévastateurs.  L’amiante est à l’origine d’un certain nombre de cancers dont le cancer broncho-pulmonaire ou encore le cancer du larynx et d’autres encore.

 

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