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    Un logement meublé est, selon la définition proposée par la loi ALUR de 2014, un “logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisante pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante.” En s'y installant, le locataire doit donc pouvoir y vivre sans avoir besoin de racheter des équipements.

    Les locations meublées attirent particulièrement les étudiants, les jeunes actifs et les personnes en période de transition (comme les divorcés). Elles entraînent, pour les bailleurs, des différences importantes par rapport à un contrat de bail de logement non-meublé. Savez-vous qu'il est obligatoire pour le propriétaire d'indiquer la surface Loi Carrez de son appartement avant de le louer ?

    Les équipements à fournir obligatoirement

    Une liste officielle des équipements obligatoires pour une location meublée a été établie par le décret 2015-981 du 31 août 2015. Conformant à ce décret, les bailleurs des locations meublées doivent donc fournir les équipements suivants :

    • Du matériel d'entretien ménager adapté au logement

    Dans la cuisine, plusieurs équipements sont également obligatoires :

    • De la vaisselle (assiettes, couverts, verres…)

    Par ailleurs, chaque pièce doit être équipée de manière adéquate. Si une pièce est vide, la location peut perdre son statut de meublée et être requalifiée de vide.

    Les équipements supplémentaires pouvant être mis à disposition

    Le propriétaire peut bien évidemment faire le choix de compléter l'ameublement pour améliorer le confort et la décoration du logement. Le faire est souvent un moyen de rendre le logement plus attractif et d'en améliorer son standing. Les équipements que l'on retrouve le plus souvent dans les locations meublées sont un lave-linge, un lave-vaisselle, une télévision, une bouilloire, une cafetière, un grille-pain, des tapis, des coussins, des miroirs, etc. Le linge de maison, obligatoire pour les locations saisonnières, ne l'est en revanche pas pour les locations meublées classiques.

    Généralement, le nombre et le type d'équipements supplémentaires fournis dépend aussi de la surface utile du logement. En effet, un studio peut difficilement être aussi bien équipé qu'un plus grand appartement.

    Responsabilité du locataire vis-à-vis des équipements

    Les réparations éventuelles ou le remplacement des équipements en cas de dégradations sont, selon les cas, à la charge du locataire ou du propriétaire : tout dépend de qui est responsable des dégâts. Si le locataire (ou une personne accueillie par le locataire) est responsable, c'est à lui de supporter le coût des réparations ou du remplacement de l'équipement. Si la dégradation de l'équipement est dû à sa vétusté, les réparations sont à la charge du propriétaire.

    Quoi qu'il en soit, le locataire est de toute façon dans l'obligation de restituer l'ensemble des équipements au moment où il quitte le logement. S'il ne le fait pas ou si les équipements sont dégradés par sa faute, le propriétaire est en droit de conserver une partie du dépôt de garantie. Pour éviter tout conflit entre bailleur et locataire, il est donc indispensable de faire un inventaire exhaustif des équipements mis à disposition et de leur état au moment de l'état des lieux d'entrée, comme indiqué ici. À noter que si les meubles et équipements mis à disposition ne plaisent pas au locataire, il peut toujours les stocker quelque part et les remplacer par les siens le temps de son séjour.

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